Modification du PLU

Participez à l'enquête publique !

Le PLU de Montrouge fait actuellement l’objet d’une modification de droit commun.

Objectifs

La modification a été lancée par l’arrêté n° A05/2021 du 28 juin 2021. Elle a pour objets :

  • De modifier le règlement afin de :
    • favoriser la mixité sociale dans l’habitat,
    • renforcer la construction de logements locatifs sociaux en y insérant des prescriptions en ce sens, conformément aux dispositifs prévus par le code de l’urbanisme. Par exemple : la délimitation de secteurs de mixité sociale dans lesquels, en cas de réalisation d’un programme de logements, un pourcentage est affecté à la réalisation de logements locatifs sociaux, en application des dispositions de l’article L. 151-15 du code de l’urbanisme. Ou encore, la réduction des normes de stationnement pour les logements locatifs sociaux ;
  • De mettre en œuvre des objectifs relatifs aux déplacements alternatifs à la voiture individuelle et aux nouvelles pratiques de l’automobile ;
  • De prescrire de nouvelles règles de hauteurs à l’article U10.1.1 b), notamment sur la référence à utiliser pour déterminer la hauteur maximale des nouvelles constructions ;
  • De supprimer la règle d’implantation relative aux antennes-relais prévue à l’article U2.1 c) du règlement du PLU ;
  • De rectifier les erreurs matérielles des règles relatives aux bandes de démolition prévues par le PLU.

L’enquête publique

Une enquête publique est lancée du mercredi 8 septembre 2021 à 09h00 au vendredi 8 octobre 2021 à 17h00.

Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public. Pour cette enquête publique, Monsieur Lionel BRACONNIER a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

Le commissaire enquêteur recevra le public, au service Urbanisme situé au Centre administratif de Montrouge, 4 rue Edmond Champeaud – 92120 Montrouge aux dates et heures suivantes :

  • Mercredi 8 septembre de 14h00 à 17h00 ;
  • Vendredi 24 septembre de 14h00 à 17h00 ;
  • Jeudi 30 septembre de 16h00 à 19h00 ;
  • Vendredi 8 octobre de 14h00 à 17h00.

Vous avez également la possibilité de consulter le dossier de la modification du PLU et de déposer vos observations :

Durant toute la durée de l’enquête.