Débit de boissons

  1. Direction des Affaires Civiles

    4 square Edmond Champeaud
    Montrouge

    • Tél. : 01.46.12.73.30

    Situer sur le plan

Qu’est-ce qu’un débit de boissons ?

Un débit de boissons est un établissement dans lequel sont vendues ou offertes gratuitement des boissons alcoolisées pour être consommées sur place ou à emporter. Il peut s’agir d’un café, pub, restaurant, bar, discothèque… Ce secteur d’activité est réglementé. Toute personne souhaitant exploiter un débit de boissons doit effectuer un certain nombre de démarches, en particulier faire une déclaration administrative en mairie.

Il existe plusieurs catégories de licences.

Catégories de licence

A) Débits de boissons à consommer sur place (cafés, bars, discothèques…)

  • Licence 3 : permet de vendre les boissons du 3ème groupe pour consommation sur place ou à emporter ;
  • Licence 4 : permet de vendre les boissons du 4ème groupe pour consommation sur place ou à emporter.

Attention : Il n’y a plus d’ouverture de licence 4 à Montrouge, les quotas d’une licence pour 450 habitants ont été atteints. Pour l’ouverture d’une licence 3, contacter la mairie avant toute démarche.

B) Restaurants

  • Petite licence restaurant : permet de vendre les boissons du 3ème groupe mais uniquement lors des repas ;
  • Licence restaurant : permet de vendre toutes les boissons alcoolisées autorisées mais uniquement lors des repas et comme accessoires de la nourriture.

Les licences restaurant permettent également de vendre à emporter les boissons correspondant à la catégorie de leur licence.

C) Débits de boissons à emporter (restaurants à emporter, supermarchés, épiceries, cavistes, vente à distance)

  • Petite licence à emporter : permet de vendre à emporter les boissons du 3ème groupe ;
  • Licence à emporter : permet de vendre à emporter les boissons du 4ème groupe.

D) Débits de boissons temporaires

Ces établissements n’ont pas besoin de licence, une simple autorisation suffit. Consulter la page dédiée pour plus d’informations.

Qui doit faire la déclaration ?

La déclaration doit être faite obligatoirement par l’exploitant de la licence :

  • Personne physique (exploitation en nom propre) : propriétaire du fonds de commerce ou locataire-gérant ;
  • Personne morale (société) : représentant légal de la société ;
  • Magasin d’alimentation : gérant du magasin.

Conditions :

  • Être majeur ou mineur émancipé ;
  • Ne pas être sous tutelle ;
  • Ne pas avoir été condamné à certaines peines : les crimes de droit commun et de proxénétisme interdisent définitivement de posséder une licence. En revanche, pour les délits comme le vol, l'escroquerie, l'abus de confiance, l'interdiction de licence est supprimée au bout de 5 ans après la peine (sans récidive).

Quand faire la déclaration ?

La déclaration administrative pour les restaurants et les établissements vendant de l'alcool (sur place ou à emporter) doit être effectuée au moins 15 jours avant l'événement :

  • Ouverture d'un nouvel établissement ;
  • Mutation (changement de propriétaire ou de gérant) ;
  • Translation (déplacement de la licence d'un local à un autre dans la même commune).

Dans le cas d'une mutation suite à un décès, le délai de déclaration est d'1 mois.

Comment faire la déclaration ?

La demande se fait auprès de la Direction des Affaires civiles sur rendez-vous pris au téléphone (01.46.12.73.30), du lundi au vendredi, de 9h à 11h et de 14h à 16h.

Pièces à fournir pour les débits de boissons à consommer sur place et les restaurants :

  • Cerfa n° 11542*05 de déclaration (il peut également être rempli sur place) ;
  • Pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour) en cours de validité de l’exploitant de la licence ;
  • Le permis d’exploitation ;
  • Les statuts de la société ou le bail commercial ou l’extrait Kbis de moins de 6 mois ;
  • En cas de mutation ou de translation, l’ancienne déclaration.

Pièces à fournir pour les débits de boissons à emporter :

  • Cerfa n° 11542*05 de déclaration (il peut également être rempli sur place) ;
  • Pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour) en cours de validité de l’exploitant de la licence ;
  • Le permis de vente de boissons alcooliques la nuit si l’établissement vend de l’alcool entre 22h et 8h ;
  • Les statuts de la société ou le bail commercial ou l’extrait Kbis de moins de 6 mois ;
  • En cas de mutation ou de translation, l’ancienne déclaration.

La demande sera étudiée le jour du rendez-vous. Un récépissé sera ensuite établi et délivré sous une semaine environ.