Certificat de concubinage

  1. Direction des Affaires Civiles

    4 square Edmond Champeaud
    Montrouge

    • Tél. : 01.46.12.73.30

    Situer sur le plan

À quoi sert un certificat de concubinage ?

Si vous vivez en concubinage, certains organismes peuvent vous attribuer des avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple. Le certificat de concubinage ne possède aucune valeur juridique.

Qui peut demander un certificat de concubinage ?

Les Montrougiens, de même sexe ou de sexes différents, vivant en couple

Comment demander le certificat ?

La démarche se fait auprès de la Direction des Affaires civiles sur rendez-vous pris au téléphone (01.46.12.73.30), du lundi au vendredi de 9h à 11h et de 14h à 16h.

Les demandeurs doivent être accompagnés de deux témoins sans lien de parenté avec eux.

Pièces à fournir :

  • Les cartes d'identité, passeports ou titres de séjour en cours de validité des demandeurs ;
  • Leur contrat de bail ou titre de propriété ;
  • Un justificatif de domicile commun ou un chacun à la même adresse de moins de 3 mois (quittance de loyer, facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe, avis d’impôt sur le revenu, de taxe d’habitation, attestation d’assurance habitation) ;
  • Les cartes d’identité, passeports ou titres de séjour en cours de validité des témoins ;
  • Les justificatifs de domicile de moins de 3 mois des témoins.

Le certificat sera délivré sous une semaine environ.

Combien coûte un certificat de concubinage ?

Un certificat de concubinage est gratuit.