Couple : Mariage, PACS
La vie à deux et ses démarches : dossier de mariage, vie maritale, PACS...
Dossier de mariage
Le mariage nécessite la constitution d’un dossier administratif.
Qui doit constituer un dossier de mariage ?
Les couples, dont au moins l’un des deux membres réside à Montrouge, qui souhaitent se marier. Si aucun des deux ne réside à Montrouge, ils ne peuvent s'y marier que si l'un de leurs parents y vit.
Documents à télécharger
Comment constituer ce dossier de mariage ?
Vous devez vous présenter au Centre administratif, à la Direction des affaires civiles, munis des pièces justificatives (voir liste ci-contre).
Le dépôt du dossier de mariage ainsi que les renseignements concernant le mariage se font sur rendez-vous pris en ligne.
Combien coûte un dossier de mariage ?
Le dossier de mariage est gratuit.
Demande d’acte de mariage
Dans le cadre de démarches administratives que vous entreprenez, il pourra vous être demandé une copie intégrale de votre acte de mariage, ou un extrait d’acte de mariage, avec ou sans filiation. La commune de Montrouge ne détient que les actes de mariage des personnes qui se sont mariées à Montrouge.
Qui peut obtenir la copie d’un acte de mariage ?
Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :
- Chacun des époux,
- Leurs ascendants (parents, grands-parents),
- Leurs descendants majeurs (enfants, petits-enfants),
- Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats, pour le compte d’un client par exemple).
Pour un extrait sans filiation :
- Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.
Comment obtenir cette copie ou cet extrait ?
En ligne sur l'espace citoyens
Par courrier
A la mairie du lieu de mariage. Joignez une enveloppe timbrée (affranchissement simple) indiquant l'adresse pour le retour.
Les informations à indiquer sur le courrier dépendent du document demandé :
- Copie intégrale ou extrait avec filiation : Date du mariage, noms de famille, prénoms et date de naissance des époux, noms et prénoms des parents
- Extrait sans filiation : Date du mariage, noms de famille, prénoms et date de naissance des époux
En vous déplaçant au Centre administratif
A la Direction des affaires civiles, du lundi au vendredi, sans rendez-vous, de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15.
Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devez présenter une pièce d'identité et, éventuellement, un document prouvant votre relation avec l'un des époux (livret de famille ou autre acte d'état civil).
Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.
Pacte civil de solidarité (PACS)
Depuis le 1er novembre 2017, la mission d’enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des Pacs ne relève plus des tribunaux d’instance, mais des mairies.
Qui peut conclure un Pacs ?
Deux personnes majeures de sexes différents ou de même sexe, qui souhaitent organiser leur vie commune, peuvent conclure un Pacs.
Les futurs partenaires peuvent accomplir leurs démarches auprès d’un notaire, notamment lorsqu’un patrimoine conséquent entre en compte, ou dans la mairie de la commune où ils choisissent de fixer leur résidence commune.
Comment se pacser à la mairie ?
Les deux personnes concernées doivent se présenter en personne et ensemble pour procéder à l’enregistrement de leur convention de Pacs, en fournissant les différents documents et pièces justificatives qui leur sont demandés.
Il est demandé de prendre un rendez-vous en ligne.
Le jour venu, elles doivent se présenter à l’officier de l’État-civil munies des pièces suivantes :
- Une convention de Pacs (convention personnalisée, rédigée par les futurs partenaires ou un notaire, ou bien formulaire type cerfa n°15726*02 complété),
- Une déclaration conjointe d’un Pacs et attestations sur l’honneur de non-parenté, non-alliance et résidence commune (formulaire cerfa n°15725*03 à imprimer),
- Un acte de naissance avec indication de la filiation de moins de 3 mois pour chacun des partenaires, (et de moins de six mois avec traduction si nécessaire dans le cas d'un partenaire étranger),
- L’original d’une pièce d’identité en cours de validité pour chacun des partenaires,
- Dans le cas où l’un des partenaires est étranger, un certificat de coutume établi par les autorités de son pays,
- Dans le cas où l’un des partenaires est étranger, un certificat de non-Pacs de moins de 3 mois à obtenir auprès du Service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères,
- Dans le cas où l’un des partenaires est étranger et vit en France depuis plus d’un an, une attestation de non-inscription au répertoire civil, à demander au Service central d’État civil du ministère des affaires étrangères par voie postale ou par courriel à rc.scec@diplomatie.gouv.fr.
Après avoir enregistré le Pacs, l’officier d’État civil transmet l’information aux services de l’État civil, mais il ne garde pas de copie de la convention, laquelle est restituée aux partenaires.
Le Pacs produit ses effets envers les partenaires à la date de son enregistrement.
Certificat de vie commune
Si vous vivez en union libre, certains organismes peuvent vous attribuer des avantages. Vous aurez alors besoin de prouver que vous vivez en couple et de fournir un certificat de vie commune (ou de concubinage). Ce certificat ne possède aucune valeur juridique.
Qui peut demander un certificat de vie commune ?
Tous les Montrougiens vivant en couple (de même sexe ou de sexes différents).
Comment demander un certificat de vie commune ?
La demande de certificat de vie commune se fait auprès de la Direction des affaires civiles, du lundi au vendredi de 8h30 à 11h15 et de 13h30 à 16h45 et le jeudi de 17h30 à 18h45, sur rendez-vous au 01 46 12 73 30. Les demandeurs doivent être accompagnés de deux témoins sans lien de parenté avec eux.
Vous devrez fournir les pièces suivantes :
- Les pièces d'identité des demandeurs et de leurs témoins (pour les étrangers : carte de séjours, certificat de résident en cours de validité),
- Un justificatif de domicile au nom des demandeurs : présentation obligatoire du bail ou du titre de propriété ainsi que d’un justificatif de domicile commun aux deux noms ou un justificatif de domicile pour chacun, mais à la même adresse.
Combien coûte un certificat de vie commune ?
Un certificat de vie commune est gratuit.