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Règlement de voirie

Occupation du domaine public, travaux, etc. ce que prévoit le réglement.

Le règlement de voirie a pour champ d’application le domaine public routier situé sur le territoire de la commune de Montrouge. Celui-ci comprend la chaussée, les trottoirs, les bateaux, ainsi que tous les éléments de leur aménagement (mobilier, végétaux).
Il a pour objet de synthétiser en un document unique les règles applicables aux conditions de réalisation, d’entretien et d’occupation de cet espace.
Sont donc annexés au règlement, les arrêtés du Maire de Montrouge, pris en
application de ses pouvoirs propres, et ayant trait au domaine public routier de la commune.

Pour tout savoir : Téléchargez l'intégralité du règlement.

Pour aller plus vite : Téléchargez la partie qui vous intéresse

1. Généralités

2. Description des ouvrages - trottoirs et conduites souterraines

3. Occupations du domaine public
Délivrance des autorisations - Le permis de stationnement - Déménagement - La permission de voirie - Conditions d'éxécution des travaux - Redevances - Coordination des travaux.

4. Plantations
Elagages - Abattages - Plantations sur voies publiques.

5. Entretien et propreté
- Propreté des espaces publics
- Nourriture des animaux
- Conditions météorologiques exceptionnelles
- Enlèvement de déchets
- Tags et affichage sauvage

6. Application - remboursement, santions -

 

Annexe
1 à 4

 Liste des voies communales / Liste des voies départementales non classées à grande circulation / Liste des voies départementales classées à grande circulation / Liste des voies privées<//font><//font><//font><//font><//font><//font><//font><//font><//font><//font><//font><//font><//font><//font> 

Annexe 5

Règlement de la voirie départementale (Conseil Général des Hauts-de-Seine)<//font><//font><//font><//font><//font><//font><//font><//font><//font><//font><//font><//font><//font><//font>

Annexe
6

Règlement d’assainissement communal<//font><//font><//font><//font><//font><//font><//font><//font><//font><//font><//font><//font><//font><//font> 

Annexe
6bis

Formulaire de demande de raccordement au réseau d'assainissement communal

Annexe
6ter

Règlement d’assainissement départemental<//font><//font><//font><//font><//font><//font><//font><//font><//font><//font><//font><//font><//font><//font>

Annexe 7

Formulaire de demande d’occupation du domaine public

Déménagement

Annexe 8

 Arrêté municipal portant réglementation de l’utilisation d’engins de levage sur le domaine public ou privé communal et ses dépendances, ainsi que son survol

Annexe 8bis

Formulaire de demande d’installation de grues et d’autorisation de survol

Annexe 9

Arrêté municipal portant réglementation des stationnements et occupations temporaires de la voie publique (étalages, terrasses…)

Annexe 10

Arrêté municipal portant sur la réglementation de la fréquence et des horaires de sortie des conteneurs à ordures ménagères, déchets industriels banals et objets encombrants sur le domaine public

Annexe 11

Arrêté municipal instaurant des limitations de poids pour les véhicules empruntant les rues Barbusse, du Poitou, Pascal, Amaury Duval, de Gentilly et Georges Bouzerait

Annexe 11bis

Arrêté municipal instaurant des limitations de poids pour les véhicules empruntant la rue Louis Lejeune 

 

 


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