La police municipale à votre service

Une police municipale de proximité, à votre service

  1. Police Municipale

    16 rue Victor Hugo
    Montrouge

    • Tél. : 01 46 12 72 59

    Situer sur le plan

Des policiers municipaux à votre service

  • Sur le terrain : 365 jours / an, 7 jours / 7, 20 heures sur 24
  • Au poste : 16, rue Victor Hugo, du lundi au samedi de 8h30 à 19h, le dimanche de 10h à 17h
    01 46 12 72 59 - police.municipale@ville-montrouge.fr

Les agents de la police municipale

  • 1 chef de la Police municipale
  • 4 vidéo-opérateurs
  • 1 secrétaire administrative
  • 18 policiers municipaux
  • 2 élèves en alternance Bac Pro « Métiers de la Sécurité »

Pour répondre à la demande de tranquillité des Montrougiens, la ville a décidé de renforcer les effectifs de la Police municipale, sans gréver le budget communal. C’est ainsi qu’une nouvelle direction à la Police Municipale a pris ses fonctions depuis septembre 2018, suivi par d’autres collaborateurs au fil des mois.
L’équipe compte désormais une vingtaine de personnes oeuvrant au quotidien au service de la population.

Des missions concrètes

Quelques mots-clés illustrent bien l’action de terrain de la nouvelle Police municipale : présence rassurante, prévention, sécurisation, dissuasion et intervention.
Les agents peuvent par exemple :
- Intervenir sur des situations où les biens et/ou les personnes sont exposés à un risque,
- Sécuriser les abords des écoles et des bâtiments communaux,
- Lutter contre l’occupation illicite du domaine public,
- Verbaliser certains types d'infractions,
- Mener des opérations de contrôle pour réduire l’insécurité routière,
- Réprimer le stationnement gênant,
- Lutter contre les dépôts sauvages, les déjections canines, les mégots de cigarettes,
- Encadrer et sécuriser les événements publics,
- Mener des actions de prévention auprès des jeunes et des seniors.

Les policiers municipaux assureront également la fermeture des parcs et squares les plus important pour la nuit à partir de 2020, en collaboration avec un prestataire extérieur pour les autres.
Pour faire face à une telle diversité de situations, les agents de Police municipale disposent d’un équipement adapté et fonctionnel. La Police municipale est désormais en première ligne sur tout type d’événement et se trouve exposée dans ses missions de sécurisation. Les agents sont donc armés pour apporter une riposte adaptée en cas de besoin, comme c’est le cas pour 73 % des Polices municipales des Hauts-de-Seine.
Le service de sécurité de la Ville de Montrouge dispose également de voitures, de motos électriques et de VTT d’intervention. Les agents utilisent du matériel de télécommunication performant, comme des caméras piétons, et sont géolocalisés en direct.
Pour prévenir l’insécurité routière, la Police municipale s’est dotée d’un radar de vitesse, d’un éthylotest électronique ainsi que d’un détecteur de stupéfiant électronique. Un policier est également maître-chien, ce qui permet à la Ville de disposer d’une brigade cynophile.

Plus de présence sur le terrain

Rassurante et préventive, la présence des agents dans la rue constitue l’action la plus importante de la Police municipale.
Pour être toujours réactive et opérationnelle, celle-ci a mis en place des brigades d’intervention pour couvrir des plages horaires élargies. Concrètement, les équipes s’organisent en quatre brigades, composées d’un chef de brigade et de plusieurs agents :
- 2 brigades de jour 6h / 17h
- 2 brigades de nuit 15h / 2h.

Flexibles et mobiles, les brigades maintiennent la sécurité publique locale. Les chefs de brigade privilégient les patrouilles non-motorisées (pédestres ou VTT) qui initient une relation plus naturelle et conviviale avec la population.

Un hôtel de police municipale ouvert à tous

La Police municipale se veut disponible, professionnelle et performante pour répondre aux attentes des Montrougiens en matière de tranquillité urbaine. À ce titre, les services assurent un accueil général tous les jours de la semaine dans le nouvel Hôtel de Police municipale. Les démarches réalisées à l’Hôtel de Police municipale peuvent notamment être les suivantes :
- Déclaration de main courante (troubles, nuisances, trafic…),
- Demande de bon de restitution pour un véhicule mis en fourrière,
- Déclaration de chien dangereux,
- Déclaration d’objet trouvé et animaux,
- Demande d’informations diverses.

Un accueil spécifique pour les plus fragiles

Les publics vulnérables bénéficient d’une attention toute particulière. Ainsi, les victimes de violence conjugale, les enfants, les personnes âgées et les personnes nécessitant la plus grande discrétion sont accueillis dans un bureau distinct qui garantit la confidentialité des échanges.

Des actions de prévention

Pour rester proche des Montrougiens, la Police municipale mène des actions concrètes et utiles. Elle réalise notamment des opérations de prévention auprès des jeunes et des seniors. Par exemple, des campagnes de sensibilisation aux nouvelles escroqueries sont mises en place à destination des seniors. Elles permettent à ces personnes vulnérables de mieux détecter les dangers ou arnaques éventuelles.

Une police municipale équipée de caméras piétons individuelles

Conformément au Code de la Sécurité Intérieure et plus particulièrement ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15, et à l’arrêté préfectoral CAB/DS/BPS n°2019-752 du 18 juillet 2019 délivré par le Préfet des Hauts-de-Seine, la police municipale de Montrouge a été autorisée à utiliser 15 caméras piétons individuelles. Ces caméras ont pour finalité :

  • La prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale,
  • Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves,
  • La formation et la pédagogie des agents de police municipale.

Leur emploi est encadré par le décret n°2019-140 du 27 février 2019.

Le port de la caméra doit être apparent. Le signal d’enregistrement est caractérisé par un point lumineux rouge et le déclenchement de l’enregistrement doit être annoncé aux personnes filmées sauf si les circonstances l’interdisent.

Nature des données enregistrées

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements sont :

  • Les images et les sons captés par les caméras individuelles utilisées par les agents de la police municipale dans les circonstances et pour les finalités prévues à l'article L. 241-2
  • Le jour et les plages horaires d'enregistrement
  • L'identification de l'agent porteur de la caméra lors de l'enregistrement des données
  • Le lieu où ont été collectées les données.

Utilisation des données

Le responsable du traitement est Le Maire.

Peuvent accéder aux données, dans la limite de leurs attributions respectives, et leur besoin d’en connaître :

  • Le responsable du service de la police municipale
  • Les agents de police municipale individuellement désignés et habilités par le responsable du service

Seules ces mêmes personnes peuvent procéder à l’extraction de données, pour les besoins exclusifs d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou dans le cadre d’une action de formation des agents.

Peuvent être destinataires de tout ou partie des données, dans la limite de leurs attributions respectives et de leur besoin d’en connaître, dans le cadre d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire, ou dans le cadre d’une action de formation des agents :

  • Les officiers et agents de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale
  • Les agents des services d’inspection générale de l’État
  • Le Maire
  • Les agents chargés de la formation des personnels

Dans l’exercice de leurs missions, les agents de police municipale peuvent procéder en tous lieux, y compris les lieux privés, uniquement au moyen de caméras individuelles fournis par la Ville au titre de leur équipement, à un enregistrement audiovisuel de leurs interventions.

Les enregistrements sont transférés sur support informatique sécurisé dès retour des agents au poste de police municipale. Les données sont conservées durant six mois, puis détruites à l’issue, sauf dans le cas d’une extraction pour les besoins d’une procédure judiciaire, administrative ou disciplinaire. Aucun système de transmission permettant de visionner les images à distance, en temps réel, ne peut être mis en œuvre.

Vos droits

Conformément aux dispositions de l’article R.241-15 du Code de la Sécurité Intérieure, vous disposez d'un droit d'accès qui s'exerce, par écrit, auprès du Maire à l'adresse suivante :

  • 43, avenue de la République – 92120 Montrouge

Dans un second temps, si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, sur son site Internet, ou par courrier postal en écrivant à :

  • CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Pour information, les droits à la portabilité, de rectification et d’opposition ne s’appliquent pas aux présents traitements.

* Pour des renseignements complémentaires, vous pouvez consulter le support de déclaration CNIL « RU 65 » : « Caméras mobiles des agents de police municipale », disponible sur le site www.cnil.fr

Qu’est-ce que le dispositif Tranquillité vacances ?

La nouvelle Police municipale pratique l’opération Tranquillité vacances tout au long de l’année lors des vacances scolaires.
Vous quittez votre domicile pour une semaine ou plus ? Signalez les dates de votre absence. Les agents effectueront des passages réguliers, pour vérifier que tout se passe bien.
Ils interviendront en cas d’effraction constatée (information des personnes concernées, fermeture de la propriété).

Inscription à l'opération Tranquilité vacances

Plainte ou main courante ?

On dépose une main courante pour dénoncer un fait dont on a été témoin ou victime, sans pour autant chercher à en poursuivre l’auteur. Cet événement ne constitue pas forcément une infraction, mais peut constituer une preuve en vue d’une procédure judiciaire ultérieure.
On peut par exemple dater le départ de son époux (se) en cas de divorce, une non-présentation d’enfant malgré une décision du juge, ou encore des bruits de voisinage.

Une plainte est inscrite sur procès-verbal, puis transmise au Tribunal de Grande Instance. Toute personne s’estimant victime d’une infraction peut porter plainte, même si l’auteur de l’acte n’est pas identifié.