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Les différentes aides financières

pour vivre plus sereinement

* Pour les aides aux personnes en situation de handicap, d'invalidité ou aux anciens combattants, re,ndez-vous dans la rubrique "Santé > Invalidité..."
* Sont développées ci-après les aides financières spécifiquement liées au maintien à domicile ou à l'hébergement chez un parent. D'autres soutiens aux personnes âgées sont possibles, rendez-vous dans la rubrique "Soutiens financiers et exonérations". 

> Allocation Personnalisée à l'Autonomie (APA)

Il s'agit d'une aide versée par le Département des Hauts-de-Seine qui permet de financer au moins partiellement des prestations destinées aux personnes âgées qui ne peuvent plus ou difficilement accomplir les gestes simples de la vie quotidienne.

L'APA finance en totalité ou partiellement les dépenses liées aux assistances prévues dans le plan d'aide, c'est-à-dire les interventions d'un service d'aide à domicile, l'hébergement temporaire en établissement, le portage de repas, la téléalarme, les fournitures d'hygiène, le transport ainsi que l'adaptation du logement ou de l'environnement.

Comment calculer le montant de l'APA ?

Le montant de l'APA est calculé notamment en fonction de deux paramètres :

  • Les besoins relevés par le plan d'aide et la nature de l'assistance nécessaire (rémunération de l'aide à domicile, frais de transport…)
  • Les revenus

Les ressources prises en compte pour le calcul de la participation sont :

  • Les revenus déclarés perçus par la personne âgée et son conjoint qui figurent sur le dernier avis d'imposition ou de non-imposition 
  • Les revenus soumis au prélèvement libératoire
  • Une partie de la valeur locative du patrimoine immobilier dormant à l'exception de la résidence principale lorsqu'elle est occupée par la personne, son conjoint ou concubin, par un enfant ou un petit-enfant.

Le mantant de l'APA est égal au montant du Plan d'Aide effectivement utilisé par le bénéficiaire, diminué le cas échéant d'une participation laissée à sa charge.

Pour une demande à domicile, les ressources du couple sont divisées par 1,7 si les deux membres du couple résident conjointement à domicile.

La participation varie selon les ressources du demandeur.

RessourcesParticipation financière

Inférieures ou égales à 658,04 €

 Aucune

Comprises entre 658,04 € € et 2622,34 €

varie en fonction du niveau des ressources

Égales ou supérieures à 2622,34 €

s'élève à 90% du montant du plan d'aide

Pour qui ?

Des conditions sont nécessaires pour pouvoir bénéficier de cette aide :

  • Avoir 60 ans et être en situation de perte d'autonomie 
  • Attester d'une résidence stable et régulière en France. Pour les personnes de nationalité étrangère, il s'agit de confirmer leur situation régulière en matière de séjour en France

Comment obtenir cette allocation ?

L'instruction de la demande d'APA se déroule en plusieurs temps.

Étape n°1 : un dossier de demande doit être retiré au Centre d'Action Sociale (CAS). Il peut également être retiré auprès du Conseil Général des Hauts-de-Seine ainsi que dans les organismes de sécurité sociale, médicaux sociaux ou de mutuelles.

Étape n°2 : le dossier doit être rempli et retourné au CAS. Il doit être complété avec les pièces suivantes : 

  • Une photocopie de la pièce d'identité ou du passeport ou un extrait d'acte de naissance ou une photocopiede l'intégralité du livret de famille.
  • Pour les personnes étrangères: une photocopie de la carte de résidence ou un titre de séjour
  • Un relevé d'identité bancaire ou postal 
  • Un avis d'imposition ou de non-imposition 
  • Des éléments déclaratifs relatifs au patrimoine.
  • Un certificat médical.

Étape n°3 : le Président du Conseil Général dispose d'un délai de 10 jours pour envoyer au demandeur l'accusé de réception et informer le Maire de Montrouge.

Étape n°4 : la demande est évaluée par le biais d'une visite à domicile d'un membre de l'équipe médico-sociale du Conseil Général. Ce dernier évalue le degré de la perte d'autonomie de la personne âgée et lui propose un plan d'aide.
L'intéressé peut demander à ce que des proches, que son tuteur ou qu'un médecin de son choix assiste à la visite. Le médecin peut également être consulté par l'équipe médico-sociale pendant l'examen de la demande.

Étape n°5 : un plan d'aide est proposé dans un délai de 30 jours suivant la date du dépôt du dossier de demande. Il est élaboré en fonction de l'état du bénéficiaire (qui correspond à une catégorie classée de la grille AGIR). Le rapport mentionne notamment le taux de la participation financière du demandeur. Le bénéficiaire dispose de dès lors d'un délai de 10 jours pour accepter le plan ou demander des modifications. 

IMPORTANT
Dans le cas d'une demande de modicifation, les demandeurs disposent de 10 jours pour accepter ou refuser le nouveau plan proposé. Sans réponse dans les délais, la proposition est considérée comme refusée.

Le versement de l'APA ne donne pas lieu à une récupération sur succession ou donation.

> Allocations aux familles hébergeant leurs ascendants

Cette allocation départementale mensuelle d'hébergement de 300 € est versée au profit des enfants ou des petits enfants accueillant à leur domicile leur ascendant en ligne directe.

Pour qui ?

Afin de disposer de cette aide, les critères cumulatifs concernant les seniors et les ascendants doivent être respectés

Pour les ascendants :
- Avoir plus de 75 ans ou de 60 ans si la personne est bénéficiaire de l'APA
- Ne pas disposer de ressources supérieures à 1400 € par personne par mois
- Avoir résidé de manière continue dans le département des Hauts-de-Seine durant un an
Pour les descendants :
- Etre majeur
- Ne pas être imposable sur le revenu au-delà de 2 550 € par personne, 3 500 € par couple
- Avoir résidé de manière continue dans le département des Hauts-de-Seine, durant plus d'un an

Comment obtenir cette allocation ?

Les personnes peuvent adresser directement leur demande à l'adresse suivante :
Conseil Général des Hauts-de-Seine
Direction des Personnes Agées, Handicapées et de la Santé - Service de l'Aide Sociale aux Personnes Âgées
Hôtel du département
2-16 Boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex. 
Tél. 01 47 29 36 90.
Des renseignements peuvent aussi être donnés par le Centre d'Action Sociale au 01 46 12 74 51.

> Aide au téléphone

Afin d'améliorer les échanges entre les Seniors et leurs proches, la Ville de Montrouge avec la participation du Conseil Général des Hauts-de-Seine propose de prendre en charge la moitié des frais d'abonnement d'une ligne téléphonique.

Pour qui ?

Certaines conditions doivent être respectées :

  • Avoir plus de 65 ans ou être titulaire d'une carte d'invalidité à 80 %
  • Etre non ou peu imposable
  • Ne pas résider en structure d'accueil

Comment en bénéficier ?

Les dossiers d'inscription peuvent être envoyés directement aux bénéficiaires sur simple demande téléphonique auprès du Centre d'Action Sociale (01 46 12 74 23). Néanmoins, pour les personnes qui le souhaitent, les dossiers peuvent être remplis sur place.

Certaines pièces administratives sont indispensables à la constitution du dossier : 

  • La dernière facture téléphonique 
  • Un justificatif de domicile
  • Une copie de la pièce d'identité
  • Un relevé d'identité bancaire (RIB)

Le dossier doit être remis au Centre d'Action Sociale qui le transmettra ensuite au Conseil Général. 


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