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Grille tarifaire applicable au prestations de restauration servies au club Jules Ferry au 16 février 2023
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Projet convention IRTS - CCAS
Rapport d'orientation budgétaire - Délibération
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Règlement Aide sociale facultative CCAS 16 fév 2023
Règlement de fonctionnement Téléassistance 16 fév 2023
Règlement de fonctionnement de la prestation de restauration à domicile annexe
Règlement de fonctionnement de la prestation de restauration à domicile délibération
Règlement de fonctionnement de la prestation de téléassistance au 16 février 2023 délibération
Règlement de l'aide sociale facultative du ccas et tarification des prestation de maintien à domicile au 16 février 2023
