* Pour les aides aux personnes en situation de handicap, d'invalidité ou aux anciens combattants, re,ndez-vous dans la rubrique "Santé > Invalidité..."
* Sont développées ci-après les aides financières spécifiquement liées au maintien à domicile ou à l'hébergement chez un parent. D'autres soutiens aux personnes âgées sont possibles, rendez-vous dans la rubrique "Soutiens financiers et exonérations".
Il s'agit d'une aide versée par le Département des Hauts-de-Seine qui permet de financer au moins partiellement des prestations destinées aux personnes âgées qui ne peuvent plus ou difficilement accomplir les gestes simples de la vie quotidienne.
L'APA finance en totalité ou partiellement les dépenses liées aux assistances prévues dans le plan d'aide, c'est-à-dire les interventions d'un service d'aide à domicile, l'hébergement temporaire en établissement, le portage de repas, la téléalarme, les fournitures d'hygiène, le transport ainsi que l'adaptation du logement ou de l'environnement.
Le montant de l'APA est calculé notamment en fonction de deux paramètres :
Les ressources prises en compte pour le calcul de la participation sont :
Le mantant de l'APA est égal au montant du Plan d'Aide effectivement utilisé par le bénéficiaire, diminué le cas échéant d'une participation laissée à sa charge.
Pour une demande à domicile, les ressources du couple sont divisées par 1,7 si les deux membres du couple résident conjointement à domicile.
La participation varie selon les ressources du demandeur.
| Ressources | Participation financière |
|---|---|
Inférieures ou égales à 658,04 € | Aucune |
Comprises entre 658,04 € € et 2622,34 € | varie en fonction du niveau des ressources |
Égales ou supérieures à 2622,34 € | s'élève à 90% du montant du plan d'aide |
Des conditions sont nécessaires pour pouvoir bénéficier de cette aide :
L'instruction de la demande d'APA se déroule en plusieurs temps.
Étape n°1 : un dossier de demande doit être retiré au Centre d'Action Sociale (CAS). Il peut également être retiré auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine ainsi que dans les organismes de sécurité sociale, médicaux sociaux ou de mutuelles.
Étape n°2 : le dossier doit être rempli et retourné au CAS. Il doit être complété avec les pièces suivantes :
Étape n°3 : le Président du Conseil Général dispose d'un délai de 10 jours pour envoyer au demandeur l'accusé de réception et informer le Maire de Montrouge.
Étape n°4 : la demande est évaluée par le biais d'une visite à domicile d'un membre de l'équipe médico-sociale du Conseil Général. Ce dernier évalue le degré de la perte d'autonomie de la personne âgée et lui propose un plan d'aide.
L'intéressé peut demander à ce que des proches, que son tuteur ou qu'un médecin de son choix assiste à la visite. Le médecin peut également être consulté par l'équipe médico-sociale pendant l'examen de la demande.
Étape n°5 : un plan d'aide est proposé dans un délai de 30 jours suivant la date du dépôt du dossier de demande. Il est élaboré en fonction de l'état du bénéficiaire (qui correspond à une catégorie classée de la grille AGIR). Le rapport mentionne notamment le taux de la participation financière du demandeur. Le bénéficiaire dispose de dès lors d'un délai de 10 jours pour accepter le plan ou demander des modifications.
IMPORTANT
Dans le cas d'une demande de modicifation, les demandeurs disposent de 10 jours pour accepter ou refuser le nouveau plan proposé. Sans réponse dans les délais, la proposition est considérée comme refusée.
Le versement de l'APA ne donne pas lieu à une récupération sur succession ou donation.
Cette allocation départementale mensuelle d'hébergement de 300 € est versée au profit des enfants ou des petits enfants accueillant à leur domicile leur ascendant en ligne directe.
Afin de disposer de cette aide, les critères cumulatifs concernant les seniors et les ascendants doivent être respectés
Pour les ascendants :
- Avoir plus de 75 ans ou de 60 ans si la personne est bénéficiaire de l'APA
- Ne pas disposer de ressources supérieures à 1400 € par personne par mois
- Avoir résidé de manière continue dans le département des Hauts-de-Seine durant un an
Pour les descendants :
- Etre majeur
- Ne pas être imposable sur le revenu au-delà de 2 550 € par personne, 3 500 € par couple
- Avoir résidé de manière continue dans le département des Hauts-de-Seine, durant plus d'un an
Les personnes peuvent adresser directement leur demande à l'adresse suivante :
Conseil Général des Hauts-de-Seine
Direction des Personnes Agées, Handicapées et de la Santé - Service de l'Aide Sociale aux Personnes Âgées
Hôtel du département
2-16 Boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex.
Tél. 01 47 29 36 90.
Des renseignements peuvent aussi être donnés par le Centre d'Action Sociale au 01 46 12 74 51.
Afin d'améliorer les échanges entre les Seniors et leurs proches, la Ville de Montrouge avec la participation du Conseil Général des Hauts-de-Seine propose de prendre en charge la moitié des frais d'abonnement d'une ligne téléphonique.
Certaines conditions doivent être respectées :
Les dossiers d'inscription peuvent être envoyés directement aux bénéficiaires sur simple demande téléphonique auprès du Centre d'Action Sociale (01 46 12 74 23). Néanmoins, pour les personnes qui le souhaitent, les dossiers peuvent être remplis sur place.
Certaines pièces administratives sont indispensables à la constitution du dossier :
Le dossier doit être remis au Centre d'Action Sociale qui le transmettra ensuite au Conseil Général.
Mairie de Montrouge : 43, avenue de la République 92121 Montrouge Cedex - Tél. : 01 46 12 76 76
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