J’inscris mon enfant en accueil régulier

  1. Service Petite Enfance

    4 square Edmond Champeaud
    Montrouge

    • Tél. : 01 46 12 75 51

    Situer sur le plan

De quoi s’agit-il ?

Votre enfant peut être accueilli de 1 à 5 jours par semaine au sein d’une crèche, d’un multi-accueil ou dans un jardin d’enfants de la Ville de Montrouge. L’accueil régulier est formalisé par un contrat d’accueil qui précise les jours et le temps d’accueil réservés.
Celui-ci est exprimé en heures, et ne peut dépasser 10 heures par jour.

Quelles sont les structures qui proposent un accueil régulier ?

Les crèches collectives :

Cinq crèches municipales accueillent les enfants à partir de leurs 10 semaines, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 :

  • Crèche Anne de Gaulle - 24, boulevard du Général de Gaulle - 77 places*
  • Crèche Carvès - 53, rue Carvès - 66 places*
  • Crèche Candas - 15, rue Marcelin Berthelot - 77 places*
  • Crèche du Onze Novembre - 3/5, rue du Onze Novembre - 66 places*
  • Crèche Hippolyte Mulin - 19, rue Hippolyte Mulin - 66 places*

Les multi-accueils :

Les multi-accueils Messier et « Les petits artistes » accueillent les enfants à partir de leurs 10 semaines, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 :

  • Multi-accueil Messier - 5, rue Georges Messier - 22 places*
  • Multi-accueil « Les petits artistes » - 30, rue du colonel Gillon - 22 places*

Une crèche en délégation de service public accueille les enfants à partir de leurs 10 semaines, du lundi au vendredi de 7h30 à 19h00 ou 19h30 :
Crèche Maison Bleue Bambou - 106, avenue Aristide Briand - 66 places*

Trois crèches d’entreprise, dans lesquelles la Ville a réservé des places pour les petits Montrougiens, accueillent les enfants du lundi au vendredi de 7h30 à 19h00 ou 19h30 :

  • Crèche Maison Bleue Cannelle - 109, avenue Aristide Briand - 42 places*
  • Crèche Les Petits Chaperons Rouges - 19/25, avenue Léon Gambetta - 42 places*
  • Crèche Maison Bleue Grenadine - 122, avenue Henri Ginoux - 12 places*

* Capacité d’accueil prévue par l’agrément + 10% de places supplémentaires, conformément aux dispositions réglementaires du décret n°2000-762 du 1/08/2000 (art. 180-8) relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans.

Les jardins d’enfants

Sept jardins d’enfants implantés à proximité des crèches collectives accueillent les enfants à partir de 24 mois, du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 :

  • Jardin d’enfants Les Oliviers - 43/47, avenue Henri Ginoux - 38 places*
  • Jardin d’enfants Henri Ginoux - 105, avenue Henri Ginoux - 37 places*
  • Jardin d’enfants Renaudel - 146, rue Maurice Arnoux - 27 places*
  • Jardin d’enfants Onze Novembre - 7, rue du Onze Novembre - 22 places*
  • Jardin d’enfants Boileau - 154, avenue Henri Ginoux - 20 places*
  • Jardin d’enfants Vanne - 12, rue de la Vanne - 22 places*
  • Jardin d’enfants Jules Guesde - 14, rue Jules Guesde - 27 places*

* Capacité d’accueil prévue par l’agrément + 10% de places supplémentaires, conformément aux dispositions réglementaires du décret n°2000-762 du 1/08/2000 (art. 180-8) relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de six ans.

La crèche familiale

Une crèche familiale accueille les enfants à partir de leurs 10 semaines, du lundi au vendredi de 8h à 18h30 :
Crèche Familiale - 30, rue du colonel Gillon - 24 places

Quand s’inscrire ?

L’inscription s’effectue :
- avant la naissance, à compter du 6e mois de grossesse,
- après la naissance, dès que vous le souhaitez.

Comment et où s’inscrire ? Quelles sont les démarches ?

Pour faire votre demande de place en accueil régulier, vous devez déposer un dossier d’inscription à l’Accueil unique du Centre administratif.

Pour la 1re étape, la préinscription

Votre dossier d’inscription doit contenir les photocopies des documents suivants :
• L’avis d’imposition de l’année N-1. La réactualisation du montant des participations familiales s’effectue au 1er janvier sur présentation du dernier avis d’imposition soit l’année N-2. En janvier 2019, l’avis de 2018 sur les revenus de 2017 sera le document de référence,
• Le dernier bulletin de salaire des deux parents s’ils ont une activité salariée ou la carte d’inscription au Pôle emploi avec notification de paiement, la carte d’étudiant ou un justificatif de formation,
• Un justificatif attestant de l’activité pour les professions libérales, artisans ou commerçants,
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture d’électricité, quittance de loyer),
• La copie de l’attestation CAF avec le numéro d’allocataire,
• Un justificatif comportant la date présumée d’accouchement pour les enfants à naître et un extrait d’acte de naissance ou le livret de famille pour les enfants nés.

Lors de votre préinscription, il est recommandé d’opter pour au moins 3 choix parmi les accueils proposés par la Ville de Montrouge :
• Crèche collective,
• Crèche partenaire,
• Crèche familiale.
Il est recommandé de prioriser les crèches du quartier où vit l’enfant.
Cette démarche s’effectue en une trentaine de minutes à l’Accueil Unique du Centre administratif.

Pour la 5e étape, la confirmation d’inscription

Afin que votre enfant soit définitivement inscrit et admis, vous devrez compléter votre
dossier administratif en vous présentant au Centre administratif avec :
• L’extrait d’acte de naissance de l’enfant,
• Le livret de famille,
• Le contrat d’accueil personnalisé signé avec les coordonnées de la famille,
• Le dernier avis d’imposition et les bulletins de salaire (qui servent de justificatifs pour le calcul des participations familiales),
• Le numéro d’allocataire attribué par la Caisse d’Allocations Familiales,
• Un justificatif de domicile,
• L’attestation de responsabilité civile.

L’intégration dans une structure nécessitera impérativement votre signature du règlement intérieur de fonctionnement des établissements Petite enfance. Ce dernier pourra être téléchargé sur 92120.fr ou être remis par la directrice.
L’admission définitive de l’enfant est également soumise à une visite médicale effectuée par le médecin attaché à l’établissement, en présence de l’un des parents, avec présentation du carnet de santé portant mention des vaccinations obligatoires.
Les parents devront fournir les coordonnées du médecin traitant de l’enfant et signer une autorisation de soins.
Une période de 5 jours ou plus est prévue pour permettre à chaque enfant de s’adapter à sa nouvelle structure.

Quel est le coût de ce service ?

Le coût de cette prestation est calculé d’après le barème de la Caisse Nationale des Allocations Familiales. Le tarif de l’heure est déterminé à partir du revenu moyen mensuel des familles*. Ce dernier est établi en prenant en compte les revenus déclarés à l’administration fiscale de l’année N-2 - hors abattements et prestations familiales -, les revenus des capitaux mobiliers, les revenus fonciers et les heures supplémentaires.
Les indemnités journalières d’accident de travail et de maladie professionnelle.
Un pourcentage appelé “taux d’effort horaire” est ensuite appliqué sur le revenu moyen mensuel. Il varie également en fonction de la composition de la famille et du mode d’accueil choisi.
A compter du 1er septembre 2019, la CAF modifie le taux d'effort des familles - Tout comprendre

Nombre d’enfants à charge Taux d’effort par heure facturée en accueil collectif Taux d’effort par heure facturée en crèche familiale
1 enfant 0,0605 % 0,0504 %
2 enfants 0,0504 % 0,0403 %
3 enfants 0,0403 % 0,0302 %
4 enfants 0,0302 % 0,0302 %
5 enfants 0,0302 % 0,0302 %
6 enfants 0,0302 % 0.0202 %
7 enfants 0,0302 % 0.0202 %
8 enfants 0.0202 % 0.0202 %
9 enfants 0.0202 % 0.0202 %
10 enfants 0.0202 % 0.0202 %

Le contrat d’accueil précise les jours et les heures d’accueil réservés par semaine. Il est exprimé en semaine type. Il indique, en tenant compte des fermetures de l’établissement :
1. La date de début et de fin de contrat
2. Le nombre de jours réservés (Tous les jours sauf les samedis et les dimanches)
3. Le nombre d’heures réservées
4. Le nombre de semaines de congés déduites (déclarées par les parents au moment de la signature du contrat)
5. Le nombre d’heures de congés déduites
6. Le nombre d’heures globales facturées (soit le nombre d’heures réservées moins le nombre d’heures de congés)
7. Le nombre d’échéances
8. La moyenne d’heures réservées par mois

Le nombre de jours de fermeture de l’établissement est précisé sur la fiche navette d’entrée de la famille (y compris les jours fériés et la journée pédagogique).

Le contrat initial est établi au premier jour du mois plein de l’arrivée de l’enfant jusqu’au prochain 31 août. Il est ensuite renouvelé chaque année, sous réserve de la validation des documents transmis pour le renouvellement de contrat.
Pour les admissions en cours de mois, les heures réservées seront facturées au réel pendant ce mois (moins la période d’adaptation de 1 ou 3 jours en fonction du contrat d’accueil de l’enfant).

Le forfait mensuel = ( nombre d’heures réservées dans l’année** - nombre d’heures de congés déclarés par la famille ) / 11 mois x taux horaire

Le prix mensuel est forfaitisé sur 11 mois. Le mois d’août est un mois de non-paiement.

Exemple d’un accueil collectif régulier de 10 heures par semaine comprenant 5 semaines de fermeture de l’établissement et 2 semaines de congés demandés par la famille :

Nombre d’heures réservées à l’année 10h x 232 jours*** = 2 320 heures
Moyenne d’heures réservées par jour 2320 heures / 365 jours = 6,356 heures
Nombre d’heures de congés supplémentaires demandés par la famille 6,356 heures x 7 jours x 2 semaines = 89 heures
Nombre d’heures globales facturées à l’année 2320 heures - 89 heures = 2 231 heures
Moyenne d’heures réservées par mois 2231 heures / 11 mois = 202,82 heures
Revenus mensuels de la famille 3 000 €
Nombre d’enfants à charge 2
Taux d’effort 0,0504 %
Tarif horaire 3 000 X 0,0502 % = 1,52 €
Le forfait mensuel 202,82 heures par mois x 1,52 € = 308,29 €

* Il existe un seuil plancher obligatoire (fixé par la CNAF et équivalent au montant du RSA, sur la base du socle annuel garanti pour une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement) et un seuil plafond, fixé par délibération du Conseil municipal.
** Sont déjà déduites des heures réservées, les heures de fermeture de l’établissement.
*** « 231 jours » correspond aux jours ouvrés pour l’année 2018-2019 desquels sont déduits les jours de fermeture.