J’inscris mon enfant en accueil occasionnel

  1. Service Petite Enfance

    4 square Edmond Champeaud
    Montrouge

    • Tél. : 01 46 12 75 51

    Situer sur le plan

Votre enfant peut être accueilli ponctuellement, pour quelques heures, dans un établissement municipal. Cet accueil s'effectue à l’heure et n’est pas contractualisé. Toutefois, les parents s’engagent à régler le volume d’heures effectuées et réservées même en cas d’absence de l’enfant.

Les structures d’accueils

Les 2 multi-accueils

À partir de 10 semaines

Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30.
Fermeture trois semaines en été et une semaine fin décembre/janvier.

Restauration : repas préparés sur place par une cuisinière.

  • Multi-accueil Messier - 5, rue Georges Messier - 10 places*
  • Multi-accueil « Les petits artistes » - 30, rue du Colonel Gillon - 10 places*

L’inscription

L’inscription peut être effectuée à partir des 3 mois de l'enfant.

1. L'inscription au centre administratif ou par mail

Rendez-vous au Centre administratif ou envoyez par mail à petite.enfance@ville-montrouge.fr :

  • L’avis d’imposition de l’année N-1. La réactualisation du montant des participations familiales s’effectue au 1er janvier sur présentation du dernier avis d’imposition soit l’année N - 2.
    Par exemple en janvier 2021, l’avis de 2020 sur les revenus de 2019 sera le document de référence
  • La pièce d'identité des 2 parents.
  • Le dernier bulletin de salaire des deux parents s’ils ont une activité salariée
  • Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture ERDF, quittance de loyer)
  • Une copie de l’acte de naissance ou du livret de famille
  • La copie de l’attestation CAF avec le numéro d’allocataire
  • En cas de séparation ou de divorce, joindre l'extrait du jugement relatif aux mentions de la garde de l'enfant.

Ville de Montrouge - Service Petite enfance
Centre Administratif
4, rue Edmond Champeaud - 92120 Montrouge
Tél. : 01 46 12 75 51
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h15 et le jeudi jusqu’à 19h15
petite.enfance@ville-montrouge.fr

2. Réservation

Prenez contact avec la directrice du multi-accueil Messier ou Les petits artistes afin de convenir des modalités d’accueil de votre enfant, en fonction des disponibilités et des adaptations.

Bon à savoir

Ces lieux d’accueil ne peuvent pas satisfaire l’ensemble des demandes des parents car leurs capacités sont corrélées à un agrément fixant le nombre d’enfants accueillis simultanément et le nombre de professionnels pour cet accueil.
Les directrices de ces structures planifient au mieux les propositions faites auprès des familles.

Le coût

Le coût prend en compte 4 critères :

  • Votre contrat d’accueil

  • Votre situation financière

  • Votre situation familiale

  • Le nombre d'heures réservées

Un tarif à l'heure en fonction du revenu moyen et de la composition de la famille

Le coût de cette prestation est calculé d’après le barème de la Caisse nationale d'allocations familiales. Le tarif de l’heure est déterminé à partir du revenu moyen mensuel des familles. Ce dernier est établi en prenant en compte :

  • les revenus déclarés à l’administration fiscale de l’année N- 2 hors abattements et prestations familiales
  • les revenus des capitaux mobiliers
  • les revenus fonciers et les heures supplémentaires
  • les indemnités journalières d’accident de travail et de maladie professionnelle sont à ajouter.

Un pourcentage appelé “taux d’effort horaire” est ensuite appliqué sur le revenu moyen mensuel. Il varie également en fonction de la composition de la famille.

Nombre d’enfants à charge

Taux d’effort par heure facturée en accueil collectif

1 enfant 0,0615 %
2 enfants 0,0512 %
3 enfants 0,0410 %
4, 5, 6, 7 enfants 0,0307 %
8 enfants et + 0,0205 %

Un tarif en fonction du nombre d'heures

Tarif mensuel = tarif horaire déterminé x nombre d'heures réservées

Exemple d’un accueil occasionnel de 20h :

Revenus mensuels de la famille 3 000 €
Nombre d’enfants à charge 2
Taux d’effort 0,0512 % 0,0512 %
Taux d’effort 0,0512 % 3 000 x 0,0512 % = 1,53 €
Tarif pour 20 heures réservées dans le mois 1,53 € x 20 heures = 30,60 €