Modalités d'attribution des places

La Ville accueille plus de 800 enfants dans ses structures Petite Enfance

La Commission d’admission

Les places laissées vacantes au sein de chaque structure Petite enfance de la Ville de Montrouge sont attribuées lors des commissions d’admission. La Commission plénière est présidée par la Maire-adjoint déléguée à la Petite enfance et se compose d’élus municipaux, de la directrice du service de la Petite enfance, des directrices d’établissements Petite enfance et de représentants de la PMI. Elle attribue chaque année 300 à 350 places laissées vacantes par les transferts ou sorties d’enfants (déménagement, changements familiaux...), lorsqu’elle se réunit au printemps entre mai et juin. Y sont également attribuées les places de la crèche en délégation de service public et celles réservées au sein des crèches privées.

La Commission favorise, dans la mesure du possible, les choix prioritaires des familles. En tant que de besoin, des commissions restreintes, composées de la Maire-adjoint déléguée à la Petite enfance et à la parentalité, de la directrice de la Petite enfance et de la ou des directrices des structures concernées par des propositions de places, peuvent siéger tous les deux mois en moyenne pour gérer de nouveaux accueils liés notamment à des sorties ponctuelles d’enfants (déménagements…).
Ainsi, les intégrations en crèches peuvent intervenir à tout moment dans l’année.

Les critères d’admission*

Les places sont réservées uniquement aux enfants dont les parents résident à Montrouge. Elles sont attribuées de manière prioritaire pour l’accueil régulier si les parents exercent une activité professionnelle ou sont en formation diplômante.
Les inscriptions sont effectuées auprès du Service de l’Accueil Unique à compter du 6e mois de grossesse, en favorisant le secteur d’habitation de la famille. Il existe des critères spécifiques pour l’accueil des enfants aux jardins d’éveil : l’enfant doit être âgé de deux ans révolus au moment de l’admission. Les enfants accueillis en crèche collective à Montrouge sont prioritaires.

Les dossiers en liste d’attente font l’objet d’un examen attentif corrélé avec le nombre de places disponibles dans les établissements, l’âge et les situations familiales des enfants.
La commission analyse chaque dossier dans le respect des critères d’admission ci-dessous :
- places réservées aux familles domiciliées à Montrouge,
- situation familiale et activité professionnelle des parents,
- naissances multiples,
- enfants porteurs d’un handicap ou d’une maladie chronique, sous réserve d’un accord médical (aptitude à la collectivité),
- antériorité de la demande,
- date d’intégration en structure souhaitée par la famille,
- situation sociale des familles,
- nécessité d’équilibrer dans chaque structure les groupes d’âge des enfants.

Ces critères principaux énoncés n’ont pas force de gradation et peuvent être associés à d’autres situations telles que :
- nouveaux Montrougiens lorsque l’enfant était précédemment accueilli en structure,
- mixité sociale et accueil des enfants dont les parents sont bénéficiaires des minimas sociaux,
- familles n’ayant jamais eu accès aux modes de garde municipaux.

Et plus particulièrement pour les jardins d’enfants :
- enfants de 2 ans révolus à la date d’entrée,
- enfants arrivant sur la ville et inscrits sur liste d’attente pour l’école maternelle,
- enfants gardés par une assistante maternelle ou à domicile.

*Cette liste n’est pas exhaustive.

La Ville de Montrouge s’engage

La Ville de Montrouge a signé en mars 2019 avec l’Association des Maires de France (AMF) une charte pour une meilleure compréhension de l’attribution des places en crèche.
Concrètement, la Ville de Montrouge s’engage à :

  • Faciliter les démarches d’inscription pour l’ensemble des familles désirant une place en crèche.
  • Réunir des commissions collégiales pour l’attribution des places.
  • Faciliter la réorientation des familles vers les différents modes d’accueil, et notamment l’accueil individuel.
  • Informer les familles du calendrier général de la procédure d’attribution des places.
  • Favoriser les temps d’échange avec les familles.
  • Accompagner plus étroitement les familles ayant des besoins spécifiques.
  • Choisir des critères d’attribution pertinents à l’aune d’un diagnostic de territoire.
  • Panacher les critères d’attribution retenus.
  • Ajuster les critères d’attribution au fil du temps.
  • Coordonner les pratiques d’attribution des places avec les autres gestionnaires du territoire.