Déclaration de naissance

La déclaration de naissance est une obligation, qui doit être remplie auprès de la commune de naissance de l’enfant, dans les 5 jours suivant l’événement (article 55 du code civil).

Qui peut faire cette déclaration de naissance ?

Les parents des enfants nés à Montrouge ou un témoin de l’accouchement peuvent effectuer la déclaration de naissance.

Quand déclarer la naissance de votre enfant ?

La déclaration de naissance doit être faite dans les 5 jours qui suivent la naissance. Si le dernier jour de ce délai est un samedi, un dimanche ou un jour férié, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvré suivant.

Au-delà ce délai légal, il faudra s’adresser au tribunal judiciaire de Nanterre qui établira un jugement déclaratif de naissance.

Comment déclarer la naissance de votre enfant ?

Cette démarche se fait auprès de la Direction des Affaires civiles, sans rendez-vous, du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h et de 13h30 à 16h30, et le jeudi jusqu'à 18h30.

Pièces à fournir :

• La carte d'identité, le passeport ou le titre de séjour du déclarant ;
• La copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour de la mère ;
• La copie de la carte d'identité, du passeport ou du titre de séjour du père si ce n’est pas le déclarant ;
• Le certificat d'accouchement délivré par le médecin et/ou les pompiers ;
• L’acte de reconnaissance s’il a déjà été établi ;
• Le livret de famille (si les parents sont mariés, ou, s’ils ne sont pas mariés, quand ils ont déjà eu un enfant ensemble).

Combien coûte une déclaration de naissance ?

Cette démarche est gratuite.