Construire, aménager, faire des travaux

En cas de nouvelles opérations immobilières, de division d’un terrain, il est parfois nécessaire de renuméroter les terrains ou les entrées d’un immeuble

Pour toute mutation d’un bien, une déclaration d’intention d’aliéner doit être envoyée en mairie

Pour informer la Municipalité qu'un chantier commence sur son territoire

Tous les détails pour bien mener son projet

Avant de lancer un projet, il convient de mieux connaître les règles applicables au terrain !

En cas de vente, demandez la réglementation s'appliquant sur un immeuble bâti ou non bâti (terrain, appartement...)

En cas de cession ou de location d’un bien immobilier, le propriétaire doit pouvoir fournir un état des risques naturels et technologiques lié au bien

Pour aménagement votre bien, vous devez obtenir une autorisation

Le permis de construire permet de réaliser une construction neuve ou des travaux sur une construction existante, si votre projet de construction comporte des démolitions

Si votre projet évolue, vous pouvez demander une modification de votre permis

Pour démolir tout ou partie d’une construction, vous devez obtenir un permis

Pour transférer un permis de construire ou d’aménager à un autre bénéficiaire