Le règlement de voirie a pour champ d’application le domaine public routier situé sur le territoire de la commune de Montrouge. Celui-ci comprend la chaussée, les trottoirs, les bateaux, ainsi que tous les éléments de leur aménagement (mobilier, végétaux).
Il a pour objet de synthétiser en un document unique les règles applicables aux conditions de réalisation, d’entretien et d’occupation de cet espace.
Sont donc annexés au règlement, les arrêtés du Maire de Montrouge, pris en
application de ses pouvoirs propres, et ayant trait au domaine public routier de la commune.
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1. Généralités
2. Description des ouvrages - trottoirs et conduites souterraines
3. Occupations du domaine public
Délivrance des autorisations - Le permis de stationnement - Déménagement - La permission de voirie - Conditions d'éxécution des travaux - Redevances - Coordination des travaux.
4. Plantations
Elagages - Abattages - Plantations sur voies publiques.
5. Entretien et propreté
- Propreté des espaces publics
- Nourriture des animaux
- Conditions météorologiques exceptionnelles
- Enlèvement de déchets
- Tags et affichage sauvage
6. Application - remboursement, santions -
Annexe | |
Annexe 5 | |
Annexe | |
Annexe | Formulaire de demande de raccordement au réseau d'assainissement communal |
Annexe | |
Annexe 7 | |
Annexe 8 | |
Annexe 8bis | Formulaire de demande d’installation de grues et d’autorisation de survol |
Annexe 9 | |
Annexe 10 | |
Annexe 11 | |
Annexe 11bis |
Mairie de Montrouge : 43, avenue de la République 92121 Montrouge Cedex - Tél. : 01 46 12 76 76
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