Permis de construire

Le permis de construire permet de réaliser une construction neuve ou des travaux sur une construction existante, si votre projet de construction comporte des démolitions

  1. Direction de l'Aménagement Urbain - Service urbanisme

    4 square Edmond Champeaud
    Centre administratif
    Montrouge

    • Tél. : 01.46.12.73.00

    Situer sur le plan

A quoi ça sert ?

Le formulaire « permis de construire » permet de réaliser une construction neuve, des travaux sur une construction existante, si votre projet de construction comporte des démolitions. Il s’applique également aux demandes de changement de destination comprenant également une modification de façade ou une modification des structures porteuses. Ce formulaire s’applique aux projets situés en copropriété, pour la construction d’immeubles collectifs….

Le formulaire « permis de construire maison individuelle » permet de construire une maison individuelle ou ses annexes, agrandir une maison individuelle ou ses annexes, si votre projet comprend des démolitions. Si votre demande de permis de construire porte sur une maison individuelle située dans une copropriété, vous devez utiliser le formulaire « permis de construire » et recenser l’ensemble des surfaces de la totalité de la copropriété.

Le permis de construire est demandé pour les extensions de plus de 40m² de surface de plancher. Si les extensions font moins de 40m² de surface de plancher, une déclaration préalable suffit.
Pour les changements de destination sans modification de façade ou des structures porteuses, une déclaration préalable suffit.

Si votre projet comporte des démolitions, il est possible de les intégrer à votre demande de permis de construire. Si vous le souhaitez, il est également possible de déposer un permis de démolir en parallèle ou par anticipation du permis de construire.

Service ouvert de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi (service fermé au public le mardi après midi)

Qui est concerné ?

Les promoteurs, architectes, et particuliers.