Construire, aménager, faire des travaux
Toutes les formalités à remplir lorsque l'on a des projets pour son habitation.
Dès le 1er janvier 2022, procédez à toutes vos demandes d'instructions d'urbanisme directement en ligne sur l'Espace Urbanisme > https://dematurba.ville-montrouge.fr/
Ou déposez vos dossiers papiers au service Urbanisme de la Ville comme auparavant. Ils seront, à leur tour, dématérialisés par les services de la Ville dans le cadre du processus de dématérialisation des démarches administratives (programme "Action publique 2022" du gouvernement).
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En cas de nouvelles opérations immobilières, de division d’un terrain, il est parfois nécessaire de renuméroter les terrains ou les entrées d’un immeuble
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Pour toute mutation d’un bien, une déclaration d’intention d’aliéner doit être envoyée en mairie
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Pour informer la Municipalité qu'un chantier commence sur son territoire
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Tous les détails pour bien mener son projet
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Avant de lancer un projet, il convient de mieux connaître les règles applicables au terrain !
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En cas de vente, demandez la réglementation s'appliquant sur un immeuble bâti ou non bâti (terrain, appartement...)
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En cas de cession ou de location d’un bien immobilier, le propriétaire doit pouvoir fournir un état des risques naturels et technologiques lié au bien
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Pour aménagement votre bien, vous devez obtenir une autorisation
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Le permis de construire permet de réaliser une construction neuve ou des travaux sur une construction existante, si votre projet de construction comporte des démolitions
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Si votre projet évolue, vous pouvez demander une modification de votre permis
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Pour démolir tout ou partie d’une construction, vous devez obtenir un permis
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Pour transférer un permis de construire ou d’aménager à un autre bénéficiaire