Demande d'actes d'état civil

  1. Direction des Affaires Civiles

    4 square Edmond Champeaud
    Montrouge

    • Tél. : 01.46.12.73.30

    Situer sur le plan

Demande d’acte de naissance

Dans le cadre de démarches administratives, il pourra vous être demandé une copie intégrale ou un extrait, avec ou sans filiation, de votre acte de naissance. La commune de Montrouge ne détient que les actes de naissance des personnes nées à Montrouge.

Qui peut obtenir la copie d’un acte de naissance ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :

  • La personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure) ou son représentant légal ;
  • Son conjoint ;
  • Ses ascendants (parents, grands-parents) ;
  • Ses descendants majeurs (enfants, petits-enfants) ;
  • Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats ou notaires, pour le compte d’un client par exemple, généalogiste).

Pour un extrait sans filiation : Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité

Comment obtenir une copie d’acte de naissance ?

La demande peut être formulée sur papier libre et doit préciser certaines informations qui dépendent du document demandé :

- Copie intégrale ou extrait avec filiation : Nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte, noms et prénoms de ses parents ;

- Extrait sans filiation : Nom de famille, prénoms, date de naissance de la personne concernée par l'acte.

  • En vous déplaçant au Centre Administratif

A la Direction des Affaires civiles, du lundi au vendredi, sans rendez-vous, de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15 et le jeudi jusqu'à 19h15.

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devrez présenter une pièce d'identité.

Si le demandeur n'est pas la personne concernée par l'acte, il devra également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé. Par exemple, si vous demandez l'acte de naissance de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il vous suffit donc de présenter une pièce d'identité.

Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

Demande d'acte de mariage

Dans le cadre de démarches administratives, il pourra vous être demandé une copie intégrale ou un extrait, avec ou sans filiation, de votre acte de mariage. La commune de Montrouge ne détient que les actes de mariage des personnes qui se sont mariées à Montrouge.

Qui peut obtenir la copie d’un acte de mariage ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation :

  • Chacun des époux ;
  • Leurs ascendants (parents, grands-parents) ;
  • Leurs descendants majeurs (enfants, petits-enfants) ;
  • Certains professionnels lorsqu'un texte les y autorise (avocats ou notaires, pour le compte d’un client par exemple, généalogiste).

Pour un extrait sans filiation : Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment obtenir une copie d’acte de mariage ?

La demande peut être formulée sur papier libre et doit préciser certaines informations qui dépendent du document demandé :

- Copie intégrale ou extrait avec filiation : Date du mariage, nom de famille, prénoms et date de naissance des époux, noms et prénoms de leurs parents ;

- Extrait sans filiation : Date du mariage, nom de famille, prénoms et date de naissance des époux.

  • En vous déplaçant au Centre administratif

A la Direction des Affaires civiles, du lundi au vendredi, sans rendez-vous, de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15 et le jeudi jusqu'à 19h15.

Pour une demande de copie intégrale ou un extrait avec filiation, vous devrez présenter une pièce d'identité.

Si le demandeur n'est pas la personne concernée par l'acte, il devra également fournir un document prouvant sa relation avec la personne concernée par l'acte (livret de famille ou autre acte d'état civil) sauf si ces informations figurent déjà sur l'acte demandé. Par exemple, si vous demandez l'acte de mariage de votre enfant, votre nom est indiqué sur cet acte. Il vous suffit donc de présenter une pièce d'identité.

Pour une demande d'extrait sans filiation, aucun document n'est exigé.

Demande d'acte de décès

Dans le cadre de démarches administratives, il pourra vous être demandé une copie d’un acte de décès. La commune de Montrouge détient les actes de décès des personnes décédées à Montrouge ainsi que les transcriptions de décès des personnes décédées dans une autre commune mais habitant Montrouge au moment de leur décès.

Qui peut obtenir la copie d’un acte de décès ?

Toute personne, sans avoir à justifier sa demande ou sa qualité.

Comment obtenir une copie d’acte de décès ?

La demande peut être formulée sur papier libre et doit préciser la date du décès, le nom et les prénoms du défunt.

  • En vous déplaçant au Centre administratif

A la Direction des Affaires civiles, du lundi au vendredi, sans rendez-vous, de 8h30 à 11h45 et de 13h30 à 17h15 et le jeudi jusqu'à 19h15.