Covid19 - Aides financières

Economie - le 28/07/2020

Crise sanitaire du Covid 19 : retrouvez l'ensemble des aides pour les entreprises, commerces, professions libérales

Vallée Sud Grand Paris - Aide aux commerces et aux professionnels de santé libéraux

Pour pouvoir bénéficier de cette aide financière, vous devez remplir trois conditions (commerces et professions libérales de santé):

1. être indépendant et avoir un effectif de moins de 10 salariés (sauf agences),

2. avoir un local de vente aux particuliers accueillant du public sur l’une des 11 villes du Territoire (Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Châtillon, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Montrouge ou Sceaux).

3. avoir un local commercial qui est resté fermé pendant le mois d’avril.

4. avoir subi une baisse de chiffre d'affaires ou d'honoraires, au mois d'avril, supérieure ou égale à 80% par rapport aux 6 derniers mois (pour les professionnels de santé libéraux).

Vallée Sud – Grand Paris vous offre une aide pouvant aller jusqu’à 2 500 €. Pour plus d'informations au sujet de ce dispositif :

La Chambre de Commerce et d’Industrie des Hauts-de-Seine : 07 62 04 19 94 (du lundi au vendredi de 9h à 17h).

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Département des Hauts de Seine : Relance 92

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Vous êtes éligible si vous êtes (concerne aussi le commerce non sédentaire) :

  • une entreprise de 1 à 20 salariés ;
  • immatriculée au RCS de la CCI 92 et/ou au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine, avant le 30/09/2019 ;
  • ayant son siège et exerçant son activité dans les Hauts-de-Seine.

Dépenses ou pertes éligibles

Le montant de l’aide est de 50% de la perte de chiffre d’affaires ou des dépenses engagées en lien avec la situation sanitaire et listées ci-dessous. L’aide varie entre 2 000 € et 10 000 €, correspondant à un minimum de perte ou de dépenses de 4 000 €.

La perte de chiffre d’affaires sur les mois de mars à mai 2020 par rapport à la même période N-1 (sur justificatif comptable)

Pour ce critère, la subvention représentera 50% du montant hors taxe et sera au maximum de 4 000 €, correspondant à un maximum de 8 000 € de perte de chiffre d’affaires. Pour les entreprises non sédentaires, le chiffre d’affaire retenu sera celui issu des Hauts-de-Seine et le manque à gagner sera proratisé en fonction de la part du chiffre d’affaires réalisé dans le département au regard du chiffre d’affaires global.

Le montant des loyers pour les mois de mars, avril et mai 2020, pour les entreprises ayant un local commercial ou professionnel

Devront être fournis, les quittances à l’adresse de l’établissement et les justificatifs de paiement. Pour ce critère, la subvention représentera 50% du montant des loyers et sera au maximum de 2 000 €, correspondant à un maximum de 4 000 € de loyer.

Les achats en rapport avec la crise sanitaire pour la protection de ses salariés et/ou des clients :

  • Équipements individuels ;
  • Système de caisse ;
  • Précaution collective ;
  • Désinfection des locaux ;
  • Protection des clients ;
  • Service livraison ;
  • Dépenses exceptionnelles liées au déplacement du personnel ou de l’entreprise.

Les dépenses devront être présentées avec des justificatifs de coût sous forme de facture acquittée ou de justificatifs de paiement. Pour ce critère, la subvention représentera 50% des factures hors taxe acquittées et sera au maximum de 2 000 €, correspondant à un maximum de 4 000 € de dépenses.

La mise en place d’outils de communication digitale

  • Mise en place d’un site internet e-commerce ;
  • Développement d’un site internet ;
  • Mise en place d’une campagne de communication digitale ;
  • Abonnement à une marketplace.

Les devis et engagements ne devront pas être antérieurs à janvier 2020. La présentation des outils et les factures devront être jointes dans le dossier. Pour ce critère, la subvention représentera 50% des factures hors taxes acquittées et sera au maximum de 2 000 €, correspondant à un maximum de 4 000 € de dépenses.

INSTRUCTION DU DOSSIER DE DEMANDE

La CCI 92 ou la CMA 92 appréciera l’éligibilité et l’évaluation des éléments présentés, qui seront transmis au Département pour validation. Les dossiers sont à déposer sur la plateforme dédiée de la CCI 92 ou de la CMA 92.

Délais : réponse entre 1 semaine et 15 jours après réception du dossier complet et versement de l’aide dans les 15 jours qui suivent.

CMA 92 (pour les entreprises dépendant de la chambre des métiers)
deveco@cma-nanterre.fr - 06 47 53 38 67 ( 9h-12h)
Faire sa demande en ligne

CCI 92 (pour les entreprises immatriculées à la CCI)
dispositif-aidesentreprises@cci-paris-idf.fr - 07 62 04 06 45 (9h-12h)
Faire sa demande en ligne

Région IDF : Fond Résilience

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TPE, micro-entreprises, associations,…
vous n’avez pas ou plus accès au financement bancaire ?

Pour vous aider à redémarrer votre activité, bénéficiez du Fonds Résilience Une avance remboursable de 3 000 € à 100 000 €

  • à taux zéro,
  • sur une durée maximale de 6 ans,
  • avec un différé de remboursement d’une durée maximale de 2 ans.

Faire sa demande en ligne

Qu'est-ce que le fonds Résilience

La Région Île-de-France, la Banque des Territoires et les collectivités territoriales franciliennes ont mis en place une avance remboursable exceptionnelle en cette période de crise sanitaire.

Elles souhaitent ainsi soutenir la relance de l’activité des TPE/PME en apportant une solution de financement des coûts liés aux adaptations indispensables à la reprise et au maintien de l’activité (investissement matériels et immatériels pour répondre à la nouvelle donne sanitaire, réapprovisionnement...).

Qui y a droit ?

Toutes les entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire franciliennes de 0 à 20 salariés :

  • ayant reçu un refus de prêt total ou partiel ;
  • quels que soient leur statut juridique (entreprises individuelles, associations, travailleurs indépendants et professions libérales…) ;
  • quels que soient leur secteur d’activité.

Quels montants ?

Les montants alloués aux bénéficiaires de ce fonds sont de 3 000 € à 100 000 € en fonction de la taille et des besoins de l’entreprise :

  • Plafond de 10 000 € pour les structures sans salarié, avance remboursable sur 4 ans maximum, dont 18 mois de différé maximal
  • Plafond de 50 000 € pour les structures de un à dix salariés au plus, en équivalent temps plein, avance remboursable sur 5 ans maximum dont 24 mois de différé maximal
  • De manière dérogatoire, jusqu’à 100 000 € pour les structures de plus de 10 salariés en équivalent temps plein, avance remboursable sur 6 ans maximum dont 24 mois de différé maximal

Fond de solidarité Etat/Régions

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Fonds de solidarité : jusqu’à 10.000 euros pour les entreprises de 0 à 20 salariés

Conçu pour aider les entreprises franciliennes de 0 à 10 salariés face à la crise sanitaire (jusqu’à 20 salariés pour certains secteurs, sous conditions), le Fonds de solidarité, mis en place par l’État et la Région, se dote d’un volet 2 pour les entreprises bénéficiaires du volet 1. Le volet 2 est accessible aux entreprises sans salarié, sous conditions. Celui-ci prévoit une aide complémentaire allant jusqu’à 10.000 euros pour celles menacées de faillite.