Copie conforme
La certification conforme est une procédure qui consiste à attester de la similitude entre la copie d’un document et son original
Qui peut faire une demande de certification conforme ?
Tous les Montrougiens.
Depuis 2001, les services municipaux ne peuvent accéder à la demande de certification conforme d’une copie que lorsque celle-ci est exigée par une administration étrangère.
L’Administration française doit en effet accepter les copies simples. En cas de doute, elle pourra exiger la production du document original.
Comment obtenir la conformité d’une copie ?
Vous devrez présenter une pièce d’identité avec photographie et signature.
Combien coûte une certification conforme ?
Une certification conforme est gratuite.