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Obligations et interdictions à connaître

Occupation du domaine public, déclaration de travaux, etc. En ville, il existe de nombreux règlements. Faites le point sur vos droits, obligations et interdictions pour mieux vivre ensemble.

  • Votre habitation

    Paraboles, travaux, déneigement... ce qu'il faut savoir.

  • Enlèvement des tags

    Recommandations et réparations contre les tags et graffitis

  • Règlement de voirie

    Occupation du domaine public, travaux, etc. ce que prévoit le réglement.

  • Débit temporaire de boisson

    Pour vos manifestations, il convient de remplir une demande d'autorisation de vente ou de distribution, renseignez-vous.

  • Vente au déballage

    Pour vendre dans des lieux non prédestinés à des activités commerciales (camion, espaces publics, etc., vous devez faire une déclaration préalable.


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