Accès aux droits

Des permanences vous permettent de vous accompagner dans vos problématiques de droit ou de conciliation.

  1. Centre communal d’action sociale

    5, rue Amaury Duval
    Montrouge

    • Tél. : 01 46 12 74 10

    Situer sur le plan

Pour bénéficier des permanences, il suffit de prendre rendez-vous au préalable auprès du Centre communal d’action sociale.

Permanences Horaires et modalités

Point info droits des femmes

Les juristes du CIDFF Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles vous reçoivent au cours d'un entretien individuel, vous informent sur vos droits et vos obligations et vous orientent dans vos démarches. L'information juridique est confidentielle et gratuite.

Les domaines d'intervention :


• Droit des personnes, droit de la famille, procédure civile, droit pénal et procédure pénale, droit du travail, droit des étrangers...
• Lutte contre les violences sexistes : violences conjugales et intrafamiliales, violences au travail...

Sur rendez-vous les Mercredis après midi au Centre Communal d'Action Sociale, 5 rue Amaury Duval

Pour prendre rendez-vous : 01 46 12 74 10

https://hautsdeseine-sud.cidff.info/

Conciliateur de justice

Auxiliaire de justice assermenté et bénévole, le conciliateur de justice est un médiateur qui permet de trouver une solution à l'amiable entre deux ou plusieurs parties en conflit.
Le recours au conciliateur de justice est possible même si l'une des parties a déjà saisi un juge.

Ce service concerne les litiges en matière civile. Le passage par le conciliateur de justice est par ailleurs obligatoire pour les litiges de moins de 5000 euros.

Il peut intervenir pour des conflits d'ordre civil et commercial tels que :

• Problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen...)
• Différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux
• Litiges de la consommation
• Impayés
• Malfaçons de travaux
• Accords à l’amiable pour tous les litiges de droit privé

Sur rendez-vous les mardis au Centre Communal d'Action Sociale, 5 rue Amaury Duval

Pour prendre rendez-vous : 01 46 12 74 10

https://www.conciliateurs.fr/

Droit du logement

L’ADIL Agence Départementale d’Information sur le Logement propose de vous recevoir afin de vous informer et vous conseiller sur le logement et l’habitat.

Un conseil personnalisé vous sera apporté sur les vos questions relatives :

  • Au droit de location,
  • A la copropriété,
  • A l’accession à la propriété et son financement,
  • A la construction,
  • Aux impayés de loyer et aux expulsions locatives
  • à l’instruction des dossiers DALO

Sur rendez-vous les jeudis matin au Centre Communal d'Action Sociale, 5 rue Amaury Duval

Pour prendre rendez-vous : 01 46 12 74 10

https://www.adil92.org/

L'écrivain public

Vous pouvez solliciter l’aide d’un écrivain public pour qu’il puisse vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches administratives et numériques. Il pourra vous aider à la rédaction de tous types de courriers : recours, courrier professionnel…

Sur rendez-vous les mardis après-midi au Centre Communal d'Action Sociale, 5 rue Amaury Duval

Pour prendre rendez-vous : 01 46 12 74 10

Ma commune ma santé

Dans le cadre de son dispositif « ma commune ma santé », l’association ACTIOM, vous accompagnera dans la recherche d’une complémentaire santé en fonction de votre besoin et de votre budget ( tarif négocié, aide dans les démarches…)

Vous pouvez contacter votre réfèrent local par téléphone au 05 64 10 00 48

Il pourra vous recevoir au CCAS, le 1er jeudi après-midi de chaque mois