A partir d'un barême appelé le quotient familial, les familles bénéficient de réductions sur tous les tarifs des services et activités proposées par la Ville, à savoir pour la restauration scolaire, les garderies et études dirigées, les séjours de vacances, les classes transplantées et les centres de loisirs.

Il est calculé pour chaque famille qui en fait la demande. Il est valable pour l'année scolaire et peut être recalculé chaque année en septembre, à la demande des familles, pour tenir compte de l'évolution éventuelle de leurs ressources et de l'augmentation des tarifs.

Cependant, les nouveaux arrivants ou les familles pour lesquelles des changements sont intervenus peuvent en demander le calcul en cours d'année.

Comment estimer mon quotient familial ?

La formule ci-après permettra d'estimer votre quotient familial : (R-L) /P=QF
(R) somme des ressources : revenus des parents, allocations familiales, allocation
logement, pensions alimentaires
(L) loyer hors charges : ou remboursement mensuel de prêts pour achat d'une résidence
principale.
(P) nombre de personnes constituant le foyer : parents et enfants à charge. Pour les
familles monoparentales, une demi-part supplémentaire est ajoutée.

Si le résultat est

Quelle démarche faire pour qu'il soit appliqué ?

Votre contact
Accueil Unique
4 rue Edmond Champeaud

du lundi au vendredi
8h30-11h45 & 13h30-17h15 Samedi 8h30-11h30.

Ce sont les services municipaux qui calculeront votre quotient familial extact. Pour cela, vous devez fournir les justificatifs suivants :

• les bulletins de salaire des parents (3 derniers mois),
• l'avis d'imposition de l'année antérieure,
• une quittance de loyer récente ou l'échéancier des prêts contractés pour l'achat de la résidence principale ;
• et le cas échéant : l'attestation de versement de prestations par la Caisse d'Allocations Familiales et la copie du jugement de divorce (montant de la pension versée ou reçue).

A partir de ce résultat, vous bénéficiez de tarifs dégressifs.