Tarifs et facturation

Calculez le coût du mode de garde de votre enfant et comment réglez votre facture

  1. Accueil unique enfance

    Centre administratif
    4, rue Edmond Champeaud
    Montrouge

    Situer sur le plan

  2. Service Petite Enfance

    4 rue Edmond Champeaud
    Montrouge

    • Tél. : 01 46 12 75 51

    Situer sur le plan

Le calcul de la prestation à payer par les parents s'effectue suivant les modalités de calcul déterminées par le barème de la Caisse Nationale des Allocations Familiales.

La Ville de Montrouge est engagée par contrat avec la Caisse des Allocations Familiales des Hauts-de-Seine qui finance en partie le fonctionnement des établissements municipaux de la petite enfance.

Quel que soit le mode d'accueil (crèche collective ou familiale, jardin d'enfants, multi-accueil ou accueil occasionnel), la base de calcul est le nombre d'heures que passe l'enfant dans l'établissement. Celui-ci est déterminé dans le contrat d'accueil passé entre les parents et la directrice de l'établissement d'accueil.

La base de calcul est le nombre d'heure

Pour l'accueil régulier : le nombre d'heures hebdomadaires contractualisées

Pour l'accueil occasionnel : le nombre d'heures réservées
Pour l'accueil d'urgence : l'heure effectuée

Tarif de l'heure

Le tarif de l'heure est déterminé à partir du revenu moyen mensuel (hors abattement fiscal et hors prestations familiales) déclaré par la famille à l'administration fiscale.
Il existe un seuil plancher : le montant des revenus ne peut être inférieur au montant du RSA annuel pour une personne isolée avec un enfant, déduction faite d'un forfait logement.
Il existe un seuil plafond fixé par délibération du Conseil municipal.

Un pourcentage appelé « Taux d'Effort Horaire » est ensuite appliqué sur le revenu moyen mensuel et qui vaut en fonction du nombre d'enfants.

Montant du pourcentage

Composition de la famille 1 Enfant 2 Enfants 3 Enfants 4 à 5 Enfants 6 à 7 8 et plus
Pourcentage ou Taux d'effort horaire pour les crèches collectives 0,06 % 0,05 % 0,04 % 0,03 % 0,03 % 0.02 %
Pourcentage ou Taux d'effort horaire pour la crèche familiale 0,05 % 0,04 % 0,03 % 0,03 % 0.02 % 0.02 %

Exemple : Une famille dispose de 3000 € /mois en ressources moyennes mensuelles avec deux enfants. Un enfant entre en jardin d'éveil et sera présent en accueil régulier 45 heures par semaine.

Taux d'Effort Horaire = 0,05 %
Revenu = 3000 €
Tarif = 3000 x 0,05 % = 1,50 €
Le tarif horaire sera de 1,50 €

Calcul du tarif mensuel payé par la famille ou participation familiale pour l'accueil régulier

Le calcul résulte du contrat d'accueil qui prévoit les jours, les horaires d'accueil de l'enfant sur une base annuelle. Le prix mensuel est forfaitisé sur 11 mois. Le mois d’août est un mois de non-paiement.

Le forfait mensuel = ( nombre d’heures réservées dans l’année** - nombre d’heures de congés déclarés par la famille ) / 11 mois x taux horaire

Exemple d’un accueil collectif régulier de 10 heures par semaine comprenant 5 semaines de fermeture de l’établissement et 2 semaines de congès demandés par la famille :

Nombre d’heures réservées à l’année 10h x 232 jours*** = 2 320 heures
Moyenne d’heure réservée par jour 2320 heures / 365 jours = 6,356 heures
Nombre d’heures de congés supplémentaires demandés par la famille 6,356 heures x 7 jours x 2 semaines = 89 heures
Nombre d’heures globales facturées à l’année 2320 heures - 89 heures = 2 231 heures
Moyenne d’heures réservées par mois 2231 heures / 11 mois = 202,82 heures
Revenus mensuels de la famille 3 000 €
Nombre enfants à charge 2
Taux d’effort 0,05 %
Tarif horaire 3 000 X 0,05 % = 1,50 €
Le forfait mensuel : 202,82 heures par mois x 1,50 € = 304,23 €

Calcul du tarif mensuel pour l'accueil occasionnel

L’accueil occasionnel n’est pas contractualisé. Toutefois, les parents s’engagent à régler le volume d’heures effectuées et réservées même en cas d’absence de l’enfant.

La facturation est mensuelle.

Tarif = tarif horaire déterminé x nombre d’heures réservées

Exemple d’un accueil occasionnel de 20h :
Revenus mensuels de la famille 3 000 €
Nombre enfants à charge 2
Taux d’effort 0,05 %
Tarif horaire 3 000 X 0,05 % = 1,50 €
Tarif pour 20 heures réservées dans le mois = 1,50 € x 20 heures = 30 €

Calcul du tarif pour l'accueil d'urgence

Tarif = tarif horaire déterminé x nombre d'heures passées

Cependant, dans l'attente d'établir les ressources de la famille, il existe un tarif horaire minimum en cas d'urgence sociale, et un tarif fixe (tarif moyen). Ces deux tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal.


Bon à savoir pour tous les accueils
  • Le paiement mensuel est à terme échu et toute heure commencée est due.
  • Vous pouvez désormais bénéficier de l'Espace Famille, véritable guichet en ligne, ouvert 7j/7 et 24h/24. Il vous permet notamment de recevoir vos factures par courriel et de les régler directement en ligne.