Décès

Cimetières et concessions funéraires

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous pouvez acheter l’usage, mais non le terrain.

Avant l’inhumation au cimetière communal, il est nécessaire d’obtenir une concession. Seules les concessions perpétuelles peuvent être acquises à l’avance. Les autres concessions ne sont délivrées qu’en vue d’une inhumation et il convient de justifier du décès.

La durée de la concession débute le jour de l’achat et non de celui du décès. Un titre de concession est alors remis au concessionnaire qui est libre de faire creuser un caveau, poser une stèle, édifier une tombe dans un délai de 3 mois après l’achat de la concession.
Il peut en disposer par don ou legs si la sépulture est vide de corps mais n’a pas le droit de la vendre. À son décès, la concession revient en indivision à ses héritiers ou bien à ses descendants en tant qu’ayants droit.

Qui peut bénéficier d’une concession ?

En application de la législation funéraire (art. L2223-3 du Code général des collectivités territoriales), l’octroi des concessions au cimetière de Montrouge est réservé :

• Aux personnes décédées sur le territoire de la commune, quel que soit leur domicile ;
• Aux personnes domiciliées sur le territoire de la commune, quel que soit le lieu où elles sont décédées ;
• Aux personnes non domiciliées sur le territoire de la commune mais qui sont ayants droit d’une sépulture de famille ;
• Aux Français établis hors de France n'ayant pas de sépulture de famille dans la commune mais qui sont inscrits sur la liste électorale de celle-ci.

Quels sont les différents types de concession funéraire ?

Il existe 3 types de concession :

• Une concession individuelle est destinée à la personne pour laquelle elle a été acquise ;
• Une concession collective est destinée aux personnes désignées dans l’acte de concession ;
• Une concession familiale est destinée à son titulaire initial et aux membres de sa famille (conjoints, ascendants, descendants, collatéraux, etc., sauf volonté contraire expresse du titulaire).

Comment obtenir une concession ?

Présentez-vous :

• Soit au Centre administratif, auprès de la Direction des Affaires civiles, du lundi au vendredi de 8h30 à 11h15 et de 13h30 à 16h45 ;
• Soit à l’entreprise de pompes funèbres chargée de l’organisation des obsèques, qui se rapprochera de la Direction des Affaires civiles pour la souscription d’une concession.

Combien coûte une concession funéraire ?

À Montrouge, 4 durées de concession peuvent être accordées. Le conseil municipal en fixe chaque année les tarifs.
Au 1^er janvier 2024, et pour un an, ils ont été ainsi établis :

• Concessions perpétuelles : 2 mètres 8 645,85 € / 2 mètres 40 : 10 374,96 €
• Concessions cinquantenaires : 2 401,59 €
• Concessions trentenaires : 883,69 €
• Concessions décennales : 2 mètres : 210,21 € / 1 mètre : 105,12 €

Le règlement s’effectue à la Direction des Affaires civiles, exclusivement par chèque à l’ordre du Trésor public.

Comment renouveler une concession au cimetière de Montrouge ?

Une concession à durée limitée doit être renouvelée après sa date d’expiration auprès de la Direction des Affaires civiles. Elle ne peut pas être renouvelée par avance, sauf en cas d’inhumation : un renouvellement anticipé pourra alors être exigé.

Le renouvellement peut s’effectuer au plus tard dans les deux ans suivant la date d’échéance de la concession. Passé ce délai, la commune peut reprendre la parcelle.

Si, après une période de trente ans, une concession perpétuelle est en état d’abandon (aspect indécent ou délabré), qu’aucune inhumation n’a eu lieu depuis dix ans, la commune peut la récupérer après différentes formalités : l’envoi d’un courrier recommandé aux ayants droit, l’affichage en mairie et au cimetière et le respect d’un délai d’attente d’un an.

Une fois la concession reprise par la ville, les ossements présents dans la concession sont alors exhumés et déposés dans l’ossuaire communal puis incinérés pour les concessions à durée limitée. Les ossements sont conservés dans l’ossuaire de la crypte pour les concessions perpétuelles.

Le jardin du souvenir

Le cimetière de Montrouge possède un jardin du souvenir mis à disposition gratuitement pour la dispersion des cendres des défunts montrougiens ou ayant un lien avec la commune.

Une gravure peut être effectuée sur les stèles du jardin, uniquement pour les Montrougiens. Cette dernière est réalisée sous l’autorité des services de la ville mais à la charge de la famille (tarif 2024 : 222,86 €). La demande de gravure se fait à la Direction des Affaires civiles en même temps que le dépôt du dossier de dispersion des cendres.

Rechercher une concession

Si vous recherchez une concession, adressez-vous directement à la Direction des Affaires civiles (01.46.12.73.34 ou 01.46.12.74.28) ou à l'accueil du cimetière communal de Montrouge (01.46.12.76.70).