Accès aux droits
Des permanences vous permettent de vous accompagner dans vos problématiques de droit ou de conciliation.
Pour bénéficier des permanences, il suffit de prendre rendez-vous au préalable auprès du Centre communal d’action sociale.
Permanence | Modalités et horaires |
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Conciliateur de justiceLe conciliateur peut intervenir pour des conflits d'ordres civil et commercial tels que :
Il n'est pas possible d'y recourir en matière d'état civil, de conflits avec l'administration (il faut alors s'adresser au Défenseur des droits). | Présence du Concilateur de justice, tous les mardis de 9h30 à 16h Sur rendez-vous : 01 46 12 74 10 |
Association d'Aide aux Victimes d'Infractions Pénales - ADAVIPL’ADAVIP 92 est conventionnée par la Cour d’Appel de Versailles. L’esprit et les objectifs qui ont sous-tendus à la création de l’ADAVIP 92 s’inscrivent dans l’expression d’une solidarité collective à l’égard des victimes. | Le 2ème et le 4ème jeudi du mois de 13h30 à 16h Voir le site : ADAVIP92 |
SolihaPour améliorer votre habitat | Le jeudi de 10h à 11h45 Voir le site : Soliha |
Droit du travail Un problème avec votre contrat de travail, avec vos conditions de travail, un conseiller vous oriente. | Présence du Conseiller juridique, le mercredi de 8h30 à 11h30. Sur rendez-vous : 01 46 12 74 10 |
Permanence Point-Info HandicapPour informer sur les droits des personnes handicapées, les conseiller et les accompagner. | Le lundi de 9h à 16h. Sur rendez-vous : 01.46.12.72.30 |
Avocats généralistesLa Ville de Montrouge propose également au centre administratif une permanence juridique tous les jeudis de 17h30 à 19h30 (sauf vacances scolaires) assurés par deux avocats généralistes. | Le jeudi de 17h30 à 19h30 sur rendez-vous (hors vacances scolaires) Prise de rendez-vous au 01.46.12.76.76 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15 |
Ma Commune Ma SantéUn bénévole du réseau national d’assureurs Actiom vous informe et conseille sur l’accès à une complémentaire santé. | Le 1er jeudi du mois |
NotairePour vos besoins d'informations et conseils juridiques | Le 4ème mercredi du mois, de 8h30 à 11h45 |
Aide aux démarches dématérialisées | Du lundi au vendredi, sur rendez-vous au 01.46.12.74.10 |