Elections

S'inscrire sur les listes électorales, demander une procuration et consulter les résultats des dernières élections locales...

  1. Direction des affaires civiles - Élections

    Direction des affaires civiles - Élections
    4 square Edmond Champeaud
    Montrouge

    • Tél. : 01 46 12 73 33

    Situer sur le plan

Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur une liste électorale est obligatoire. Elle est automatique pour les jeunes majeurs.

L’inscription est indispensable pour pouvoir voter. Elle se fait toute l’année. Afin d’être valable pour un scrutin, la demande d’inscription doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de celui-ci.

Tout sur les inscriptions sur les listes électorales

Qui peut être inscrit sur les listes électorales de Montrouge ?

Pour être inscrit sur la liste électorale, le demandeur doit remplir deux conditions cumulatives : avoir la qualité d’électeur (A) et posséder une attache avec la commune de Montrouge (B).

A/ Qualité d’électeur

La qualité d’électeur tient en quatre éléments cumulatifs : posséder la nationalité française, être majeur au plus tard la veille du jour de scrutin, disposer de ses droits civils et politiques, justifier de son identité. Concrètement, au moment de votre inscription, vous devrez simplement fournir des documents justifiant de votre nationalité française et de votre identité.

B/ Attache avec la commune de Montrouge

L’attache communale avec Montrouge peut être établie par plusieurs voies :

  • domicile réel ou résidence de plus de 6 mois à Montrouge
  • la qualité de contribuable (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, et la cotisation foncière des entreprises (CFE))
  • la qualité de gérant ou d'associé majoritaire ou unique

Par ailleurs, il faut impérativement :

  • Avoir élu domicile à Montrouge ou y habiter depuis six mois au moins,
  • Figurer pour la cinquième fois sans interruption, l’année de la demande d’inscription, au rôle d’une des contributions directes communales. Les électeurs qui ne résident pas dans la commune doivent déclarer vouloir y exercer leurs droits électoraux.

Les ressortissants des autres Etats membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires (pour les élections municipales et pour l’élection des représentants au Parlement européen).

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

Vous pouvez vous inscrire :

En ligne

Sur le site service-public.fr ou l'espace citoyens.

Accéder à la démarche

Par courrier

En remplissant le Cerfa et en joignant les pièces justificatives.

Le Cerfa :

  • Cerfa N° 12669*02 pour les citoyens français
  • Cerfa N° 12671*02 pour les citoyens non français de l’Union européenne souhaitant voter aux élections des représentants français au Parlement européen
  • Cerfa N° 12670*02 pour les citoyens non français de l’Union européenne souhaitant voter aux élections municipales

En mairie

En vous déplaçant avec les mêmes documents au Centre administratif, à la Direction des affaires civiles, du lundi au vendredi, sans rendez-vous, de 8h 30 à 11h 45 et de 13h 30 à 17h 15.

Par un tiers

Un tiers dûment mandaté peut réaliser cette inscription en lieu et place de son mandant.

Combien coûte l’inscription sur les listes électorales ?

L’inscription est gratuite.

Vote par procuration

Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (mandant) de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un autre électeur de son choix (mandataire) auquel il donne mandat de voter en son lieu et place. Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que son mandant.

Qui peut bénéficier du vote par procuration ?

Tout électeur inscrit sur la liste électorale de Montrouge peut bénéficier du vote par procuration.
Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France.
Dans ces conditions, un même mandataire pourra être porteur :
- Soit d’une seule procuration établie en France,
- Soit d’une procuration établie à l’étranger et d’une procuration établie en France,
- Soit de deux procurations, pourvu que toutes deux aient été établies à l’étranger.

Comment faire une demande de procuration ?

Cette démarche n’est pas faite en Mairie, mais au commissariat de Police nationale, au Tribunal d’instance ou à la gendarmerie. Pour les Français établis hors de France, il convient de se rapprocher des autorités consulaires.

Les électeurs désirant voter par procuration doivent s’adresser :

Au Tribunal d’Instance compétent

- soit pour leur résidence (pour Montrouge, il s’agit du Tribunal d’Instance d’Antony, Service Civil, place Auguste Mounié 92160 ANTONY (tél. : 01 55 59 01 00)
- soit pour leur lieu de travail,

Au Commissariat de Police de Montrouge

Tous les jours même le week-end, 24h00/24h00, 4-6 rue Guillot, 92120 MONTROUGE (tél. : 01 46 56 34 06)

A la Gendarmerie Nationale

18, boulevard Jules Mansard, 92 000 NANTERRE (tél. .01 40 97 44 44)

Autorités devant lesquelles sont établies les procurations.
(Références : circulaire ministérielle INTA 1623717C relative aux modalités d’exercice du droit de vote par procuration du 30 août 2016).

La procuration est établie devant l’autorité qualifiée, sur l’initiative du mandant.
La présence du mandataire n’est pas nécessaire. Le mandant doit justifier de son identité.
Le mandant atteste sur l’honneur qu’il est dans l’impossibilité de satisfaire à ses obligations électorales.

Combien coûte une demande de procuration ?

La demande de procuration est gratuite.

Lieux de vote

1er - 2ème bureaux
Hôtel de Ville
43, avenue de la République

3ème - 4ème bureau
Ecole Maternelle
35, rue Marcelin Berthelot

5ème - 6ème - 7ème - 8ème bureaux
Ecole élémentaire Rabelais
4, passage Draeger

9ème - 10ème - 11ème - 12ème bureaux
Ecole Primaire Raymond Queneau
57, avenue Henri Ginoux

13ème - 14ème - 15ème - 16ème bureaux
Ecole Maternelle Aristide Briand
87, avenue Aristide Briand

17ème - 18ème bureaux
Ecole Maternelle Buffalo
41, rue Victor Basch

19ème - 20ème - 21ème - 22ème - 23ème bureaux
Ecole Primaire Nicolas Boileau
7, rue Boileau
24ème - 25ème - 26ème bureaux
Centre de Loisirs Municipal
103, rue Maurice Arnoux

27ème - 28ème bureau
Gymnase Renaudel
146, rue Maurice Arnoux

29ème - 30ème - 31ème - 32ème bureaux
Ecole Maternelle du Haut Mesnil
22, rue Arthur Auger