Je prends soin de mon environnement

1. La collecte des déchets

Le ramassage par un collecteur

Vallée Sud - Grand Paris (VSGP) assure 3 missions essentielles : la collecte, le tri des déchets et la sensibilisation des commerçants à la réduction des déchets.

Lors de leur installation à Montrouge, les commerçants, artisans, entreprises doivent mettre en place un service de ramassage de leurs déchets :

• soit avec le service collecte de VSGP après la mise en place d’un contrat de collecte
• soit avec tout autre collecteur privé.

Le collecteur pourra alors évaluer la quantité de conteneurs nécessaires à l’activité.La collecte des déchets à Montrouge s’effectue au moyen de containers. De ce fait, la réglementation stipule qu’aucun dépôt sur le domaine public n’est toléré, tous les déchets doivent être contenus à l’intérieur du bac. Aucune surcharge des conteneurs n’est autorisée, la collecte doit pouvoir être effectuée sans endommager ni le conteneur, ni le matériel de collecte.Les conteneurs présentant des déchets indésirables ainsi que des déchets déposés en vrac, autour ou à côté des conteneurs, ne seront pas collectés.

VSGP peut mettre fin à la convention pour tout motif d’intérêt général, notamment en cas de non-respect des consignes de collecte. Toute résiliation de la convention entraîne de plein droit l’arrêt des prestations. De plus, la Police municipale peut verbaliser ce type de nuisances.

À savoir : Si vous n’avez pas encore contractualisé avec un prestataire privé, la Ville peut également proposer un service de collecte contre redevance.

La collecte des déchets issus d’activités professionnelles est faite en même temps que la collecte des ordures ménagères les lundis, mercredis et vendredis entre 5h30 et 12h.

Vallée Sud-Grand Paris
28, rue de la Redoute, 92260 Fontenay-aux-Roses
Tél. : 0 800 02 92 92

Les déchetteries

Les commerçants et restaurateurs inscrits au Répertoire national des métiers peuvent également apporter leurs déchets dans les déchetteries du Syctom, dans les limites quantitatives hebdomadaires fixées et contre facturation. Une inscription préalable est requise.

Les apports sont toutefois limités à 5 m3 par jour. L’estimation des apports est effectuée par le gardien, en volume apporté pour les déchets non dangereux (gravats, déchet industriel banal type bois, cartons, déchets verts, ferrailles) et en volume pesé pour les déchets diffus spécifiques (peintures, acides...) et déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) professionnels.

Les tarifs applicables pour les dépôts des déchets des professionnels sont fixés annuellement par délibération du comité du Syctom.

Les déchèteries fixes intercommunales du Syctom :

• Nanterre : 59, avenue des Guilleraies
• Meudon : Route de Pavé des Gardes
• Gennevilliers : 93, rue des Cabœufs

2. Les enseignes et publicités lumineuses

L’objectif de réduction des nuisances lumineuses et des consommations d’énergie est une composante forte de la réforme de la réglementation sur la publicité extérieure et les enseignes issue de la loi Grenelle II.

Le décret d’application de la loi Grenelle II, publié le 31 janvier 2012, comprend un ensemble de dispositions de nature à :

• Supprimer le gaspillage énergétique et maîtriser la demande en électricité
• Réduire les nuisances lumineuses
• Améliorer la qualité du cadre de vie en diminuant l’impact paysager.

Ce décret fixe une règle générale d’extinction des enseignes et publicités lumineuses. La durée de l’extinction a été fixée de manière à faire coïncider le fonctionnement des enseignes lumineuses avec le temps de vie sociale et la présence effective des personnes dans l’espace public. Plus précisément, les enseignes lumineuses sont éteintes entre 1h et 6h du matin, lorsque l’activité professionnelle signalée a cessé. Dans le cas où une activité cesse ou débute entre minuit et 7h, les enseignes doivent être éteintes au plus tard 1 heure après la cessation d’activité de l’établissement. Elles peuvent être allumées 1 heure avant la reprise de cette activité.

Une dérogation à ce décret est envisageable à l’occasion d’événements exceptionnels définis dans le cadre d’un arrêté municipal ou préfectoral.

3. Le stationnement

Le stationnement souterrain

Montrouge compte 12 parkings souterrains de la société Indigo.

• Parc Aristide Briand - 74, avenue Aristide Briand
• Parc Gabriel Péri - 33, rue Gabriel Péri
• Parc République - 63, avenue de la République
• Parc Zac du Nord - 10, rue Gabriel Péri
• Parc Maurice Arnoux - 109, rue Maurice Arnoux
• Parc du Marché - 9/11, rue Victor Hugo
• Parc Verdier - 19, avenue Verdier
• Parc Place Émile Cresp - Place Émile Cresp
• Parc Henri Ginoux - 93, avenue Henri Ginoux
• Parc Messier - 160, avenue de la République
• Parc Verdier / République - 29, avenue Verdier
• Parc François Ory - rue François Ory

Le stationnement dans la rue

Pour stationner dans les rues de Montrouge, les entreprises, les commerçants, les professions libérales, les artisans et les professionnels des travaux domiciliés fiscalement à Montrouge peuvent bénéficier d’avantages. La Ville compte des zones rouges dans les zones attractives et des zones vertes. Voir le plan de stationnement.

Vous pouvez avoir 2 droits RÉSIDENT par foyer fiscal et permettre à vos salariés d’accéder à un abonnement et aux tarifs horaires réduits en zone rouge sous réserve de 3 conditions :

• l’absence de parking professionnel de l’employeur
• la domiciliation de l’employé en dehors de Montrouge
• la justification d’un trajet domicile/travail supérieur à 45 minutes en transport en commun (aller) ou d’un travail en horaires décalés par rapport aux transports en commun (prise de poste avant 7h ou départ après 20h au moins trois jours par semaine).

Boutique Indigo
Dans le parking souterrain place Émile Cresp
Ouvert lundi de 14h à 17h, mardi, jeudi, vendredi et samedi de 9h à 17h, mercredi de 9h à 19h
Tél. : 01 46 55 28 52 (du lundi au vendredi de 9h à 17h)
E-mail : boutique-montrouge@parkindigo.com
https://fr.parkindigo.com/

Avantage professionnel N°1 : Les abonnements privilégiées pour stationner en illimité en zone verte

Une fois inscrit auprès d’Indigo, 5 formules d’abonnement vous sont proposées pour vous permettre de stationner en zone verte pendant la durée de l’abonnement. Aucun paiement supplémentaire n’est demandé. Vous n’avez pas besoin de vous rendre à l’horodateur.

L’abonnement le plus avantageux est l’abonnement annuel fixé à 210 €, soit moins de 0,67 € par jour. Il est possible de régler en 4 fois sans frais, soit 52,50 € par trimestre.

Avantage professionnel N°2 : les tarifs horaires réduites en zone verte (sans abonnement)

Une fois inscrit auprès d’Indigo, vous pouvez accéder à un tarif horaire réduit en zone verte. Il est deux fois moins cher que le tarif horaire visiteur.

Du lundi au samedi de 9h à 19h - Toute l’année (sauf dimanche et jours fériés) minimum : 30 min.

Au-delà de 1h30 de stationnement en zone verte, optez directement pour l’abonnement journée à 2 € qui est plus intéressant financièrement.

Avantage professionnel N°3 : la gratuité en cas de pollution

Pour en bénéficier, inscrivez gratuitement votre plaque d’immatriculation auprès d’Indigo.

Avantage professionnel N°4 : les tarifs horaires réduits en zone rouge

Une fois inscrit auprès d’Indigo, vous pouvez accéder à un tarif horaire réduit en zone rouge que vous ayez un abonnement ou pas. Il est jusqu’à 36 % moins cher que le tarif horaire visiteur.

Du lundi au samedi de 9h à 20h - Toute l’année (sauf dimanche et jours fériés) minimum : 15 min.

L’abonnement le plus avantageux est l’abonnement annuel fixé à 210 €, soit moins de 0,67 € par jour. Il est possible de régler en 4 fois sans frais, soit 52,50 € par trimestre.

Si vous êtes professionnel de travaux ou artisan et si vous optez pour l’abonnement annuel, vous bénéficiez d’une offre spéciale pour vous stationner jusqu’à 7 heures consécutives en zone rouge pour 2,80 €.

La saviez-vous ?

Le plus pour les commerçants adhérents à l’association Montrouge Commerces ? Vos clients bénéficient de 20 minutes gratuites chaque jour en zone rouge du lundi au samedi de 9h à 20h. Vous pouvez également faire bénéficier vos clients privilégiés de 30 minutes supplémentaires gratuites en zone rouge, à offrir sous forme de coupons lors de la prochaine visite.

Montrouge Commerces
Tél. : 01 46 54 35 56

4. Les livraisons

Comme l’indique le Code de la route, une aire de livraison peut être utilisée pour le stationnement de courte durée des véhicules effectuant des opérations de chargement/déchargement.

À Montrouge, les horaires de livraison sont réglementés par l’arrêté municipal en vigueur. Ces horaires diffèrent en fonction des zones géographiques. Dans toute la zone de stationnement payant, les aires de livraison sont mutualisées. Cela signifie que l’espace est dédié aux véhicules de livraison de 7h à 13h.

5. Le respect du voisinage

Le commerçant que vous êtes se doit de respecter la tranquillité publique et de mettre en œuvre tous les moyens tendant à la préserver. À ce titre, les propriétaires ou gérants exploitant une activité de bar, café ou restaurant doivent veiller à ce qu’à l’intérieur de leur établissement toute ambiance sonore, musique ou activité génératrice de bruit (climatisation, groupe réfrigéré...) ne soit pas audible de la voie publique, ni créatrice de gêne avérée pour le voisinage. Ils devront également être vigilants quant aux éventuelles nuisances sonores pouvant être générées parleur clientèle installée en terrasse.

Sonorisation intérieur

La réalisation (ou la mise à jour) de l’étude d’impact des nuisances sonores (EINS) est un préalable obligatoire à toute ouverture d’un établissement diffusant à titre habituel de la musique amplifiée. Ce dossier comprend une étude acoustique et les justificatifs attestant de la réalisation des prescriptions y figurant (travaux d’isolation, mise en place d’un limiteur…). La présentation de l’EINS vous sera notamment demandée en cas de contrôle, à l’occasion de la demande de fermeture tardive, de contrôles de police, de plaintes de riverains…

Événements se tenant en extérieur (terrasse, courette…)

Ce type d’événements doit faire l’objet d’une demande de dérogation à l’arrêté préfectoral «lutte contre les bruits de voisinage» auprès du Service communal d’hygiène et de salubrité (SCHS). En cas d’organisation régulière, leur intégration à l’étude d’impact des nuisances sonores sera demandée.

Centre administratif
Direction de l’aménagement urbain
Service communal d’hygiène et de salubrité (SCHS)
4, square Edmond Champeaud
Tél. : 01 46 12 73 63 / 04

Concerts et spectacles dans les établissements

Ces événements ne s’organisent jamais sans autorisation administrative.

Moins de 6 représentations par an

La licence n’est pas obligatoire. Cependant la déclaration de chaque concert doit être adressée à la Direction des affaires culturelles et de l’évènementiel de la Ville de Montrouge au moins un mois avant sa tenue (formulaire Cerfa n°14886).

Direction des affaires culturelles et de l’évènementiel
Beffroi - 2, place Émile Cresp
Tél. : 01 46 12 72 94

Plus de 6 représentations par an

Vous devez obligatoirement être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles, de 1re catégorie (exploitant de lieu de spectacles) ou de 3e catégorie (diffuseur de spectacles). Dans le cadre de l’organisation d’un concert ou autre activité artistique ayant recours à des intermittents du spectacle au sein de votre établissement, une inscription au Guichet unique de spectacles occasionnels (GUSO - guso.fr) est nécessaire. Un fonds d’aide à l’emploi artistique peut permettre de percevoir une aide financière du Gip Cafés Cultures.

Plus de 12 événements par an

Il s’agit dans ce cas de faire une demande d’autorisation auprès du Service Communal d’Hygiène et de Santé (SCHS) avec une étude d’impact sonore et un dossier de sécurité incendie.

Centre administratif
Direction de l’aménagement urbain
Service communal d’hygiène et de salubrité (SCHS)
4, square Edmond Champeaud
Tél. : 01 46 12 73 63 / 04

6. Animations commerciales

La Mairie étudie les demandes d’occupation du domaine public, notamment pour des actions commerciales, des promotions d’initiatives ou des mises en avant de produits organisées par des associations ou unions de commerçants, voire directement par les commerçants eux-mêmes. Toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance, laquelle doit tenir compte des avantages de toute nature procurés au titulaire de l’autorisation.

Les déambulations dans la ville, même à des fins commerciales (distribution de flyers ou d’échantillons), ne sont pas soumises au paiement d’une redevance si aucun élément (stand, véhicule, panneau publicitaire) n’occupe l’emprise du domaine communal. Les imprimés distribués doivent néanmoins comporter la mention "ne pas jeter sur la voie publique".

Pour information, toute délivrance d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public (AOT) fait suite à une décision de Monsieur le Maire par arrêté municipal.

7. La vente au déballage

Un commerçant peut, de façon exceptionnelle (pas plus de 2 fois par an), faire évoluer son espace de vente (vente sur le parking du commerce, etc.) ou vendre sur un lieu différent de son lieu de vente habituel. Il doit pour cela remplir une déclaration via un formulaire Cerfa à télécharger.

L’envoi doit se faire par lettre recommandée avec accusé de réception. Monsieur le Maire doit recevoir la lettre avant un certain délai qui varie en fonction du lieu de la vente et de la nature des marchandises :

• 15 jours avant la date prévue pour le début de la vente si elle est organisée en dehors du domaine public (parkings des grandes surfaces, galeries marchandes, espaces privés, etc.)
• en même temps que la demande d’autorisation d’occupation temporaire (AOT).

8. La liquidation des stocks

Un commerçant qui envisage la cessation, la suspension, le changement d’activité ou la modification des conditions d’exploitation de son commerce (pour travaux notamment) peut être autorisé à procéder à la vente à prix réduit, dans un délai rapide, de la totalité ou d’une partie de ses marchandises. Le commerçant qui envisage de liquider ses stocks est tenu d’en faire une déclaration préalable en Mairie via un formulaire Cerfa, 2 mois avant la date prévue. Téléchargez le formulaire.

La déclaration doit être accompagnée :

• d’un extrait Kbis de moins de 3 mois
• de l’inventaire complet des marchandises liquidées
• de toute pièce justifiant le motif de la demande : acte de vente ou compromis de vente du fonds de commerce, résiliation du bail commercial, cessation du commerce, suspension saisonnière, document attestant le départ à la retraite, changement d’activité, modification substantielle des conditions d’exploitation, travaux (notamment les devis correspondants), etc.

9. Cadre réglementaire des huiles usagées

Les huiles usagées peuvent être d’origine minérale ou synthétique.

On distingue 2 grandes catégories d’huiles usagées :

• Les huiles noires qui comprennent les huiles de moteurs et certaines huiles industrielles (comme les huiles de trempe, de laminage, de tréfilage et autres huiles entières d’usinage des métaux). Attention, ces huiles sont fortement dégradées et contaminées.
• Les huiles claires qui proviennent des transformateurs, des circuits hydrauliques et des turbines. Elles sont peu contaminées et chargées en général d’eau et de particules (article R 543-3 du Code de l’environnement).

Le Code de l’environnement, ainsi que les arrêtés du 28 janvier 1999, organisent la récupération et l’élimination des huiles usagées dans un double objectif :

• Assurer un ramassage aussi exhaustif que possible de ces matières
• Obtenir une valorisation optimale des huiles collectées

Les huiles alimentaires usagées (HAU) sont des déchets répondant à une élimination spécifique. Depuis 2012, une obligation de valorisation de ces biodéchets existe pour son détenteur.

Les huiles alimentaires usagées doivent être stockées dans des fûts isolés, puis identifiées et placées en rétention dans un local déchets prévu à cet effet. Elles doivent faire l’objet d’une collecte et d’un traitement spécifiques et adaptés. La collecte des HAU doit être réalisée par une entreprise agréée par la Préfecture dans le cadre d’un ramassage dans le département.

L’arrêté du 28 janvier 1999 relatif aux conditions de ramassage des huiles usagées, diffusé le 24 février 1999 dans le Journal Officiel, détaille les conditions de cette collecte.