Choisir un mode d’accueil individuel

Vous pouvez également opter pour un mode de garde individuel que ce soit en employant un(e) assistant(e) maternel(le) ou un(e) auxiliaire parental(e) en garde simple ou en garde partagée avec d’autres enfants.

L’auxiliaire parental(e) à domicile

L’accueil au domicile d’un(e) auxiliaire parental(e)

L’auxiliaire parental(e) – appelé souvent « nounou à domicile » - assure la garde des enfants de 3 mois à 10 ans à domicile.

L’auxiliaire parental(e) suit l’emploi du temps de la journée de l’enfant, entre activités,repas et éventuels déplacements. Lorsque l’auxiliaire parental(e) s’occupe d’enfants de deux familles, il s’agit d’une garde partagée. À ce jour, il n’est pas obligatoire de détenir un diplôme, ou d’obtenir un agrément pour exercer le métier d’auxiliaire parental(e) : une déclaration de l’employeur à l’URSSAF suffit.

L’AMAED, une aide municipale pour les familles

La Ville de Montrouge accorde une aide municipale en faveur des familles montrougiennes qui emploient un ou une auxiliaire à domicile pour faire garder leur(s) enfant(s) : l’AMAED.

Les conditions principales pour obtenir cette aide :

  • Avoir sa résidence principale et permanente à Montrouge
  • Faire garder un ou plusieurs enfants à charge à son domicile, âgés de moins de trois ans, non scolarisés et ne bénéficiant pas d’un autre mode d’accueil payant (exception faite de l’accueil occasionnel ), ou dans le cas d’une garde partagée, alternativement au domicile du co-employeur.
  • Employer dans le cadre d’une garde simple ou partagée un(e) assistant(e) parental(e), pour une durée indéterminée et déclarée à l’URSSAFF
  • Rémunérer l’assistant(e) parental(e) conformément à la législation du travail, et au moins au niveau II de classification de la Convention Collective Nationale des particuliers employeurs
  • L’assistant(e) parental(e) ne doit avoir aucun lien de parenté avec la ou les familles
  • S’acquitter des cotisations légales en vigueur

Une dérogation pour le maintien de l’allocation peut être accordée pour les enfants de plus de trois ans, nés entre le 1er janvier et le 31 août ne bénéficiant pas d’une place à l’école maternelle.

Le calcul du montant versé aux familles

Le droit à l'allocation est ouvert à compter du 1er jour du mois suivant le dépôt du dossier complet, la date de réception en Mairie faisant foi. Il ne sera pas appliqué d'effet rétroactif même dans le cas où l'assistant(e) parental(e) ait été employée antérieurement à la date du dépôt de dossier. Les justificatifs doivent être adressés par courrier au plus tard avant le 30 du mois suivant la fin du trimestre civil

Cette aide a été étendue depuis le 1er avril 2021 pour être sociale. Concrètement, en fonction de la composition de la famille (que vous ayez 1, 2, 3 enfants ou plus à charge), de vos revenus (inférieurs au SMIC et jusqu’à 8 500 € par mois), du mode de garde que vous choisissez (garde partagée ou pas), vous pouvez bénéficier d’une aide trimestrielle allant de 0,18 € à 3 € par heure de garde.

Famille composée d’1 enfant :

TARIF HORAIRE DE L’ALLOCATION
Revenu mensuel déclaré
GARDE SIMPLE GARDE PARTAGÉE
Inférieur ou égal à 1 231 € 2,6 € 1,30 €
Supérieur à 1 231 €
et inférieur ou égal à 2 707 €
2 € 1 €
Supérieur à 2 707 €
et inférieur ou égal à 4 120 €
1,60 € 0,80 €
Supérieur à 4 120 €
et inférieur ou égal à 4 850 €
1,10 € 0,55 €
Supérieur à 4 850 €
et inférieur ou égal à 6 500 €
0,70 € 0,35 €
Supérieur à 6 500 €
et inférieur ou égal à 8 500 €
0,35 € 0,18 €

Famille composée de 2 enfants :

TARIF HORAIRE DE L’ALLOCATION
Revenu mensuel déclaré
GARDE SIMPLE GARDE PARTAGÉE
Inférieur ou égal à 1 231 € 2,80 € 1,40 €
Supérieur à 1 231 €
et inférieur ou égal à 2 707 €
2,20 € 1,10 €
Supérieur à 2 707 €
et inférieur ou égal à 4 120 €
1,80 € 0,90 €
Supérieur à 4 120 €
et inférieur ou égal à 4 850 €
1,29 € 0,65 €
Supérieur à 4 850 €
et inférieur ou égal à 6 500 €
0,88 € 0,44 €
Supérieur à 6 500 €
et inférieur ou égal à 8 500 €
0,52 € 0,26 €

Famille composée de 3 enfants et plus :

TARIF HORAIRE DE L’ALLOCATION
Revenu mensuel déclaré
GARDE SIMPLE GARDE PARTAGÉE
Inférieur ou égal à 1 231 € 3 € 1,50 €
Supérieur à 1 231 €
et inférieur ou égal à 2 707 €
2,40 € 1,20 €
Supérieur à 2 707 €
et inférieur ou égal à 4 120 €
2 € 1 €
Supérieur à 4 120 €
et inférieur ou égal à 4 850 €
1,47 € 0,74 €
Supérieur à 4 850 €
et inférieur ou égal à 6 500 €
1,05 € 0,53 €
Supérieur à 6 500 €
et inférieur ou égal à 8 500 €
0,70 € 0,35 €

Votre demande

1. Demande d’allocation au centre administratif

Pour une première demande d’allocation, vous devez faire la photocopie des documents suivants :

  • Livret de famille ou extrait de naissance
  • Justificatif de domicile : quittance de loyer, facture datant de moins de trois mois
  • Relevé d’identité bancaire au nom du demandeur
  • Deux derniers avis d’imposition du demandeur et du conjoint
  • Contrat de travail de l’assistant(e) parental(e) mentionnant son identité, la durée du temps de travail, le montant de la rémunération horaire et le lien éventuel dans le cas d’une garde partagée avec l’autre famille employeur (Nom et adresse du co-employeur)

2. Transmission des justificatifs

Les demandes d’aide sont à adresser à :
Ville de Montrouge - Service Petite enfance
Centre Administratif - Guichet unique enfance
4, rue Edmond Champeaud - 92120 Montrouge
Tél. : 01 46 12 75 51
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15 et le jeudi jusqu’à 19h15
petite.enfance@ville-montrouge.fr

Pour obtenir le versement de l’allocation, doivent être fournis avant le 30 du mois suivant la fin du trimestre civil concerné :

  • Copie de la déclaration des cotisations dues à l’URSSAFF pour le trimestre civil concerné attestant du paiement et/ou copie des décomptes de cotisations délivrés par le CentrePajemploi et afférents au trimestre concerné
  • Copie des bulletins de salaire de la personne employée pour le trimestre concerné avec indication du nombre d’heures effectuées dans le mois
  • Pour le maintien de l’allocation pour les enfants de plus de trois ans nés entre le 1er janvier et le 31 août : l’attestation d’inscription en liste d’attente pour l’école maternelle

À savoir
L’AMAED complète la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) versée par la Caisse d’allocations familiales et Bébédom du Conseil départemental

Pour vous aider au quotidien

Les aides financières de nos partenaires

La PAJE avec la Caisse d’allocations familiales des Hauts-de-Seine

La Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) est une aide financière versée aux parents jusqu’aux 3 ans de l’enfant (6 ans pour le complément de libre choix du mode de garde - Cmg).

La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) comprend :

  • la prime à la naissance ou à l’adoption et l’allocation de base au moment de l’arrivée d’un enfant au foyer ;
  • la Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) si vous oul’autre parent réduisez votre temps de travail ou arrêtez de travailler pour garder votre enfant ;
  • le Complément de libre choix du mode de garde (Cmg), si vous choisissez de faire garder votre enfant par un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e), une garde d’enfants à domicile, une association, une entreprise ou une micro-crèche.

Toutes ces aides sont cumulables sous certaines conditions.
Contact www.caf.fr ou mon-enfant.fr

À savoir
Vous pouvez simuler le montant des aides versées par la Caf depuis « Votre compte » sur Internet si vous êtes allocataire ou dans la rubrique « Aides et services » dans le cas contraire.
Pour connaître les modes d’accueil à proximité de votre domicile ou de votre travail, vous pouvez vous rendre sur le site www.mon-enfant.fr

Bébédom avec le Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Bébédom Hauts-de-Seine est une allocation versée mensuellement aux familles résidant dans les Hauts-de-Seine, ayant un enfant de moins de 3 ans et qui ont fait le choix d’employer un(e) auxiliaire parental(e) ou un(e) assistant(e) maternel(le) agréé(e) (hors crèche familiale). Peuvent prétendre à cette subvention les personnes qui bénéficient du complément de mode de garde de la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) versé par la Caisse d'allocations familiales (CAF), pour la garde à domicile.

L’allocation est liée à la garde de l’enfant, qu’elle soit partagée ou alternée. Elle varie de 100 à 200 € par mois, et ne peut être allouée aux foyers dont le revenu dépasse 80 000 € par an.

Contact : 0 800 92 92 92 (numéro vert, appel gratuit) ou en ligne : www.hauts-de-seine.net