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Adhésion au centre Hubertine AUCLERT délibération
Grille tarifaire applicable au prestations de restauration servies au club Jules Ferry au 16 février 2023
Partenariat et convention avec l'Institut Régional du Travail Social (IRTS) pour l'accueil d'étudiants - délibération
Projet convention IRTS - CCAS
Rapport d'orientation budgétaire - Délibération
Rapport d'orientation budgétaire annexe
Règlement Aide sociale facultative CCAS 16 fév 2023
Règlement de fonctionnement Téléassistance 16 fév 2023
Règlement de fonctionnement de la prestation de restauration à domicile annexe
Règlement de fonctionnement de la prestation de restauration à domicile délibération
Règlement de fonctionnement de la prestation de téléassistance au 16 février 2023 délibération
Règlement de l'aide sociale facultative du ccas et tarification des prestation de maintien à domicile au 16 février 2023

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