Garde d'enfants à domicile

Pour les familles qui choisissent la garde à domicile, la Ville propose une aide municipale

L’auxilaire parental(e) à domicile

La Ville de Montrouge soutient l’accueil des jeunes enfants au domicile de leurs parents à travers une aide directe aux familles. Il s’agit de l’aide municipale pour l’accueil des enfants à domicile (AMAED).

La Municipalité a institué ce dispositif d’aide aux parents dès 2001. Cet accompagnement financier vient compléter la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) versée par la Caisse d’Allocations Familiales et Bébédom du Conseil départemental.

L’AMAED* est destinée aux familles qui emploient une personne à domicile quand elles n’ont pas pu obtenir de places dans les structures de la Petite enfance après examen de leur demande en commission d’attribution. Le montant varie en fonction des ressources, de la composition de la famille et du type d’accueil (garde partagée ou non). Elle s’élève de 25 € à 300 € par mois.

Quel est le montant de l'AMAED ?

Famille composée d'1 enfant

Revenu mensuel déclaré Garde simple Partagée
Inférieur ou égal à 2707 € 250 € 125 €
Supérieur à 2707 € et inférieur ou égal à 4120 € 200 € 100 €
Supérieur à 4120 € et inférieur ou égal à 4850 € 150 € 75 €
Supérieur à 4850 € et inférieur ou égal à 6500 € 100 € 50 €
Supérieur à 6500 € et inférieur ou égal à 8500€ 50 € 25 €
Supérieur à 8500 € - -

Famille composée de 2 enfants

Revenu mensuel déclaré Garde simple Partagée
Inférieur ou égal à 2707 € 275 € 137,75 €
Supérieur à 2707 € et inférieur ou égal à 4120 € 225 € 112,50 €
Supérieur à 4120 € et inférieur ou égal à 5550 € 175 € 87,50 €
Supérieur à 5550 € et inférieur ou égal à 6500 € 125 € 62,50 €
Supérieur à 6500 € et inférieur ou égal à 8500€ 75 € 37,50 €
Supérieur à 8500 € - -

Famille composée de 3 enfants et plus

Revenu mensuel déclaré Garde simple Partagée
Inférieur ou égal à 2707 € 300 € 150 €
Supérieur à 2707 € et inférieur ou égal à 4120 € 250 € 125 €
Supérieur à 4120 € et inférieur ou égal à 5550 € 200 € 100 €
Supérieur à 5550 € et inférieur ou égal à 6500 € 150 € 75 €
Supérieur à 6500 € et inférieur ou égal à 8500€ 100 € 50 €
Supérieur à 8500 € - -

Conditions d’attribution de l’aide

Pour prétendre à l’AMAED, la famille doit :
• être domiciliée à Montrouge depuis au moins un an,
• avoir effectué une inscription en structure Petite enfance,
• exercer une activité professionnelle pour chacun des parents, ou pour le parent isolé rémunérée à 80 ou 100 %,
• percevoir la Prestation d’Accueil du Jeune Enfant (PAJE) dans le cadre d’une garde à domicile,
• faire garder un ou plusieurs enfants à charge de moins de 3 ans, non scolarisés et ne bénéficiant pas d’un autre mode de garde payant à son domicile (exception faite de la halte-garderie), à temps complet ou dans le cas d’une garde partagée,
• s’acquitter des cotisations sociales en vigueur.

L’auxiliaire parental(e) sélectionné(e) par la famille doit :
• n’avoir aucun lien de parenté avec la famille employeur,
• être employé(e) dans le cadre d’une garde simple ou partagée pour une durée indéterminée à temps plein (la durée du temps plein est fixée à 40 h de travail par semaine, soit une durée mensuelle conventionnelle de 174 h),
• être déclaré(e) à l’U.R.S.S.A.F.F et rémunéré(e) conformément à la législation du travail en vigueur, et au moins au niveau 2 de classification de la Convention Collective Nationale des Particuliers Employeurs (rémunération de l’emploi familial auprès des enfants).

Documents à remettre par la famille pour une première demande

Les documents demandés, qui doivent impérativement mentionner le nom du demandeur, sont les suivants :
• Une copie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance,
• Un justificatif de domicile : quittance de loyer, facture d’électricité ou de téléphone fixe datant de moins de trois mois. En cas d’hébergement gratuit, une attestation sur l’honneur du logeur, une copie de sa carte d’identité, et une copie de facture d’électricité ou de téléphone fixe seront demandées,
• Un relevé d’identité bancaire (RIB) au nom du demandeur,
• Les deux derniers avis d’imposition du demandeur et du conjoint,
• Une copie des trois derniers bulletins de salaire du demandeur et du conjoint, et de celle du mois de décembre de l’année précédente,
• Pour les travailleurs indépendants, commerçants, artisans et professions libérales, la justification de l’activité professionnelle apportée par la production d’une attestation de l’organisme d’assurance vieillesse précisant l’affiliation et l’acquittement des dernières cotisations,
• Le contrat de travail de l’auxiliaire parental(e) mentionnant son identité, la durée du temps de travail, le montant de la rémunération horaire et le lien éventuel dans le cas d’une garde partagée avec l’autre famille employeur (nom et adresse du co-employeur).

Attention : le versement de l’AMAED se déclenche dès que le dossier déposé par la famille est complet. Aucun versement rétroactif ne pourra être effectué par la Ville.

Documents à remettre par la famille pour le versement de l’aide

Ces documents sont à fournir avant le 30 du mois suivant la fin du trimestre civil concerné :
• Une copie de la déclaration des cotisations dues à l’URSSAF pour le trimestre civil concerné attestant du paiement et/ou copie des décomptes de cotisations délivrés par le Centre Pajemploi et afférents au trimestre concerné,
• La copie des bulletins de salaire de la personne employée pour le trimestre concerné avec indication du nombre d’heures effectuées dans le mois,
• L’attestation d’inscription en liste d’attente pour l’école maternelle pour le maintien de l’allocation pour les enfants de plus de 3 ans nés entre le 1er janvier et le 31 août.

La famille s’engage à signaler tout changement de situation intervenu durant le trimestre écoulé (naissance, perte d’emploi, scolarisation, déménagement, …).
La Ville de Montrouge se réserve le droit de demander en cours d’année tout justificatif nécessaire pour vérification des conditions d’attribution.

Documents à remettre par la famille pour la révision du montant de l’AMAED

Les ressources retenues pour le calcul du montant de l’AMAED sont celles perçues l’avant-dernière année précédant la période de paiement. Le montant établi restera identique du 1er janvier au 31 décembre, sauf changement de situation signalé par la famille (perte ou reprise d’emploi, naissance, séparation).
La révision du montant de l’allocation s’effectue au 1er janvier sur présentation préalable :
• Du dernier avis d’imposition de l’année (N-2),
• Des trois dernières fiches de paye du demandeur et de son conjoint et celle du mois de décembre,
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.