Plan Local d'Urbanisme de Montrouge

Le PLU approuvé par le Conseil de territoire

Fruit d’une longue procédure de concertation publique engagée le 26 juin 2014 et terminée le 20 mai dernier à la suite de l’enquête publique, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Montrouge a été approuvé par le Conseil de territoire Vallée Sud - Grand Paris, qui en a repris la compétence en janvier dernier.

Le 16 décembre 2019, le Conseil Territorial a mis à jour le PLU de Montrouge. Cette mise à jour ne porte que sur les annexes du PLU. Le contenu des autres pièces du PLU est inchangé.

Par un jugement n° 1702771 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 20 octobre 2020, les dispositions suivantes du règlement du PLU approuvé le 27 septembre 2016 ont été annulées :

  • Article U2.1c) relatif à l’implantation des antennes de téléphonie mobile
  • Article U10.1.1 b) relatif à la hauteur maximale admise des constructions
  • Les bandes de démolition obligatoires représentées au document graphique 5.a.

En raison de l’annulation précitée de l’article U10.1.1 b) du règlement du PLU, relatif à la hauteur maximale admise des constructions, il faut y substituer les dispositions de l’article 10 du Plan d’occupation des sols (POS) approuvé le 15/11/00 et modifié en dernier lieu le 18/12/2014 qui redeviennent applicables.

Il convient de prendre contact avec le service urbanisme pour plus d'information sur la nature de la règle applicable.