J’inscris mon enfant en accueil occasionnel

  1. Service Petite Enfance

    4 square Edmond Champeaud
    Montrouge

    • Tél. : 01 46 12 75 51

    Situer sur le plan

De quoi s’agit-il ?

Votre enfant peut être accueilli ponctuellement, pour quelques heures, dans un établissement municipal. Il s’effectue à l’heure et n’est pas contractualisé.

Quelles sont les structures qui proposent un accueil occasionnel ?

Les multi-accueils Messier et « Les petits artistes » accueillent les enfants à partir de leurs 10 semaines, du lundi au vendredi de 8h à 18h, pour des demi-journées ou des journées continues, avec un minimum conseillé de 4 heures et un maximum réglementaire de 10 heures (dans la limite de 20 heures par semaine).

Multi-accueil Messier - 5, rue Georges Messier - 12 places
Multi-accueil « Les petits artistes » - 30, rue du colonel Gillon - 18 places

Quand s’inscrire ?

L’inscription peut être effectuée à tout moment.

Comment et où s’inscrire ? Quelles sont les pièces à fournir ?

Pour faire votre demande, vous devez déposer un dossier d’inscription à l’Accueil Unique du Centre administratif. Votre dossier d’inscription doit contenir les photocopies des documents suivants :

• L’avis d’imposition de l’année N-1. La réactualisation du montant des participations familiales s’effectue au 1er janvier sur présentation du dernier avis d’imposition soit l’année N-2. Par exemple en janvier 2019, l’avis de 2018 sur les revenus de 2017 sera le document de référence,
• Le dernier bulletin de salaire des deux parents s’ils ont une activité salariée,
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture ERDF, quittance de loyer),
• Une copie de l’acte de naissance ou du livret de famille,
• La copie de l’attestation CAF avec le numéro d’allocataire.

Cette démarche s’effectue en une trentaine de minutes.

Comment réserver ?

Une fois l’inscription administrative effectuée, une fiche d’inscription vous sera transmise ainsi que le règlement intérieur de fonctionnement. Vous serez invité à prendre contact avec la directrice du multi-accueil Messier ou « Les petits artistes » afin de convenir des modalités d’accueil de votre enfant, en fonction des disponibilités.

  • Multi-accueil « Les petits artistes » - Téléphone 01 46 12 76 65
  • Multi-accueil Messier - Téléphone 01 46 12 75 16

Ces lieux d’accueil ne peuvent pas satisfaire l’ensemble des demandes des parents car leurs capacités sont corrélées à un agrément fixant le nombre d’enfants accueillis simultanément et le nombre de professionnelles pour cet accueil. Les directrices de ces structures planifient au mieux les propositions faites auprès des familles.

Quel est le coût de ce service ?

Le coût de cette prestation est calculé d’après le barème de la Caisse Nationale des Allocations Familiales. Le tarif de l’heure est déterminé à partir du revenu moyen mensuel des familles*. Ce dernier est établi en prenant en compte les revenus déclarés à l’administration fiscale de l’année N-2 - hors abattements et prestations familiales -, les revenus des capitaux mobiliers, les revenus fonciers et les heures supplémentaires. Les indemnités journalières d’accident de travail et de maladie professionnelle sont à ajouter.

Un pourcentage appelé “taux d’effort horaire” est ensuite appliqué sur le revenu moyen mensuel. Il varie également en fonction de la composition de la famille et du mode d’accueil choisi.

A compter du 1er septembre 2019, la CAF modifie le taux d'effort des familles - Tout comprendre

Nombre d’enfants à charge Taux d’effort par heure facturée en accueil collectif Taux d’effort par heure facturée en crèche familiale
1 enfant 0,0605 % 0,0504 %
2 enfants 0,0504 % 0,0403 %
3 enfants 0,0403 % 0,0302 %
4 enfants 0,0302 % 0,0302 %
5 enfants 0,0302 % 0,0302 %
6 enfants 0,0302 % 0.0202 %
7 enfants 0,0302 % 0.0202 %
8 enfants 0.0202 % 0.0202 %
9 enfants 0.0202 % 0.0202 %
10 enfants 0.0202 % 0.0202 %

Tarif = tarif horaire déterminé x nombre d’heures réservées

L’accueil occasionnel n’est pas contractualisé. Toutefois, les parents s’engagent à régler le volume d’heures effectuées et réservées même en cas d’absence de l’enfant.
La facturation est mensuelle.

Exemple d’un accueil occasionnel de 20h :

Revenus mensuels de la famille 3 000 €
Nombre d’enfants à charge 2
Taux d’effort 0,0504 %
Tarif horaire 3 000 X 0,0504 % = 1,50 €
Tarif pour 20 heures réservées dans le mois 1,50 € x 20 heures = 30 €

* Il existe un seuil plancher obligatoire (fixé par la CNAF et équivalent au montant du RSA, sur la base du socle annuel garanti pour une personne isolée avec un enfant, déduction faite du forfait logement) et un seuil plafond, fixé par délibération du Conseil Municipal.