Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Vallée Sud - Grand Paris est compétent pour élaborer le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), en étroite collaboration avec les communes membres. Le nouveau règlement local de publicité intercommunal (RLPi) a été approuvé en conseil territorial du 24 février 2020.

Qu’est-ce qu’un RLP ?

Le règlement local de publicité (RLP) au sens du Code de l’environnement est un outil de protection du cadre de vie : il encadre, sur un territoire donné, l’installation des publicités, enseignes et pré-enseignes, afin d’améliorer leur intégration dans le paysage urbain.

Sa finalité environnementale est à concilier avec le respect de la liberté d’expression, dont bénéficie la publicité extérieure : ainsi, le règlement local de publicité ne peut ni contrôler le contenu des affiches, ni interdire totalement la publicité.

  • Le RLP adapte par rapport à la réglementation nationale les conditions d’installation de la publicité (type de supports, surface, nombre...) en fonction des caractéristiques des lieux concernés, dans le souci de la préservation des paysages.
  • Le RLP ne contrôle pas le contenu des affiches mais d’autres textes s’appliquent (la loi Evin, code de la route…).

Contexte législatif et réglementaire

Le nouveau règlement local de publicité intercommunal (RLPi) a été approuvé en conseil territorial du 24 février 2020. Il concerne la totalité du territoire, ce règlement est appliqué par chacune des villes qui le compose.

Pourquoi un RLPi ?

  • Pour prendre en compte les dernières évolutions législatives
  • Pour tenir compte des évolutions urbaines des villes
  • Pour protéger les secteurs résidentiels et maintenir la qualité paysagère
  • Pour encadrer les nouvelles formes de publicité comme les dispositifs numériques
  • Pour permettre aux communes sans RLP d’avoir un règlement adapté à leur territoire.

Comment se compose un RLPi ?

  • Un Rapport de présentation comportant un diagnostic, des objectifs, des orientations, une explication des choix, règles et zonages retenus ;
  • Un Règlement écrit ;
  • Des Annexes comportant des documents graphiques.