Votre contact
Service Petite enfance
Tél. 01 46 12 75 51

Accueil Unique
4 rue Edmond Champeaud

du lundi au vendredi
8h30-11h45 & 13h30-17h15 Samedi 8h30-11h30.

Le calcul de la prestation à payer par lesparents s'effectue suivant les modalités de calcul déterminées par le barème de la Caisse Nationale des Allocations Familiales.

La Ville de Montrouge est engagée par contrat avec la Caisse des Allocations Familiales des Hauts-de-Seine qui finance en partie le fonctionnement des établissements municipaux de la petite enfance.

Quel que soit le mode d'accueil (crèche collective ou familiale, jardin d'éveil ou la halte-garderie), la base de calcul est le nombre d'heures que passe l'enfant dans l'établissement. Celui-ci est déterminé dans le contrat d'accueil passé entre les parents et la directrice de l'établissement d'accueil.

La base de calcul est le nombre d'heure
Pour l'accueil régulier : le nombre d'heures hebdomadaires contractualisées
Pour l'accueil occasionnel : le nombre d'heures réservées
Pour l'accueil d'urgence : l'heure effectuée

Tarif de l'heure
Le tarif de l'heure est déterminé à partir du revenu moyen mensuel (hors abattement fiscal et hors prestations familiales) déclaré par la famille à l'administration fiscale.
Il existe un seuil plancher : le montant des revenus ne peut être inférieur au montant du RMI annuel pour une personne isolée avec un enfant, déduction faite d'un forfait logement.
Il existe un seuil plafond fixé chaque année par délibération du Conseil municipal.

Un pourcentage appelé « Taux d'Effort Horaire » est ensuite appliqué sur le revenu moyen mensuel et qui vaut en fonction du nombre d'enfants.

Montant du pourcentage :

Tarif Horaire = Tarif d'Effort Horaire x Revenu Moyen
Exemple : Une famille dispose de 3000 € /mois en ressources moyennes mensuelles avec deux enfants. Un enfant entre en jardin d'éveil et sera présent en accueil régulier 45 heures par semaine.
Taux d'Effort Horaire = 0,05 %
Revenu = 3000 €
Tarif = 3000 x 0,05 % = 1,50 €
Le tarif horaire sera de 1,50 €

Calcul du tarif mensuel payé par la famille ou participation familiale pour l'accueil régulier :

Le calcul résulte du contrat d'accueil qui prévoit les jours, les horaires d'accueil de l'enfant sur une base annuelle. Le prix mensuel est forfaitisé sur 11 mois. Il donne lieu à une facturation mensuelle reçue par la famille à son domicile.

Forfait mensuel =  Nb d'heure hebdo x 45 semaines x Tarif Horaire / 11 mois
Les 45 semaines représentent 52 semaines par an déduction faites des 6 semaines de congés payés et d'1 semaine de jours fériés.
Exemple : Nb d'heure hebdo d'accueil : 45h - Tarif : 1,50 €
Forfait mensuel : (45 x 45 x 1,5) / 11 = 276 €

Calcul du tarif mensuel pour l'accueil occasionnel :

Tarif = tarif horaire déterminé x nombre d'heures réservées

Les parents s'engagent dans le contrat d'accueil à régler le volume d'heures effectuées et réservées même en cas d'absence de l'enfant.
La facturation est mensuelle.

Calcul du tarif pour l'accueil d'urgence

Tarif = tarif horaire déterminé x nombre d'heures passées

Cependant, dans l'attente d'établir les ressources de la famille, il existe un tarif horaire minimum en cas d'urgence sociale, et un tarif fixe (tarif moyen). Ces deux tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal.

En 2008 : Tarif minimum de 0,33 € et Tarif fixe de 1,50 €

Bon à savoir pour tous les accueils

• Le paiement mensuel est à terme échu et toute heure commencée est due.
• Vous pouvez désormais bénéficier de l'Espace Famille, véritable guichet en ligne, ouvert 7j/7 et 24h/24. Il vous permet notamment de recevoir vos factures par email et de les régler directement en ligne.