Elections

Vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous rendre le jour de l’élection dans votre bureau de vote, vous pouvez établir une procuration.

Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (mandant) de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un autre électeur de son choix (mandataire) auquel il donne mandat de voter en son lieu et place. Désormais, le mandataire peut être inscrit dans une autre commune que son mandant.

Qui peut bénéficier du vote par procuration ?

Tout électeur inscrit sur la liste électorale de Montrouge peut bénéficier du vote par procuration.
Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France.
Dans ces conditions, un même mandataire pourra être porteur :
- Soit d’une seule procuration établie en France,
- Soit d’une procuration établie à l’étranger et d’une procuration établie en France,
- Soit de deux procurations, pourvu que toutes deux aient été établies à l’étranger.

Comment faire une demande de procuration ?

Cette démarche peut être réalisée dans tout commissariat de Police nationale, brigade de gendarmerie sur le territoire national, ou dans le tribunal judiciaire de votre domicile ou de votre lieu de travail. Pour les Français établis hors de France, il convient de se rapprocher des autorités consulaires.

La procuration peut être établie à tout moment et jusqu'au jour du vote, mais la personne à qui vous avez donné procuration (le mandataire) risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l'a pas reçue à temps. Il est donc recommandé d’effectuer la démarche quelques jours avant le scrutin pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

Les électeurs de Montrouge désirant voter par procuration peuvent s’adresser :

Au Commissariat de Police nationale de Montrouge

Tous les jours même le week-end, 24h00/24h00, 4-6 rue Guillot, 92120 MONTROUGE (tél. : 01 53 73 63 61)

Dans tout commissariat de police nationale

Commissariat de Police nationale de Nanterre
Tous les jours même le week-end, 24h00/24h00, 54 rue du 19 mars 1962, 92000 NANTERRE (tél. : 01 55 69 46 50)

Dans tout brigade de gendarmerie nationale

Brigade de gendarmerie nationale de Nanterre
18, boulevard Jules Mansard, 92 000 NANTERRE (tél. : 01 40 97 44 44)

Au Tribunal de Proximité compétent

- soit pour leur résidence. Pour Montrouge, il s’agit du Tribunal de Proximité d’Antony, Service Civil, place Auguste Mounié 92160 ANTONY (tél. : 01 55 59 01 00). Ouvert les lundis, mardis et jeudis, de 9h à 12h et de 13h à 17h ; les mercredis et vendredis de 9h à 12h uniquement.
- soit pour leur lieu de travail

Autorités devant lesquelles sont établies les procurations.
(Références : circulaire ministérielle N° NOR/INT/A/21039092 du 31 décembre 2021 portant instruction relative aux modalités d’exercice du droit de vote par procuration)

La procuration est établie devant l’autorité qualifiée, sur l’initiative du mandant.
La présence du mandataire n’est pas nécessaire. Le mandant doit justifier de son identité.

Au domicile du mandant

Les officiers (et leurs délégués), et les agents de police judiciaire, se déplacent à la demande des mandants qui, en raison de maladies ou d'infirmité graves, ne peuvent manifestement pas çomparaître devant eux. Il en est de même pour les mandants qui font l'objet de mesures de confinement, de quarantaine, ou d'une prescription médicale de maintien à domicile.

Pour information pratique : contacter le Commissariat de police.

A noter

Désormais, il est possible de remplir à l'avance une demande de vote par procuration depuis un ordinateur, en téléchargeant un formulaire, qu'il faut ensuite imprimer sur deux feuilles A4 séparées et présenter à l'autorité compétente pour établir la procuration (ce dispositif ne dispense pas le mandant de se rendre devant l'une des autorités habilitées).

La démarche en ligne « Maprocuration » est accessible en se connectant avec le service « France Connect » à partir du lien suivant : www.maprocuration.gouv.fr (ce dispositif ne dispense pas le mandant de se rendre devant l'une des autorités habilitées).

Combien coûte une demande de procuration ?

La demande de procuration est gratuite.

Qui peut être inscrit sur les listes électorales de Montrouge ?

Pour être inscrit sur la liste électorale, le demandeur doit remplir deux conditions cumulatives : avoir la qualité d’électeur (A) et posséder une attache avec la commune de Montrouge (B).

A/ Qualité d’électeur

La qualité d’électeur tient en quatre éléments cumulatifs : posséder la nationalité française, être majeur au plus tard la veille du jour de scrutin, disposer de ses droits civils et politiques, justifier de son identité. Concrètement, au moment de votre inscription, vous devrez simplement fournir des documents justifiant de votre nationalité française et de votre identité.

B/ Attache avec la commune de Montrouge

L’attache communale avec Montrouge peut être établie par plusieurs voies :

• domicile réel ou résidence de plus de 6 mois à Montrouge
• la qualité de contribuable (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, et la cotisation foncière des entreprises (CFE))
• la qualité de gérant ou d'associé majoritaire ou unique

Par ailleurs, il faut impérativement :

• Avoir élu domicile à Montrouge ou y habiter depuis six mois au moins,
• Figurer pour la cinquième fois sans interruption, l’année de la demande d’inscription, au rôle d’une des contributions directes communales. Les électeurs qui ne résident pas dans la commune doivent déclarer vouloir y exercer leurs droits électoraux.

Les ressortissants des autres Etats membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires (pour les élections municipales et pour l’élection des représentants au Parlement européen).

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

Vous pouvez vous inscrire :

En ligne

Sur le site service-public.fr ou l'espace citoyens. Jusqu'au 4 mai.

Accéder à la démarche

Par courrier

En remplissant le Cerfa et en joignant les pièces justificatives.

Le Cerfa :

• Cerfa N° 12669*02 pour les citoyens français
• Cerfa N° 12671*02 pour les citoyens non français de l’Union européenne souhaitant voter aux élections des représentants français au Parlement européen
• Cerfa N° 12670*02 pour les citoyens non français de l’Union européenne souhaitant voter aux élections municipales

En mairie

En vous déplaçant avec les mêmes documents au Centre administratif, à la Direction des affaires civiles, du lundi au vendredi, sans rendez-vous, de 8h 30 à 11h 45 et de 13h 30 à 17h 15. Jusqu'au 6 mai.

Par un tiers

Un tiers dûment mandaté peut réaliser cette inscription en lieu et place de son mandant.

Combien coûte l’inscription sur les listes électorales ?

L’inscription est gratuite.

Vote des Français d'Ukraine : inscriptions jusqu'au 31 mars

Compte-tenu de la situation actuelle en Ukraine, un grand nombre de Français vivant en Ukraine ont été contraints de quitter ce pays et de rejoindre la France, ou un autre Etat.

Afin de permettre à ces Français de participer à l'élection du président de la République, il est possible de demander l’inscription sur la liste électorale du poste consulaire du pays, ou de la liste électorale du lieu où ils sont désormais établis et où ils seront amenés à voter, en France ou à l’étranger, au titre de l’article L.30 du code électoral. Cette disposition est mise en œuvre en raison de la situation d’urgence à laquelle sont actuellement confrontés les Français d’Ukraine.

Ce dispositif permet de pallier la clôture des inscriptions sur les listes électorales, qui a eu lieu le vendredi 4 mars 2022 à minuit. Cette inscription au titre de l’article L30 du code électoral pourra se faire jusqu’au 31 mars 2022 minuit (le 30 mars pour les personnes qui résident désormais sur la zone Amérique et Caraïbes), auprès :

• Pour les Français d’Ukraine revenus en France : auprès de la mairie du lieu de résidence en France ;
• Pour les Français d’Ukraine qui résident désormais dans un autre Etat : auprès du poste consulaire du nouveau pays de résidence.

L'accès aux bureaux de vote 27 et 28 Gymnase Renaudel se fait par le 1 rue Jules Guesde, et non plus par le 146 rue Maurice Arnoux.

Arrêté DCL/BRGE n°2020-218 du 14 octobre 2020 portant nomination des membres de la commission de contrôle chargé de la régularité des listes électorales dans la commune de Montrouge