J’inscris mon enfant en accueil régulier

Les structures d’accueils

Les 5 crèches collectives municipales

À partir de 10 semaines

Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30
Fermeture trois semaines en été et une semaine fin décembre/janvier

Restauration : repas préparés sur place par une cuisinière
Fonctionnement par « unités de vie », qui correspondent aux différents groupes d’âge des enfants.

• Crèche Anne de Gaulle - 24, boulevard du Général de Gaulle - 77 places*
• Crèche Carvès - 53, rue Carvès - 66 places*
• Crèche Candas - 15, rue Marcelin Berthelot - 77 places*
• Crèche du Onze Novembre - 3/5, rue du Onze Novembre - 66 places*
• Crèche Hippolyte Mulin - 19, rue Hippolyte Mulin - 66 places*

Les 2 multi-accueils

À partir de 10 semaines

Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30
Fermeture trois semaines en été et une semaine fin décembre/janvier

Accueil minimum conseillé : 4 heures par jour
Restauration : repas préparés sur place par une cuisinière

• Multi-accueil Messier - 5, rue Georges Messier - 22 places*
• Multi-accueil « Les petits artistes » - 30, rue du colonel Gillon - 26 places*

Les 7 jardins d’enfants

À partir de 24 mois révolus au 30 septembre

Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30
Fermeture trois semaines en été et une semaine fin décembre/janvier

Restauration : en liaison froide sur place ou dans une école de proximité (écoles Boileau et Renaudel)

• Jardin d’enfants Les Oliviers - 43/47, avenue Henri Ginoux - 38 places*
• Jardin d’enfants Henri Ginoux - 105, avenue Henri Ginoux - 38 places*
• Jardin d’enfants Renaudel - 146, rue Maurice Arnoux - 27 places*
• Jardin d’enfants Onze Novembre - 7, rue du Onze Novembre - 17 places*
• Jardin d’enfants Boileau - 154, avenue Henri Ginoux - 19 places*
• Jardin d’enfants Vanne - 12, rue de la Vanne - 22 places*
• Jardin d’enfants Jules Guesde - 14, rue Jules Guesde - 27 places*

* Capacité d’accueil prévue par l’agrément + 10% de places supplémentaires, conformément aux dispositions réglementaires du décret n°2000-762 du 1/08/2000 (art. 180-8) relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans.

La crèche familiale

À partir de 10 semaines

Du lundi au vendredi de 8h à 18h30
Encadrement par les assistantes maternelles municipales

Restauration : repas élaborés par l’assistante maternelle et pris à son domicile.

• Crèche familiale - 30, rue du Colonel Gillon - 24 places

À noter : tout au long de l'année la famille et l'assistante maternelle doivent faire coïncider leur congés (sauf pendant la fermeture des structures). Dans le cas contraire une assistante maternelle de remplacement peut être proposée à la famille.

L’inscription

L’inscription s’effectue :

• avant la naissance, à compter du 6e mois de grossesse,
• après la naissance, dès que vous le souhaitez

Les places sont réservées uniquement aux enfants dont les parents résident à Montrouge. Elles sont attribuées de manière prioritaire pour l’accueil régulier si les parents exercent une activité professionnelle ou sont en formation diplômante.

Pour faire votre demande de place en accueil régulier, vous devez déposer un dossier d’inscription à l’Accueil unique du Centre administratif ou par mail :
Ville de Montrouge - Service Petite enfance
Centre Administratif
4, rue Edmond Champeaud - 92120 Montrouge
Tél. : 01 46 12 75 51
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15 et le jeudi jusqu'à 19h15
petite.enfance@ville-montrouge.fr

1. Préinscription au centre administratif ou par mail

• Je me rends au Centre administratif avec les pièces justificatives ou je les envoie par mail.
  Il vous est recommandé d’opter pour au moins 3 choix parmi les accueils proposés (crèche collective, crèche partenaire et crèche familiale ou jardin d'enfants) et de prioriser les structures du quartier où vit l’enfant.
• Ma demande de place en crèche est enregistrée en liste d’attente.
• Lorsque le dossier administratif est complet, je reçois un récépissé de mon inscription en liste d’attente.

2. Rendez-vous avec la directrice

Je contacte la directrice de la structure de mon secteur.

3. Confirmation de naissance

Je dispose d’un mois à compter de l’arrivée de mon enfant pour adresser un acte de naissance au service Petite enfance et valider définitivement mon dossier.

4. Réponse de la commission d’attribution des places en crèche

• Je reçois par courrier la décision dans les 15 jours qui suivent la commission.
• Si la décision est positive :
  Je dois confirmer ou non la place qui m’a été attribuée en donnant des pièces complémentaires.
• Si non,
  - Si je n’ai pas obtenu de place, ma demande reste en liste d’attente et sera étudiée par les commissions restreintes en fonction des places disponibles. Je pourrai être contacté(e) si une place se libère dans les semaines, voire les mois à venir.
  - Je peux prendre contact avec le Relais Petite enfance (anciennement Relais Assistantes maternelles) pour trouver un autre mode de garde.

Pour la 1ère étape : la préinscription

Votre dossier d’inscription doit contenir les photocopies des documents suivants :

• L’avis d’imposition de l’année N-1. La réactualisation du montant des participations familiales s’effectue au 1er janvier sur présentation du dernier avis d’imposition soit l’année N-2. En janvier 2021, l’avis de 2020 sur les revenus de 2019 sera le document de référence
• La pièce d'identité des 2 parents
• Le dernier bulletin de salaire des deux parents s’ils ont une activité salariée ou la carte d’inscription au Pôle emploi avec notification de paiement, la carte d’étudiant ou un justificatif de formation
• Un justificatif attestant de l’activité pour les professions libérales, artisans ou commerçants
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité...)
• La copie de l’attestation CAF avec le numéro d’allocataire
• Un justificatif comportant la date présumée d’accouchement pour les enfants à naître et un extrait d’acte de naissance ou le livret de famille pour les enfants nés.
• En cas de séparation ou de divorce, joindre l'extrait du jugement relatif aux mentions de la garde de l'enfant.

Pour la 4e étape, la confirmation d’inscription

Afin que votre enfant soit définitivement inscrit et admis, vous devrez compléter votre dossier administratif en vous présentant au Centre administratif avec :

• L’extrait d’acte de naissance de l’enfant
• Le livret de famille
• Le contrat d’accueil personnalisé signé avec les coordonnées de la famille
• Le dernier avis d’imposition et les bulletins de salaire (qui servent de justificatifs pour le calcul des participations familiales)
• Le numéro d’allocataire attribué par la Caisse d’allocations familiales
• Un justificatif de domicile
• L’attestation de responsabilité civile

Renouvellement de ma demande

En mars, je reçois un formulaire de mise à jour de mon dossier. Si je souhaite maintenir ma demande, je dois le compléter et le retourner au service Petite enfance dans les délais impartis. Faute de quoi, mon dossier sera clos.

La commission des places en crèches et les critères d’admission

Les commissions d’attribution de places attribuent chaque année 300 à 350 places libérées par les transferts ou sorties d’enfants (déménagement, changements familiaux...).

Plus d'informations

Le coût

Le coût prend en compte 4 critères :

• Votre contrat d’accueil

• Votre situation financière

• Votre situation familiale

• Votre mode de garde

Un forfait mensuel en fonction du nombre d’heures réservées lissées sur 11 mois

La famille paye chaque mois de septembre à juillet une moyenne d’heures réservées sur l’année. Ces heures réservées sont stipulées dans le contrat d’accueil qui indique :
1. La date de début et de fin de contrat
2. Le nombre de jours réservés (tous les jours sauf les samedis et les dimanches)
3. Le nombre d’heures réservées pour une semaine type
4. Le nombre de semaines de congés déduites (déclarées par les parents au moment de la signature du contrat)
5. Le nombre d’heures de congés déduites
6. Le nombre d’heures globales facturées (soit le nombre d’heures réservées moins le nombre d’heures de congés)
7. Le nombre d’échéances
8. La moyenne d’heures réservées par mois

À savoir : Le contrat d’accueil est établi au premier jour du mois plein de l’arrivée de l’enfant jusqu’au prochain 31 août ou au 31 juillet pour les enfants qui vont à l'école l'année suivante. Il est ensuite renouvelé chaque année, sous réserve de la validation des documents transmis pour le renouvellement de contrat. Pour les admissions en cours de mois, les heures réservées seront facturées au réel pendant ce mois (moins la période d’adaptation).

Le tarif à l’heure en fonction du revenu moyen mensuel et de la composition de la famille et du mode d’accueil choisi

Le tarif de l’heure est calculé d’après le barème de la Caisse nationale d'allocations familiales. Il est déterminé à partir du revenu moyen mensuel des familles qui prend en compte :

• les revenus déclarés à l’administration fiscale de l’année N-2 (hors abattements et prestations familiales)
• les revenus des capitaux mobiliers
• les revenus fonciers
• les heures supplémentaires
• les indemnités journalières d’accident de travail et de maladie professionnelle.

Un pourcentage appelé “taux d’effort horaire” est ensuite appliqué sur le revenu moyen mensuel. Il varie également en fonction de la composition de la famille et du mode d’accueil choisi.

Pour calculer votre forfait mensuel

(nombre d’heures réservées dans l’année** – nombre d’heures de congés déclarés par la famille) / 11 mois x taux horaire

Un exemple pour un accueil collectif

Mon contrat :

Je réserve 10h / semaine sur 232 jours (nombre de jours ouvrés - les jours de fermeture de l'établissement) soit 2 320 h / an soit 6,356h / jour (sur 365 jours)
-
Je souhaite prendre 2 semaines de congés en plus des jours de fermeture de l'établissement soit 89h (2 semaines x 7 jours x 6,356 h)
=
Je réserve donc 2 231h /an (2 320 h - 89h de congés) : 11 mois soit 202,82 h / mois (2231/11 mois - le mois d’août n’étant pas payant)

Ma situation financière et familiale et mon mode de garde :

Mon taux horaire
Les revenus de ma famille sont de 3000 €. J’ai deux enfants à charge.
Mon taux d'effort est donc de 0,0516 %. Mon tarif horaire est donc de 1,54 €

Mon forfait mensuel
Je paye par mois 312,34 € (202,82 heures* 1,54 €)

* Il existe un seuil plancher obligatoire (fixé par la CNAF et équivalent au montant du RSA, sur la base du socle annuel garanti pour une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement) et un seuil plafond, fixé par délibération du Conseil municipal.
** Sont déjà déduites des heures réservées, les heures de fermeture de l’établissement.
*** « 232 jours » correspond aux jours ouvrés pour l’année desquels sont déduits les jours de fermeture.