Accès aux droits
Des permanences vous permettent de vous accompagner dans vos problématiques de droit ou de conciliation.
La Ville de Montrouge assure à chaque citoyen, sans condition d’âge, de situation ni de ressources, un égal accès aux droits. À cet effet, des points d'informations totalement gratuits et anonymes sont organisés au Centre communal d'action sociale.
Pour bénéficier des permanences, il suffit de prendre rendez-vous au préalable auprès du Centre communal d’action sociale.
Pour des conseils juridiques :
- Règlement à l’amiable des conflits privés ou commerciaux (conciliation de justice)
- Point Info Droit du travail et Droits des Femmes (CIDFF)
- Permanence Droit au logement (ADIL)
Pour des conseils pour les personnes en situation de handicap:
- Point Info Handicap
Pour la vie quotidienne :
- Aide à la rédaction (courriers administratifs et numériques par un écrivain public)
- Aide aux démarches y compris dématérialisées
- Un espace numérique en libre accès
Les conseils juridiques
Permanences juridique
Par un avocat généraliste
Il vous informe sur les lois et les réglements, vous conseille sur les aspects juridiques de la vie courante...
Jeudi de 17h30 à 19h30 à l'Hôtel de Ville - 43, avenue de la République.
Sur RDV (sauf vacances scolaires) : 01 46 12 76 76
Droit au logement - Par l'ADIL (Agence Départemental d’Information Logement)
Tous les jeudis matins de 9h à 12h au CCAS - 5/7, rue Amaury Duval
Sur RDV au 01 46 12 74 10 ou adil92@adil92.org
Les conseils pour les personnes en situation de handicap
Point Info Handicap
Au Centre communal d'action sociale
5/7, rue Amaury Duval - Sur RDV : 01 46 12 74 10
Les aides au quotidien
Point Info Droits des Femmes / Travail / Famille
Par le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles Hauts de Seine/Sud
Les juristes vous reçoivent au cours d'un entretien individuel, vous informent sur vos droits et vos obligations et vous orientent dans vos démarches. L'information juridique est confidentielle et gratuite
Les domaines d'intervention :
- Droit des personnes, droit de la famille, procédure civile, droit pénal et procédure pénale, droit du travail, droit des étrangers...
- Lutte contre les violences sexistes : violences conjugales et intrafamiliales, violences au travail...
Mercredi de 14h à 17h au Centre communal d'action sociale - 5/7, rue Amaury Duval
Sur RDV : 01 46 12 74 10
Règlement à l'amiable des conflits privés ou commerciaux
Par un conciliateur de justice
Le conciliateur peut intervenir pour des conflits d'ordre civil et commercial tels que :
- Problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen...)
- Différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux
- Litiges de la consommation
- Impayés
- Malfaçons de travaux
- Accords à l’amiable pour tous les litiges de droit privé
Mardi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30 au Centre communal d'action sociale - 5/7, rue Amaury Duval
Sur RDV : 01 46 12 74 10
Aide à la rédaction (courriers administratifs et numériques)
Par un écrivain public
Au Centre communal d'action sociale 5/7, rue Amaury Duval
Sur RDV : 01 46 12 74 10
Aide aux démarches dématérialisées
Espace numérique en libre accès au Centre communal d'action sociale (aux horaires d'ouverture sauf le jeudi après-midi)
Centre communal d'action sociale : 01 46 12 74 10
Aide aux Victimes d'Infractions Pénales
Par l’association ADAVIP
L’ADAVIP a pour vocation d'informer les victimes d’infractions pénales de leurs droits, de leur expliquer les démarches privées, judiciaires et administratives à entreprendre, d’intervenir à leur demande en cas de détresse morale ou matérielle afin de les aider immédiatement après l’infraction, à organiser des médiations, notamment des médiations pénales sur mandat du Procureur de la République.
L’ADAVIP 92 anime un ensemble d’actions départementales et locales pour favoriser et promouvoir une politique en matière d’aide aux victimes.
L’ADAVIP 92 propose ses services à titre confidentiel et gratuit.
Au Commissariat de Montrouge - 4/6, rue Guillot - Tous les jeudis de 9h30 12h30 12h30
Avec ou sans rendez-vous : 01 47 21 66 66 - adavip92@free.fr