Bien vivre ensemble

Déjections canines

Autorisées seulement dans les caniveaux sauf ceux qui se trouvent sur les passages piétons. Interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces des jeux publics pour enfants.

Amende : 35 €

Tapage nocturne et diurne

Tout bruit perçu d’une habitation à l’autre ou en provenance de la voie publique qui par sa durée, sa répétition ou son intensité, porte atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme.

Amende : 450 €

Travaux d'habitation

Réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage (perceuse, scie mécanique…). Autorisés du lundi au vendredi 8h-12h et 14h-19h30 - samedi 9h-12h et 15h-19h et dimanche et jours fériés 10h-12h.

Amende : 38 € ou mise en demeure de faire cesser l’infraction
De 450 € à 1500 € en cas de poursuites pénales

Travaux de voirie

Les travaux bruyants sur la voie publique ainsi que les chantiers proches des habitations sont autorisés du lundi au vendredi de 7h à 20h et le samedi de 8h à 20h.
Interdits dimanches et jours fériés sauf en cas d’intervention urgente.

Amende : 38 € ou mise en demeure de faire cesser l’infraction
De 450 € à 1500 € en cas de poursuites pénales

Chiens dangereux

Les chiens de 1ère catégorie (chiens d’attaque) sont interdits : 6 mois de prison et 15 000 € d’amende au maximum. Les chiens de 2e catégorie (chiens de garde et de défense) sont interdits aux mineurs et aux personnes ayant fait l’objet d’une condamnation. Obligation d’utilisation d’une laisse et d’une muselière dans les lieux publics, locaux ouverts au public, transports en commun et parties communes des immeubles.

Documents obligatoires : permis de détention, assurance responsabilité, civile, tatouage…

Jet de mégot de cigarette sur la voie publique

Amende : 68 à 150 € si paiement au delà de 45 jours

Dépôt sauvage

Déposer, abandonner, jeter ou déverser tout type de déchet sur la voie publique.

Amende : 68 à 450 €
150 € si paiement au delà de 45 jours et 450 € en cas de non paiement

Stationnement dangereux ou gênant

Dès lors que la visibilité est insuffisante ou que le stationnement s’effectue à proximité d’une intersection, d’un virage, d’un sommet de côte ou d’un passage à niveau.

Amende : 35 ou 135 €
35 € (double file…) ou 135 € (sur les trottoirs, passages piétons, pistes et bandes cyclables, emplacements réservés aux personnes handicapées…