Plan Local d'Urbanisme de Montrouge
Le PLU approuvé par le Conseil de territoire
Fruit d’une longue procédure de concertation publique engagée le 26 juin 2014 et terminée le 20 mai dernier à la suite de l’enquête publique, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Montrouge a été approuvé par le Conseil de territoire Vallée Sud - Grand Paris, qui en a repris la compétence en janvier dernier.
Le 16 décembre 2019, le Conseil Territorial a mis à jour le PLU de Montrouge. Cette mise à jour ne porte que sur les annexes du PLU. Le contenu des autres pièces du PLU est inchangé.
- PLU - Liste des pièces constitutives du dossier
- PLU – Page de garde – Dossier
- PLU - Rapport de présentation : diagnostic
- PLU - Rapport de présentation : justification des choix retenus
- PLU - Projet d’Aménagement et de Développement Durables
- PLU - Orientations d’Aménagement et de Programmation
- PLU - Règlement
- PLU - Graphique général
- PLU - Page de garde – Documents graphiques des secteurs de plan masse
- PLU - Documents graphiques des secteurs de plans masses
- PLU - Liste des annexes
- PLU - Servitudes d'utilité publique
- PLU - Plan des servitudes d'utilité publique relatives à la conservation du patrimoine naturel, culturel et sportif
- PLU - Plan des servitudes d'utilité publique relatives à l'utilisation de certaines ressources et équipements
- PLU - Plan des servitudes d'utilité publique relatives à la salubrité publique
- PLU - Arrêté préfectoral relatif au risque d'exposition au plomb
- PLU - Plan des informations utiles
- PLU - Règlement communal de la publicité
- PLU - Plan du réseau d'eau potable
- PLU - Plan d'assainissement
- PLU - Arrêté préfectoral sur le bruit
- PLU - Classement acoustique des infrastructures terrestres
- PLU - Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal : classement du territoire en zone contaminée par les termites
- PLU - Arrêté préfectoral portant sur la création de secteurs d'informations sur les sols de Montrouge
- PLU - Secteur d'informations sur les sols (SIS)
Par un jugement n° 1702771 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 20 octobre 2020, les dispositions suivantes du règlement du PLU approuvé le 27 septembre 2016 ont été annulées :
- Article U2.1c) relatif à l’implantation des antennes de téléphonie mobile
- Article U10.1.1 b) relatif à la hauteur maximale admise des constructions
- Les bandes de démolition obligatoires représentées au document graphique 5.a.
En raison de l’annulation précitée de l’article U10.1.1 b) du règlement du PLU, relatif à la hauteur maximale admise des constructions, il faut y substituer les dispositions de l’article 10 du Plan d’occupation des sols (POS) approuvé le 15/11/00 et modifié en dernier lieu le 18/12/2014 qui redeviennent applicables.
Il convient de prendre contact avec le service urbanisme pour plus d'information sur la nature de la règle applicable.