Elections

  1. Direction des affaires civiles - Élections

    Direction des affaires civiles - Élections
    4 square Edmond Champeaud
    Montrouge

    • Tél. : 01 46 12 73 33

    Situer sur le plan

Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur une liste électorale est obligatoire (article L9 du code électoral). Elle est automatique pour les jeunes majeurs ayant effectué leur recensement citoyen à Montrouge à 16 ans.

L’inscription est indispensable pour pouvoir voter. Elle se fait toute l’année. Afin d’être valable pour un scrutin, la demande d’inscription doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de celui-ci.

Vous pouvez vérifier votre inscription sur les listes électorales et rechercher votre bureau de vote.

Tout sur les inscriptions sur les listes électorales.

Qui peut être inscrit sur les listes électorales de Montrouge ?

Pour être inscrit sur la liste électorale, le demandeur doit remplir deux conditions cumulatives : avoir la qualité d’électeur (A) et posséder une attache avec la commune de Montrouge (B).

A) Qualité d’électeur

La qualité d’électeur tient en quatre éléments cumulatifs :

  • Posséder la nationalité française,
  • Être majeur au plus tard la veille du jour du scrutin,
  • Disposer de ses droits civils et politiques,
  • Justifier de son identité.

Concrètement, au moment de votre inscription, vous devrez simplement fournir des documents justifiant de votre nationalité française et de votre identité : carte nationale d’identité ou passeport

B) Attache avec la commune de Montrouge

L’attache communale avec Montrouge peut être établie par plusieurs voies :

  • Domicile réel ou résidence de plus de 6 mois à Montrouge ;
  • La qualité de contribuable (taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties, et la cotisation foncière des entreprises) ;
  • La qualité de gérant ou d'associé majoritaire ou unique.

Par ailleurs, il faut impérativement :

  • Avoir élu domicile à Montrouge ou y habiter depuis six mois au moins ;
  • Figurer pour la cinquième fois sans interruption, l’année de la demande d’inscription, au rôle d’une des contributions directes communales. Les électeurs qui ne résident pas dans la commune doivent déclarer vouloir y exercer leurs droits électoraux.

Les ressortissants des autres états membres de l’Union européenne peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires (pour les élections municipales et pour l’élection des représentants au Parlement européen).

Comment s’inscrire sur les listes électorales ?

  • En ligne

Sur le site service-public.fr ou l'espace citoyens.

  • Par courrier

En remplissant le cerfa et en joignant les pièces justificatives :

  • Cerfa N° 12671*02 pour les citoyens non français de l’Union européenne souhaitant voter aux élections des représentants français au Parlement européen ;
  • Cerfa N° 12670*02 pour les citoyens non français de l’Union européenne souhaitant voter aux élections municipales.

Pièces à fournir :

  • Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité ;
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois : quittance de loyer, facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe, avis d’impôt sur le revenu, de taxe d’habitation, attestation d’assurance habitation.

  • En mairie

En vous déplaçant avec les mêmes documents au Centre administratif, à la Direction des Affaires civiles, sans rendez-vous, du lundi au vendredi, de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15, et le jeudi jusqu'à 19h15.

  • Par un tiers

Un tiers dûment mandaté peut réaliser cette inscription en lieu et place de son mandant.

Combien coûte l’inscription sur les listes électorales ?

L’inscription est gratuite

Vote par procuration

Si vous ne pouvez pas vous rendre dans votre bureau de vote le jour de l’élection, vous pouvez établir une procuration.

Le vote par procuration est une procédure qui permet à un électeur (mandant) de se faire représenter au bureau de vote, le jour du scrutin, par un autre électeur de son choix (mandataire) auquel il donne mandat de voter en ses lieu et place. Le mandataire peut être inscrit dans une autre commune que son mandant.

Qui peut bénéficier du vote par procuration ?

Tout électeur inscrit sur la liste électorale de Montrouge peut bénéficier du vote par procuration.
Chaque mandataire ne peut disposer de plus de deux procurations, dont une seule établie en France. Dans ces conditions, un même mandataire pourra être porteur :

  • Soit d’une seule procuration établie en France ;
  • Soit d’une procuration établie à l’étranger et d’une procuration établie en France ;
  • Soit de deux procurations, pourvu que toutes deux aient été établies à l’étranger.

Comment faire une demande de procuration ?

Cette démarche peut être réalisée dans tout commissariat de police nationale, brigade de gendarmerie sur le territoire national, ou dans le tribunal judiciaire de votre domicile ou de votre lieu de travail. Pour les Français établis hors de France, il convient de se rapprocher des autorités consulaires.

La procuration peut être établie à tout moment et jusqu'au jour du vote, mais la personne à qui vous avez donné procuration (le mandataire) risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l'a pas reçue à temps. Il est donc recommandé d’effectuer la démarche quelques jours avant le scrutin pour tenir compte des délais d'acheminement et de traitement de la procuration en mairie.

Les électeurs de Montrouge désirant voter par procuration peuvent s’adresser :

  • Au commissariat de police nationale de Montrouge

Tous les jours même le week-end, 24h/24h, 4-6 rue Guillot, 92120 Montrouge (tél. : 01.53.73.63.61)

  • Dans tout commissariat de police nationale

Commissariat de police nationale de Nanterre : tous les jours même le week-end, 24h/24h, 54 rue du 19 mars 1962, 92000 Nanterre (tél. : 01.55.69.46.50)

  • Dans toute brigade de gendarmerie nationale

Brigade de gendarmerie nationale de Nanterre : 18 boulevard Jules Hardouin Mansard, 92000 Nanterre (tél. : 01.40.97.44.44)

  • Au tribunal de proximité compétent


Soit pour leur résidence : pour Montrouge, il s’agit du tribunal de proximité d’Antony, Service civil, place Auguste Mounié 92160 ANTONY (tél. : 01.55.59.01.00). Ouvert les lundis, mardis et jeudis, de 9h à 12h et de 13h à 17h ; les mercredis et vendredis de 9h à 12h uniquement ;

Soit pour leur lieu de travail.

Autorités devant lesquelles sont établies les procurations : la procuration est établie devant l’autorité qualifiée, sur l’initiative du mandant qui doit justifier de son identité. La présence du mandataire n’est pas nécessaire.

(Références: circulaire ministérielle N° NOR/INT/A/21039092 du 31 décembre 2021 portant instruction relative aux modalités d’exercice du droit de vote par procuration)

  • Au domicile du mandant

Les officiers (et leurs délégués) et les agents de police judiciaire se déplacent à la demande des mandants qui, en raison de maladies ou d'infirmité graves, ne peuvent manifestement pas comparaître devant eux. Il en est de même pour les mandants qui font l'objet de mesures de confinement, de quarantaine ou d'une prescription médicale de maintien à domicile.

Pour toute information pratique : contacter le commissariat de police

À noter

Il est désormais possible de remplir à l'avance une demande de vote par procuration depuis un ordinateur, en téléchargeant le formulaire, qu'il faut ensuite imprimer sur deux feuilles A4 séparées (pas de recto-verso) et présenter à l'autorité compétente pour établir la procuration (ce dispositif ne dispense pas le mandant de se rendre devant l'une des autorités habilitées).

La démarche en ligne « Maprocuration » est accessible en se connectant avec le service France Connect à partir du lien suivant : https://www.maprocuration.gouv.fr/ (ce dispositif ne dispense pas le mandant de se rendre devant l'une des autorités habilitées).

Combien coûte une demande de procuration ?

La demande de procuration est gratuite.

Lieux de vote

Les bureaux de vote sont ouverts de 8h à 20h.

1er - 2ème bureaux
Hôtel de Ville
43 avenue de la République

3ème - 4ème bureaux
École maternelle Marcelin Berthelot
35 rue Marcelin Berthelot

5ème - 6ème - 7ème - 8ème bureaux
École élémentaire Rabelais
4 passage Draeger

9ème - 10ème - 11ème - 12ème bureaux
École élémentaire Raymond Queneau
57 avenue Henri Ginoux

13ème - 14ème - 15ème - 16ème bureaux
École maternelle Aristide Briand
87 avenue Aristide Briand

17ème - 18ème bureaux
École maternelle Buffalo
41 rue Victor Basch

19ème - 20ème - 21ème - 22ème - 23ème bureaux
École élémentaire Nicolas Boileau
7 rue Boileau

24ème - 25ème - 26ème bureaux
Centre de loisirs Maurice Arnoux
103 rue Maurice Arnoux

27ème - 28ème bureaux
Gymnase Renaudel
1 rue Jules Guesde

29ème - 30ème - 31ème - 32ème bureaux
École maternelle du Haut Mesnil
22 rue Arthur Auger