Inscription sur les listes électorales
Votre contact
Direction des affaires civiles -
Service élections
4, rue Edmond Champeaud.
Tél. : 01 46 12 73 30.
Du lundi au vendredi
8h30/ 11h30 et 13h30/17h - samedi (sur rendez-vous) 8h30/11h30.
Voir aussi les formulaires d'inscription sur le site du Ministère de l'Intérieur
Pièces à présenter
> Une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport),
> Un justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture d'électricité…).
Si une procuration a été établie, la personne mandatée doit, elle aussi, présenter une pièce d'identité.
Les personnes hébergées doivent de plus présenter une attestation manuscrite de l'hébergeant, sa pièce d'identité et un justificatif de domicile à son nom.
Vote par procuration
Les démarches sont à effectuer auprès :
• Tribunal d'Instance
Place Auguste Mounié – 92161 Antony cedex – 01 55 59 01 00
• Commissariat de Police
4-6, rue Guillot – 92120 Montrouge - 01 46 56 34 06
de 9h à 12h et de 14h à 19h
• Gendarmerie Nationale
5 rue Gabriel Peri – 92320 Châtillon - 01 46 57 22 22.
Pour plus d'informations, consultez service-public.fr
Vos contacts
Direction des affaires civiles - Rescensement
4, rue Edmond Champeaud.
Tél. : 01 46 12 73 30.
Du lundi au vendredi
8h30/ 11h30 et 13h30/17h - samedi (sur rendez-vous) 8h30/11h30.
Bureau du service national de Versailles - JAPD
Tél. : 01 30 97 55 19
ou -55 58 ou - 55 49.
Tous les jeunes Français, filles et garçons, disposent de trois mois à partir de la date anniversaire de leurs 16 ans pour effectuer cette démarche à la Direction des affaires civiles.
Pièces à présenter
> Un livret de famille
> Une carte nationale d'identité ou éventuellement un autre document justifiant de leur nationalité française.
Ils doivent ensuite conserver jusqu'à l'âge de 25 ans l'attestation de recensement qui leur est remise ; elle est obligatoire pour les examens et concours (baccalauréat, permis de conduire , etc.).
Entre la date du recensement et l'âge de 18 ans, chaque jeune est convoqué à une journée d'appel de préparation à la défense.
Votre contact
Ministère de la Justice
Casier judiciaire national
107, rue Landreau
44317 Nantes cedex 3
faites-le en ligne (y compris les personnes nées dans un département d'Outre-Mer).
Seule la personne concernée peut demander un extrait de son casier judiciaire ; se faire délivrer l'extrait de casier judiciaire d'un tiers est sanctionné par la loi (article 781 du code de procédure pénale). Sa durée de validité est de 3 mois.
S'adresser au Ministère de la Justice (sans joindre d'enveloppe timbrée pour la réponse) ou au greffe du Tribunal de Première Instance du lieu de naissance pour les personnes nées dans un territoire ou une collectivité d'Outre-mer.
La signature à légaliser doit être apposée devant un employé municipal sur présentation d'une pièce d'identité.
La mairie ne délivre ce service qu'aux Montrougiens, uniquement pour les notaires et les administrations étrangères.
Votre contact
Direction des affaires civiles
4, rue Edmond Champeaud.
Tél. : 01 46 12 73 30.
Du lundi au vendredi
8h30/ 11h15 et 13h30/16h45 - samedi (sur rendez-vous) 8h30/11h30.
Trésorerie Principale
18, rue Victor Hugo
Montrouge
Pour l'achat d'un timbre OMI.
Documents à fournir par l'hébergeant
> Carte nationale d'identité ou le passeport pour un demandeur français
> Un titre de séjour en cours de validité pour un demandeur étranger.
> Deux justificatifs de domicile : Pour le locataire (Bail de location, descriptif du logement) et une quittance de loyer (ou une facture d'eau ou de téléphone récente). Pour le propriétaire : un titre de propriété (et non l'attestation du notaire) et une facture d'électricité ou téléphone récente.
> Tout document permettant d'apprécier les ressources de l'hébergeant sur une période de trois mois (par ex 3 derniers bulletins de salaire) ou dernier avis d'imposition.
> Un timbre « Office des Migrations Internationales » (OMI) d'une valeur de 45 euros
Elles sont remplacées par la présentation de l'original et/ou une simple photocopie des pièces nécessaires à leur établissement (carte d'identité, livret de famille, etc.). (réf. décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 et circulaire d'application parue au Journal Officiel du 28 décembre 2000).
La certification conforme des photocopies de documents a été supprimée pour toutes les démarches effectuées auprès d'une administration française. Il suffit désormais de présenter à l'organisme demandeur une photocopie lisible du document original.
Votre contact
Sous-préfecture d'Antony
99 avenue du général de gaulle
BP 87
92161 ANTONY CEDEX
Tél. 01 56 45 38 00
Ce n'est pas la commune qui est chargée d'instruire les dossiers de cartes grises ni ceux des permis de conduire, mais la sous-préfecture d'Antony.
Mairie de Montrouge : 43, avenue de la République 92121 Montrouge Cedex - Tél. : 01 46 12 76 76
Réalisation : ARTIFICA-2007 © Ville de Montrouge
