Accès aux droits

Des permanences vous permettent de vous accompagner dans vos problématiques de droit ou de conciliation.

  1. Centre communal d’action sociale

    5, rue Amaury Duval
    Montrouge

    • Tél. : 01 46 12 74 10

    Situer sur le plan

Pour bénéficier des permanences, il suffit de prendre rendez-vous au préalable auprès du Centre communal d’action sociale.

Permanences Horaires et modalités

Aide aux Victimes d’Infractions Pénales par l'association ADAVIP

L’ADAVIP a pour vocation d'informer les victimes d’infractions pénales de leurs droits, de leur expliquer les démarches privées, judiciaires et administratives à entreprendre, d’intervenir à leur demande en cas de détresse morale ou matérielle afin de les aider immédiatement après l’infraction, à organiser des médiations, notamment des médiations pénales sur mandat du Procureur de la République.

L’ADAVIP 92 anime un ensemble d’actions départementales et locales pour favoriser et promouvoir une politique en matière d’aide aux victimes.

L’ADAVIP 92 propose ses services à titre confidentiel et gratuit.

2ème et 4ème jeudi du mois de 13h30 à 16h Au Centre communal d'action sociale - 5/7, rue Amaury Duval.

Avec ou sans RDV : 01 46 12 74 10

Voir le site : ADAVIP92

Notaire

Le notaire est habilité à intervenir dans de nombreuses transactions juridiques : vente ou achat d'un bien immobilier, rédaction d'un testament, création d'une entreprise, mise en place d'un contrat de mariage...

4ème mercredi de chaque mois de 8h30 à 11h45 - Sans RDV

Au Centre communal d'action sociale - 5/7, rue Amaury Duval

Avocat généraliste

La Ville de Montrouge vous propose également à la Mairie de Montrouge une permanence juridique qui vous informe sur les lois et les règlements et vous conseille sur les aspects juridiques de la vie courante...

Jeudi de 17h30 à 19h30 à l'Hôtel de Ville - 43, avenue de la République

Sur RDV (sauf vacances scolaires) : 01 46 12 76 76

Point Info Droit du travail

Un problème avec votre contrat de travail ou avec vos conditions de travail ? Un conseiller vous oriente.

Mercredi de 8h30 à 11h30 au Centre communal d'action sociale

5/7, rue Amaury Duval - Sur RDV : 01 46 12 74 10

Point Info Droits des Femmes

Par le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles Hauts de Seine/Sud

Les juristes vous reçoivent au cours d'un entretien individuel, vous informent sur vos droits et vos obligations et vous orientent dans vos démarches. L'information juridique est confidentielle et gratuite.

Les domaines d'intervention :
• Droit des personnes, droit de la famille, procédure civile, droit pénal et procédure pénale, droit du travail, droit des étrangers...
• Lutte contre les violences sexistes : violences conjugales et intrafamiliales, violences au travail...

Mercredi de 14h à 17h au Centre communal d'action sociale
5/7, rue Amaury Duval

Sur RDV : 01 46 12 74 10

Règlement à l'amiable des conflits privés ou commerciaux

Un conciliateur peut intervenir pour des conflits d'ordre civil et commercial tels que :

• Problèmes de voisinage (bornage, droit de passage, mur mitoyen...)
• Différends entre propriétaires et locataires ou locataires entre eux
• Litiges de la consommation
• Impayés
• Malfaçons de travaux
• Accords à l’amiable pour tous les litiges de droit privé

Mardi de 9h à 11h30 et de 13h30 à 16h30 au Centre communal d'action sociale 5/7, rue Amaury Duval

Sur RDV : 01 46 12 74 10

Point Info Handicap physique ou mental

Par le Centre communal d'action sociale

Pour informer sur les droits des personnes handicapées, les conseiller et les accompagner.

Lundi de 9h à 16h au Centre communal d'action sociale 5/7, rue Amaury Duval

Sur RDV : 01 46 12 74 10

Point Écoute pour les personnes malvoyantes, non-voyantes et leurs aidants et aide à l'insertion professionnelle

Par l'association Massage Co-Vision

Offrir aux pers. handicapés et leurs aidants, en particulier les personnes mal voyantes et non voyante, un accompagnement global visant à faciliter leur inclusion dans la vie de cité.

Vendredi de 9h30 à 11h30 au Centre communal d'action sociale 5/7, rue Amaury Duval

Sur RDV : 01 46 12 74 10

Aide à la rédaction de tous écrits (courriers administratifs et numériques)

Par un écrivain public

Au Centre communal d'action sociale 5/7, rue Amaury Duval

Sur RDV : 01 46 12 74 10

Aide aux démarches dématérialisées

Un espace numérique est disponible en libre accès au Centre communal d'action sociale (aux horaires d'ouverture sauf le jeudi après-midi)

Sur RDV auprès du Centre communal d'action sociale : 01 46 12 74 10