Manifestations associatives
Les associations, quel que soit leur objet, peuvent, dans la limite de 5 autorisations par an et par association, solliciter la permission d’ouvrir un débit de boissons temporaire (des deux premiers groupes exclusivement : voir la définition de ces groupes), pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent.

Manifestations sportives
La vente et la distribution des boissons des deuxième, troisième, quatrième et cinquième groupes sont interdites dans les stades, dans les salles d’éducation physiques, les gymnases et d’une manière générale dans tous les établissements d’activités physiques et sportives.
Toutefois, le Maire a la possibilité d’accorder, par voie d’arrêté, des autorisations temporaires d’une durée maximale de 48 heures au plus de vente à consommer sur place ou à emporter et de distribution des boissons des deuxième et troisième catégories dans les salles d’éducation physiques, les gymnases et d’une manière générale dans tous les établissements d’activités physiques et sportives (groupement agréé auprès de la direction départementale de la jeunesse et des sports).
Dans ce cadre, les groupements sportifs agréés DDJS peuvent bénéficier de 10 autorisations annuelles.

Procédure d’autorisation
Les formulaires de demande d’ouverture de débits de boissons temporaires doivent être adressés, au plus tard, 1 mois avant la date de la manifestation prévue, à l’adresse suivante :
Mairie de Montrouge
Service de la Réglementation Urbaine
43 avenue de la République
92121 Montrouge cedex.

Les demandes doivent être accompagnées :
• des statuts, signés, de l’association, lorsqu’il s’agit d’une première demande ou si les statuts de l’association ont été modifiés depuis la dernière demande ;
• de la liste des personnes chargées à un titre quelconque de l’administration de l’association ;
• de l’agrément délivré par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, le cas échéant ;
• de la photocopie de la carte nationale d’identité du demandeur.

L’autorisation accordée sera matérialisée par voie d’arrêté du Maire, notifié au demandeur.

Classification des boissons
L’article L. 3321-1 du Code de la santé publique établit la classification des boissons en cinq catégories :
- Les boissons du premier groupe : Font partie de ce groupe les boissons sans alcool telles que les eaux minérales ou gazéifiées, les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation de traces d’alcool supérieures à 1,2°, les limonades, les sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat, les boisons à base de jus de viande, les tonic, les boissons à base de cola, les bières sans alcool, mais à condition qu’elles aient un titre alcoolique volumique inférieur ou égal à 1,2%.
- Les boissons du deuxième groupe : Ce sont les boissons fermentées non distillées, telles que le vin, la bière, le panaché, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les cocktails aromatisés soumis au régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2° à 3° d’alcool, tels que les pétillants de raisins. Les boissons aromatisées à base de raisin ou de pomme en font également partie.
- Les boissons du troisième groupe : Appartiennent au troisième groupe les vins doux naturels autres que ceux du deuxième groupe, les vins de liqueur, les apéritifs à base de vin et les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises ne titrant pas plus de 18° d’alcool pur.
- Les boissons du quatrième groupe : Ce sont les rhums, tafias, alcools provenant de la distillation des vins, cidres, poirés ou fruits et ne supportant aucune addition de d’essence, ainsi que liqueurs édulcorées au moyen de sucre, de glucose ou de miel à raison de 400 grammes minimum par litre pour les autres liqueurs et ne contenant pas plus d’un demi-gramme d’essence par litre. 
- Les boissons du cinquième groupe : Toutes les boissons alcoolisées.

Télécharger le formulaire de Demande d’autorisation d’ouverture de débits de boissons temporaires