La Petite Enfance à Montrouge

Attachés à l'accueil des tout-petits

La petite enfance à Montrouge

• 19 établissements Petite Enfance dont 15 municipaux
• 270 professionnels, agents municipaux, qui travaillent au quotidien auprès des enfants
• 900 places environ places d’accueil régulier et occasionnel
• 750 naissances par an en moyenne (moyenne constatée sur les 5 dernières années)

Les compétences et missions de la Ville

Un engagement politique fort

En France, la Petite enfance, tout mode d’accueil confondu, est une compétence facultative pour le budget des communes. Pourtant, à Montrouge, la Ville a choisi de s’engager pleinement dans l’accueil des enfants de 0 à 3 ans en créant un environnement favorable à leur épanouissement. Cette politique active en faveur de la Petite enfance et de la parentalité répond à un objectif prioritaire de la Ville de Montrouge : faciliter la vie quotidienne des parents en leur proposant différents modes de garde, adaptés à la situation, aux besoins et aux contraintes de chacun. Ce choix est d’autant plus important qu’à Montrouge, 85 % des femmes et 87 % des hommes exercent une activité professionnelle.

Avec 750 naissances par an en moyenne, Montrouge est une ville jeune et très familiale où les attentes en matière d’accueil des tout-petits sont nombreuses. Un défi auquel elle répond en proposant plus de 900 places d’accueil régulier et occasionnel réparties dans 19 structures dédiées à la Petite enfance : crèches collectives, jardins d’enfants, crèche familiale et établissements multi-accueil. Montrouge compte 15 structures municipales et 4 structures privées, partenaires de la Ville grâce aux réservations de berceaux (en marché public), dont une crèche de 66 places entièrement gérée en délégation de service public et trois crèches d’entreprise dans lesquelles elle a réservé 96 berceaux. Par ailleurs, elle conforte d’autres modes de garde, tels que les assistantes maternelles libres en finançant un Relais Assistantes Maternelles associatif.

Afin de construire une offre efficace en matière de Petite enfance, la Municipalité a fait valoir des critères de diversité et de mixité sociale, complétés par des structures et formules d’accès souples et variées.

La Ville de Montrouge emploie plus de 270 personnes pour travailler au quotidien auprès des enfants et proposer un accueil de qualité qui respecte ces exigences.

Construire, rénover, entretenir, gérer le service

Pour satisfaire un maximum de familles, la Ville de Montrouge dispose de 15 structures d’accueil municipales : crèches, jardins d’enfants, halte-garderie et espaces multi-accueil. Elle investit et participe financièrement au fonctionnement de ces différents établissements.

Plus précisément, la Ville prend en charge :

  • La construction et l’entretien des locaux : propriétaire ou locataire, la Ville finance la construction, l’entretien et l’amélioration des locaux existants et veille au respect des normes de sécurité en matière d’accueil et d’accessibilité. Elle s’efforce de répondre à l’évolution des besoins et fait évoluer les locaux existants pour un accueil optimal des tout-petits. Les travaux de grande ampleur réalisés pour la réhabilitation du multi-accueil « Les petits artistes » témoignent de cette volonté.
    Par ailleurs, les crèches bénéficient chaque été, pendant leur fermeture, d’un programme de rénovation des bâtiments pour accueillir les enfants dans des locaux de qualité et dans les meilleures conditions de confort. C’est une préoccupation de tous les instants et une priorité pour la commune.
  • La gestion du personnel : l’ensemble des professionnel(le)s de la Petite enfance est constitué par le corps des fonctionnaires territoriaux. À ce titre, la Ville effectue ses recrutements conformément aux dispositions légales fixant les conditions de diplômes. Elle rémunère le personnel, participe au financement de sa formation continue concernant l’environnement de leur métier et accompagne également la Validation des acquis et de l’expérience (VAE).
  • L’organisation de la restauration : la Ville de Montrouge est très attentive à l’éducation alimentaire de nos tout-petits dans la diversité des menus, en fonction de leur âge. La Ville assure une cuisine de préparation, à partir de denrées brutes dans les crèches et dans les multi-accueils, avec des menus élaborés par la directrice puéricultrice et sa cuisinière. Pour les jardins d’enfants, la Ville a choisi un prestataire qui élabore les menus conformes à l’âge des enfants de deux à trois ans, et servis selon le principe de la liaison froide. Les denrées alimentaires doivent respecter de nombreux critères de qualité, de traçabilité et de sécurité alimentaire. La Ville a mis en place des procédures de contrôle par un laboratoire indépendant et certifié, qui procède tous les mois à des prélèvements sur site pour analyse. Dans tous les cas, les menus proposés sont adaptés à l’âge, aux besoins et à la santé (allergies) de chaque enfant. Les circuits courts et les denrées bio sont également privilégiés au sein de nos établissements.
    L’éviction des barquettes plastiques est en cours dans nos jardins d’enfants, à l’instar de la restauration scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires de la Ville.
  • Le financement des activités pédagogiques dans les différents établissements : un budget annuel d’activité est attribué par la Ville à chaque établissement municipal pour financer notamment les activités de jeux, les sorties pour les plus grands ou les activités d’éveil pour les plus petits, et les spectacles et animations.

Une politique Petite enfance menée en partenariat

L’accueil de la Petite enfance est une politique multi-partenariale. Les orientations en matière de Petite enfance sont fixées par l’État lors de la conventions d’objectifs et de gestion (COG), État/CNAF (Caisse nationale d’allocations familiales). Ainsi, depuis 1998, la Ville a élaboré un plan de développement de la Petite enfance dans le cadre du Contrat Enfance et Jeunesse signé avec la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine (CAF 92). Ce contrat, appelé « Convention d’objectifs et de financement des établissements et services d’accueil de la Petite enfance » a été signé en mars 2017. Cette convention établie pour la période du 01/01/2017 au 31/12/2019 renouvelle donc le partenariat entre la CAF des Hauts-de-Seine et la Ville de Montrouge.

Les coûts de fonctionnement sont supportés, en moyenne, à hauteur de 22 % par la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine, 9 % par le Département des Hauts-de-Seine, 26 % par les participations familiales et 43 % par la Ville de Montrouge.

Le Conseil départemental des Hauts-de-Seine, au-delà de son soutien financier, travaille en étroite collaboration avec les services de la Ville, par le biais de la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Il a également accompagné la Ville de Montrouge pour la rénovation du multi-accueil « Les petits artistes » ainsi que pour des actions de communication mettant en avant la Petite enfance à Montrouge. Parallèlement à ces partenariats, la Ville avec le concours de la CAF a également orienté son action vers les structures associatives existantes sur Montrouge. Ainsi, elle apporte son concours financier au relais assistantes maternelles associatif (RAM), qui offre un espace de rencontre et une information aux familles et aux assistantes maternelles libres. Elle alloue des subventions pour les enfants montrougiens fréquentant des crèches associatives situées dans la ville.

Une organisation de la vie de l’enfant

Une organisation de la vie de l’enfant est mise en place au sein de chaque structure accueillant les enfants jusqu’à 3 ans, par les équipes pluridisciplinaires. Cet axe fort est soutenu par la Ville.

Pour un accueil régulier de votre enfant

L’accueil régulier convient pour un accueil de 1 à 5 jours par semaine. Il est formalisé par un contrat d’accueil, qui précise les jours et le temps d’accueil réservé. Celui-ci est exprimé en heures, et est limité à 10 heures par jour. Le tarif comprend la fourniture des repas (déjeuner et goûter), des laits infantiles et des changes complets. Les laits de régime et les paniers repas dans le cadre des PAI (Projet d’Accueil Individualisé), doivent être fournis par les familles.
Les crèches collectives ainsi que la crèche familiale, les jardins d’enfants et les multi-accueils Messier et « Les petits artistes » proposent cette formule. Ces places sont attribuées en commissions (plénière et restreinte).

Pour un accueil occasionnel de votre enfant

C’est l’accueil ponctuel du jeune enfant pendant quelques heures ou à la journée, en fonction des besoins des familles et des disponibilités d’accueil. Il s’effectue à l’heure, et n’est pas contractualisé. Lors de l’inscription administrative, une fiche d’inscription est transmise à la famille, ainsi que le règlement de fonctionnement.
Les possibilités d’accueil et modalités d’adaptation sont déterminées en concertation avec les parents et la directrice de l’établissement. Il est proposé au sein du multi-accueil « Les petits artistes » pour 18 places et du multi-accueil Messier pour 22 places.
La réservation s’effectue auprès de la directrice, sur place ou par téléphone.

Pour un accueil d’urgence de votre enfant

En fonction des disponibilités au sein des établissements, un accueil d’urgence est possible. Il est envisageable sur une courte durée, et permet de faire face à des situations difficiles (hospitalisation d’un des parents, problèmes familiaux…). Au-delà de 20 heures par semaine, il fera l’objet d’un contrat d’accueil.

Le nouveau multi-accueil « Les petits artistes » a ouvert ses portes en octobre 2018

Situé derrière le Beffroi, le multi-accueil « Les petits artistes» est ouvert depuis octobre 2018. La Ville de Montrouge a en effet investi plus d’un million d’euros pour réhabiliter le bâtiment qui accueillait une halte-garderie et une crèche familiale et pour procéder à son extension de 120 m2. Cette dernière a été conçue comme un grand espace modulable évolutif qui comprend des pièces de vie pour les petits/moyens et les moyens/grands.

Des cloisons séparatives et des traitements acoustiques spécifiques permettent de faire se côtoyer des ambiances différentes. Et entre les deux, un patio a été créé pour permettre aux petits Montrougiens de profiter d’une serre tropicale. Côté extérieur, tous les espaces et aires de jeux ont été rénovés. Grâce à ces travaux, des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans fréquentent le multi-accueil « Les petits artistes» à la fois en accueil régulier ou occasionnel. De quoi permettre d’augmenter le nombre de places offertes et de répondre aux demandes de souplesse dans le mode de garde des familles montrougiennes !

L’attribution des places dans une structure Petite enfance

La Commission d’admission

Les places laissées vacantes au sein de chaque structure Petite enfance de la Ville de Montrouge sont attribuées lors des commissions d’admission. La Commission plénière est présidée par la Maire-adjoint déléguée à la Petite enfance et se compose d’élus municipaux, de la directrice du service de la Petite enfance, des directrices d’établissements Petite enfance et de représentants de la PMI. Elle attribue chaque année 300 à 350 places laissées vacantes par les transferts ou sorties d’enfants (déménagement, changements familiaux...), lorsqu’elle se réunit au printemps entre mai et juin. Y sont également attribuées les places de la crèche en délégation de service public et celles réservées au sein des crèches privées.

La Commission favorise, dans la mesure du possible, les choix prioritaires des familles. En tant que de besoin, des commissions restreintes, composées de la Maire-adjoint déléguée à la Petite enfance et à la parentalité, de la directrice de la Petite enfance et de la ou des directrices des structures concernées par des propositions de places, peuvent siéger tous les deux mois en moyenne pour gérer de nouveaux accueils liés notamment à des sorties ponctuelles d’enfants (déménagements…).
Ainsi, les intégrations en crèches peuvent intervenir à tout moment dans l’année.

Les critères d’admission*

Les places sont réservées uniquement aux enfants dont les parents résident à Montrouge. Elles sont attribuées de manière prioritaire pour l’accueil régulier si les parents exercent une activité professionnelle ou sont en formation diplômante.
Les inscriptions sont effectuées auprès du Service de l’Accueil Unique à compter du 6e mois de grossesse, en favorisant le secteur d’habitation de la famille. Il existe des critères spécifiques pour l’accueil des enfants aux jardins d’éveil : l’enfant doit être âgé de deux ans révolus au moment de l’admission. Les enfants accueillis en crèche collective à Montrouge sont prioritaires.
Les dossiers en liste d’attente font l’objet d’un examen attentif corrélé avec le nombre de places disponibles dans les établissements, l’âge et les situations familiales des enfants.

La commission analyse chaque dossier dans le respect des critères d’admission ci-dessous :
- places réservées aux familles domiciliées à Montrouge,
- situation familiale et activité professionnelle des parents,
- naissances multiples,
- enfants porteurs d’un handicap ou d’une maladie chronique, sous réserve d’un accord médical (aptitude à la collectivité),
- antériorité de la demande,
- date d’intégration en structure souhaitée par la famille,
- situation sociale des familles,
- nécessité d’équilibrer dans chaque structure les groupes d’âge des enfants.

Ces critères principaux énoncés n’ont pas force de gradation et peuvent être associés à d’autres situations telles que :
- nouveaux Montrougiens lorsque l’enfant était précédemment accueilli en structure,
- mixité sociale et accueil des enfants dont les parents sont bénéficiaires des minimas sociaux,
- familles n’ayant jamais eu accès aux modes de garde municipaux.

Et plus particulièrement pour les jardins d’enfants :
- enfants de 2 ans révolus à la date d’entrée,
- enfants arrivant sur la ville et inscrits sur liste d’attente pour l’école maternelle,
- enfants gardés par une assistante maternelle ou à domicile.

*Cette liste n’est pas exhaustive.

La Ville de Montrouge s’engage

La Ville de Montrouge a signé en mars 2019 avec l’Association des Maires de France (AMF) une charte pour une meilleure compréhension de l’attribution des places en crèche.
Concrètement, la Ville de Montrouge s’engage à :

  • Faciliter les démarches d’inscription pour l’ensemble des familles désirant une place en crèche.
  • Réunir des commissions collégiales pour l’attribution des places.
  • Faciliter la réorientation des familles vers les différents modes d’accueil, et notamment l’accueil individuel.
  • Informer les familles du calendrier général de la procédure d’attribution des places.
  • Favoriser les temps d’échange avec les familles.
  • Accompagner plus étroitement les familles ayant des besoins spécifiques.
  • Choisir des critères d’attribution pertinents à l’aune d’un diagnostic de territoire.
  • Panacher les critères d’attribution retenus.
  • Ajuster les critères d’attribution au fil du temps.
  • Coordonner les pratiques d’attribution des places avec les autres gestionnaires du territoire.