Accès aux droits

Des permanences vous permettent de vous accompagner dans vos problématiques de droit ou de conciliation.

Centre communal d’action sociale

5, rue Amaury Duval
Montrouge
- Tél. : 01 46 12 74 10
Situer sur le plan

Pour bénéficier des permanences, il suffit de prendre rendez-vous au préalable auprès du Centre communal d’action sociale.

Permanence	Modalités et horaires
CIDFF Les juristes vous reçoivent au cours d'un entretien individuel, vous informent sur vos droits et vos obligations et vous orientent dans vos démarches. Les domaines d'intervention : Droit des personnes, droit de la famille, procédure civile, droit pénal et procédure pénale, droit du travail, droit des étrangers... Lutte contre les violences sexistes : violences conjugales, intrafamiliales, au travail... L'information juridique est confidentielle et gratuite	De 14h à 17h CCAS - 5, rue Amaury Duval - 01 46 12 74 10 OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration) - 321, avenue Pierre Brossolette
Écrivain public Aider dans la rédaction des courriers administratifs (numérique), de tous écrits à établir	De 13h30 à 17h15. Centre Communal d’Action Sociale 01 46 12 74 10
Conciliateur de justice Le conciliateur peut intervenir pour des conflits d'ordres civil et commercial tels que : problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen) différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre euxitiges de la consommation impayés malfaçons de travaux. Favoriser les accords à l’amiable pour tous les litiges de droit privé Il n'est pas possible d'y recourir en matière d'état civil, de conflits avec l'administration (il faut alors s'adresser au Défenseur des droits).	Présence du Concilateur de justice, tous les mardis de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 Sur rendez-vous : 01 46 12 74 10
Association d'Aide aux Victimes d'Infractions Pénales - ADAVIP L’ADAVIP 92 est conventionnée par la Cour d’Appel de Versailles. L’esprit et les objectifs qui ont sous-tendus à la création de l’ADAVIP 92 s’inscrivent dans l’expression d’une solidarité collective à l’égard des victimes. L’ADAVIP 92 a pour objet : d’informer les victimes d’infractions pénales de leurs droits, de leur expliquer les démarches privées, judiciaires et administratives à entreprendre, d’intervenir à leur demande en cas de détresse morale ou matérielle afin de les aider immédiatement après l’infraction, d’organiser des médiations, notamment des médiations pénales sur mandat du Procureur de la République. L’ADAVIP 92 anime un ensemble d’actions départementales et locales pour favoriser et promouvoir une politique en matière d’aide aux victimes. L’ADAVIP 92 propose ses services à titre confidentiel et gratuit	Le 2ème et le 4ème jeudi du mois de 13h30 à 16h Avec ou sans rendez-vous : 01.46.12.74.10 Voir le site : ADAVIP92
Soliha Pour améliorer votre habitat Le Soliha est implanté dans le département depuis plus d'une cinquantaine d'années. Ses champs d’action ont évolué et couvrent aujourd’hui l’ensemble des domaines de l’amélioration du parc privé. Il agit ainsi sur la réhabilitation du parc de logements privés anciens en contribuant au maintien de la cohésion sociale, à l’équilibre intergénérationnel et à la revitalisation des quartiers.	Le jeudi de 10h à 11h45 Sur rendez-vous : 01 46 12 74 10 Voir le site : Soliha
Droit du travail Un problème avec votre contrat de travail, avec vos conditions de travail, un conseiller vous oriente.	Présence du Conseiller juridique, le mercredi de 8h30 à 11h30. Sur rendez-vous : 01 46 12 74 10
Permanence Point-Info Handicap Pour informer sur les droits des personnes handicapées, les conseiller et les accompagner.	Le lundi de 9h à 16h. Sur rendez-vous : 01.46.12.72.30
Avocats généralistes La Ville de Montrouge propose également au centre administratif une permanence juridique tous les jeudis de 17h30 à 19h30 (sauf vacances scolaires) assurés par deux avocats généralistes.	Le jeudi de 17h30 à 19h30 sur rendez-vous (hors vacances scolaires) Au Centre administratif - 4, rue Edmond Champeaud Prise de rendez-vous au 01.46.12.76.76 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15
Ma Commune Ma Santé Un bénévole du réseau national d’assureurs Actiom vous informe et conseille sur l’accès à une complémentaire santé.	Le 1^er jeudi du mois sur RDV.
Notaire Pour vos besoins d'informations et conseils juridiques	Le 4^ème mercredi du mois, de 8h30 à 11h45
Point écoute Massage Co-vision Sur RDV. Offrir aux pers. handicapés et leurs aidants, en particulier les personnes mal voyantes et non voyante, un accompagnement global visant à faciliter leur inclusion dans la vie de cité.	le vendredi de 9h30 à 11h30
Aide aux démarches dématérialisées	Du lundi au vendredi, sur rendez-vous au 01.46.12.74.10

Permanence

Modalités et horaires

CIDFF

Les juristes vous reçoivent au cours d'un entretien individuel, vous informent sur vos droits et vos obligations et vous orientent dans vos démarches.

Les domaines d'intervention :

Droit des personnes, droit de la famille, procédure civile, droit pénal et procédure pénale, droit du travail, droit des étrangers...
Lutte contre les violences sexistes : violences conjugales, intrafamiliales, au travail...

L'information juridique est confidentielle et gratuite

De 14h à 17h

CCAS - 5, rue Amaury Duval - 01 46 12 74 10

OFII (Office Français de l'Immigration et de l'Intégration) - 321, avenue Pierre Brossolette

Écrivain public

Aider dans la rédaction des courriers administratifs (numérique), de tous écrits à établir

De 13h30 à 17h15.
Centre Communal d’Action Sociale 01 46 12 74 10

Conciliateur de justice

Le conciliateur peut intervenir pour des conflits d'ordres civil et commercial tels que :

problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen)
différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre euxitiges de la consommation
impayés
malfaçons de travaux.
Favoriser les accords à l’amiable pour tous les litiges de droit privé

Il n'est pas possible d'y recourir en matière d'état civil, de conflits avec l'administration (il faut alors s'adresser au Défenseur des droits).

Présence du Concilateur de justice, tous les mardis de 9h00 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
Sur rendez-vous : 01 46 12 74 10

Association d'Aide aux Victimes d'Infractions Pénales - ADAVIP

L’ADAVIP 92 est conventionnée par la Cour d’Appel de Versailles. L’esprit et les objectifs qui ont sous-tendus à la création de l’ADAVIP 92 s’inscrivent dans l’expression d’une solidarité collective à l’égard des victimes.
L’ADAVIP 92 a pour objet :

d’informer les victimes d’infractions pénales de leurs droits,
de leur expliquer les démarches privées, judiciaires et administratives à entreprendre,
d’intervenir à leur demande en cas de détresse morale ou matérielle afin de les aider immédiatement après l’infraction,
d’organiser des médiations, notamment des médiations pénales sur mandat du Procureur de la République.

L’ADAVIP 92 anime un ensemble d’actions départementales et locales pour favoriser et promouvoir une politique en matière d’aide aux victimes. L’ADAVIP 92 propose ses services à titre confidentiel et gratuit

Le 2ème et le 4ème jeudi du mois de 13h30 à 16h
Avec ou sans rendez-vous : 01.46.12.74.10

Voir le site : ADAVIP92

Soliha

Pour améliorer votre habitat
Le Soliha est implanté dans le département depuis plus d'une cinquantaine d'années. Ses champs d’action ont évolué et couvrent aujourd’hui l’ensemble des domaines de l’amélioration du parc privé. Il agit ainsi sur la réhabilitation du parc de logements privés anciens en contribuant au maintien de la cohésion sociale, à l’équilibre intergénérationnel et à la revitalisation des quartiers.

Le jeudi de 10h à 11h45
Sur rendez-vous : 01 46 12 74 10

Voir le site : Soliha

Droit du travail

Un problème avec votre contrat de travail, avec vos conditions de travail, un conseiller vous oriente.

Présence du Conseiller juridique, le mercredi de 8h30 à 11h30.
Sur rendez-vous : 01 46 12 74 10

Permanence Point-Info Handicap

Pour informer sur les droits des personnes handicapées, les conseiller et les accompagner.

Le lundi de 9h à 16h.
Sur rendez-vous : 01.46.12.72.30

Avocats généralistes

La Ville de Montrouge propose également au centre administratif une permanence juridique tous les jeudis de 17h30 à 19h30 (sauf vacances scolaires) assurés par deux avocats généralistes.

Le jeudi de 17h30 à 19h30 sur rendez-vous (hors vacances scolaires)
Au Centre administratif - 4, rue Edmond Champeaud

Prise de rendez-vous au 01.46.12.76.76 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15

Ma Commune Ma Santé

Un bénévole du réseau national d’assureurs Actiom vous informe et conseille sur l’accès à une complémentaire santé.

Le 1^er jeudi du mois sur RDV.

Notaire

Pour vos besoins d'informations et conseils juridiques

Le 4^ème mercredi du mois, de 8h30 à 11h45

Point écoute Massage Co-vision

Sur RDV. Offrir aux pers. handicapés et leurs aidants, en particulier les personnes mal voyantes et non voyante, un accompagnement global visant à faciliter leur inclusion dans la vie de cité.

le vendredi de 9h30 à 11h30

Aide aux démarches dématérialisées

Du lundi au vendredi, sur rendez-vous au 01.46.12.74.10