Les élections sénatoriales, comment ça marche ?

Le 9 juin dernier, un conseil municipal exceptionnel s’est tenu à l’hôtel de ville. Objectif ? Désigner 22 délégués supplémentaires* (et 16 suppléants) qui feront partie, au même titre que les 45 conseillers municipaux, des 67 grands électeurs montrougiens le 24 septembre prochain lors des élections sénatoriales. Ces élections sont un peu obscures pour vous ? On vous explique tout !

Quel est le mode de scrutin ?

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect. Dans les départements où sont élus trois sénateurs ou plus (comme les Hauts-de-Seine), c’est un scrutin proportionnel** qui s’applique. Les candidats se regroupent sur des listes comportant autant de noms que de sièges à pourvoir. Les sièges sont répartis entre les listes suivant les règles de la plus forte moyenne.

Qui vote aux élections sénatoriales ?

Dans les Hauts-de-Seine comme dans chaque département, le collège électoral est constitué de l’ensemble des conseillers départementaux, des conseillers régionaux élus dans le département, des députés, des sénateurs et de l’ensemble des conseillers municipaux et des délégués supplémentaires. Pour ces grands électeurs, le vote est obligatoire.

Quels sont les sièges à pourvoir en septembre ?

Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans. La durée du mandat des sénateurs est donc de six ans. Le renouvellement est réparti en deux séries : une première série, celle qui sera renouvelée en septembre prochain, comprend 170 sénateurs ; la seconde série est composée de 178 sénateurs qui ont été élus en septembre 2020. Les huit départements de la région Île-de-France appartiennent à la première série. Les 53 sièges franciliens (dont 7 dans les Hauts-de-Seine) sont donc à pourvoir le 24 septembre prochain.

Qui peut se porter candidat ?

Pour être candidat, il faut respecter les conditions suivantes : être âgé d’au moins 24 ans, posséder la nationalité française, jouir de ses droits civiques et ne pas être dans un cas d’incapacité ou d’inéligibilité prévu par la loi.

Quel est le rôle des sénateurs ?

Les sénateurs ont les mêmes pouvoirs législatifs que les députés. Ils votent la loi, contrôlent l’action du Gouvernement et évaluent les politiques publiques. Selon l’article 24 de la Constitution, les sénateurs représentent les collectivités territoriales. En ce sens, ils examinent, avant l’Assemblée Nationale, les projets de loi dédiés à l’organisation des collectivités territoriales. En cas de désaccord entre les deux assemblées, le dernier mot revient aux députés sauf pour certaines lois particulières qui nécessitent l’accord des sénateurs comme les lois constitutionnelles.

Quelques chiffres clés

348 : c’est le nombre de sièges au Sénat, dont 170 sont renouvelés en septembre.

96 : c’est en pourcentage la part des grands électeurs issus des conseils municipaux à l’échelle nationale.

3 sénateurs sur 4 sont élus à la proportionnelle à l’échelle nationale.

Le saviez-vous ?

Deuxième personnage de l’État dans l’ordre protocolaire, le président du Sénat peut exercer provisoirement les fonctions de président de la République si ce dernier est empêché, démissionne ou décède.