Déclaration d’ouverture de chantier

Pour informer la Municipalité qu'un chantier commence sur son territoire

  1. Direction de l'Aménagement Urbain - Service urbanisme

    4 square Edmond Champeaud
    Centre administratif
    Montrouge

    • Tél. : 01.46.12.73.00

    Situer sur le plan

A quoi sert la déclaration d’ouverture de chantier ?

La déclaration d’ouverture de chantier permet de déclarer que les travaux et aménagements autorisés sont commencés. Il concerne les permis de construire, les permis de démolir, les permis d’aménager et les déclarations préalables.

Le service est ouvert de 8h 30 à 12h et de 13h 30 à 17h 30 du lundi au vendredi (service fermé au public le mardi après midi).

Qui est concerné par la déclaration d’ouverture de chantier ?

Toute personne qui a obtenu un permis de construire, un permis de démolir, un permis d’aménager ou une déclaration préalable.

Document à télécharger

Formulaire CERFA n°13 407 * 02

Comment une déclaration d’ouverture de chantier ?

  1. Complétez le formulaire
  2. Déposez le dossier en 3 exemplaires au service urbanisme contre un récépissé ou envoyez-le en courrier recommandé AR

Combien coûte une déclaration d’ouverture de chantier ?

La déclaration d’ouverture de chantier est gratuite.