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Soutiens financiers et exonérations

Qu'elles soient municipales ou départementales, des aides financières sont développées pour assurer aux Seniors une vie décente.

*Pour les aides financières spécifiquement liées au maintien à domicile ou à l'hébergement chez un parent, rendez-vous dans "Etre bien chez soi > Les aides financières".
* Pour les aides aux situations d'invalidité, de handicap ou aux anciens combattants, rendez-vous dans la rubrique "Santé > Invalidités..."
*Pour les autres aides destinées aux Seniors, voir ci-après :

> L'allocation spéciale vieillesse

Pour qui ?

Les personnes doivent cumuler les critères suivants : 

  • Avoir 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude)
  • Ne pas pouvoir prétendre à aucun avantage vieillesse, aucune rente, pension…
  • Etre de nationalité française ou être de nationalité étrangère sous réserve de fournir une preuve de la régularité du séjour
  • Les ressources, allocations spéciales comprises, ne doivent pas dépasser 7.500, 53 € par personne et par an ou 13.137, 69 € pour un ménage par an.

Bon à savoir
Un plafond particulier de ressources est prévu en faveur des veuves de guerre, c'est-à-dire 12.005,03 € par an.

Comment l'obtenir ?

Il s'agit de déposer une demande au Centre d'Action Sociale puis de remplir le formulaire spécialement imprimé à cet effet et de compléter le dossier avec toutes les pièces justificatives requises. Le montant de l'allocation spéciale vieillesse s'élève à 3.009,03 € par an.

> L'allocation mensuelle

Pour qui ?

Cette aide financière est accordée aux personnes aux revenus modestes. Son montant est calculé en fonction du quotient social.

Comment l'obtenir ?

Les personnes intéressées doivent se rendre au Centre d'Action Sociale avec les documents suivants : 

  • Une pièce d'identité
  • La carte d'invalidité pour les personnes de moins de 65 ans 
  • Le justificatif d'inaptitude au travail pour retraite anticipée (de 60 à 65 ans)
  • Les relevés mensuels, trimestriels ou annuels des retraites principales et complémentaires ou autres ressources
  • Le dernier avis d'imposition ou de non-imposition 
  • Une quittance de loyer 
  • Une notification de la CAF pour l'allocation logement

> L'allocation départementale de solidarité

Cette allocation de 122 € est destinée aux seniors qui ne disposent pas de ressources financières dépassant un plafond déterminé par le Conseil Général et ne bénéficiant pas de manière continue d'une aide financière du département et/ou de l'État.

Pour qui ?

  • Les bénéficiaires du RMI âgés de plus de 65 ans, et pour les personnes inaptes au travail de 60 ans 
  • Les couples de personnes âgées de plus de 65 ans (ou 60 ans en cas d'inaptitude au travail) bénéficiant chacune de l'allocation supplémentaire et dont les ressources totales ne dépassent pas 1 057 €.
  • Les personnes résidant dans le département des Hauts-de-Seine depuis au moins 3 mois
  • Les personnes non imposables

Comment en bénéficier ?

Les personnes intéressées doivent se rendre au Centre d'Action Sociale qui vérifie les ressources à prendre en compte, c'est-à-dire les salaires, les rentes et les pensions, l'allocation adulte handicapé, les revenus de capitaux, les indemnités journalières et les allocations versées par les Assedics.

Ensuite, le CAS constitue le dossier avec l'aide de la personne. Il est nécessaire d'apporter les pièces suivantes :

  • La photocopie de la carte d'identité ou du titre de séjours en cours de validité ou du récépissé de la demande de renouvellement 
  • La copie d'un justificatif de domicile récent
  • La copie du livret de famille
  • La copie des justificatifs des ressources des 3 derniers mois
  • La copie du dernier avis de non-imposition 
  • La copie de l'attestation d'ouverture de droits à la Sécurité Sociale
  • Un intercalaire signé par le demandeur 
  • Un relevé d'identité bancaire ou postal au nom du demandeur

Le CAS adresse le dossier complet à la Direction de la Vie Sociale, coordination de l'aide sociale. La décision du Président du Conseil Général des Hauts-de-Seine est adressée au demandeur. Ce dernier doit signer et retourner l'accusé de réception. 


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