ARTIFICA


Vous êtes ici :

Accueil >  Cadre de vie >  Aménagement urbain >  Plan Local d'Urbanisme >  PLU : Le réglement

PLU : Le réglement

Des règles pour définir un territoire plus cohérent.

Votre contact
Direction de l'Aménagement Urbain
Service urbanisme

4, rue Edmond Champeaud
Tél. 0 1 46 12 73 00
Voir aussi :
- PLU : Quest-ce que c'est ?
- PLU : la cartographie

Les orientations du PLU respectent les grands principes du développement durable, de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale, de préservation de l'environnement naturel et urbain. En voici, les règles approuvées lors du Conseil municipal de décembre 2007, modifiées en septembre 2009 et révisées en septembre 2010.

Dispositions générales

Articles 1 à 10.

Dispositions applicables sur l'ensemble du territoire

1. Nature de l'occupation et de l'utilisation du sol.
2. Conditions de l'occupation du sol.
3. Possibilité maximum d'occupation du sol.

Annexes

1. Liste des bâtiments à préserver.
2. Liste des espaces verts à protéger.
3. Liste des emplacements réservés.
4. Liste de localisation des équipements publics.

Télécharger l'intégralité du réglement - 3Mo

 


Haut de page





navigation Liens utiles Marchés publics Démarches en ligne Newsletter Questions et remarques Toutes nos coordonnées Plan interactif de la ville Plan du site

Mairie de Montrouge : 43, avenue de la République 92121 Montrouge Cedex - Tél. : 01 46 12 76 76