Règlement de voirie

Afin de partager au mieux les espaces publics, il convient de les règlementer

Il existe pour les chaussées, trottoirs, bateaux, mobiliers urbains, végétaux, etc. des règles à respecter.
Le règlement de voirie décrit les règles applicables ainsi que les sanctions prévues.

Règlements

Règlement de voirie communal et départemental

Annexes au réglement de voirie

Télécharger le formulaire d'occupation du domaine public

Autres annexes :

  • Liste des voies communales
  • Liste des voies départementales non classées à grande circulation
  • Liste des voies départementales classées à grande circulation
  • Liste des voies privées
  • Réglements de le voirie départemental
  • Réglement communal d'assainissement
  • Raccordements, etc.
  • Hygiène et sécurité
  • Arrêtés
  • Formulaires de demande d'autorisation : engins de levage, occupation du domaine public, etc.

Télécharger les annexes