Vente au déballage

La vente au déballage correspond à la vente de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises. La vente de produits à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet est également considérée comme vente au déballage.

Qui doit déclarer une vente au déballage ?

Les commerçants, les associations et les particuliers.

Comment réaliser la déclaration de vente au déballage ?

Complétez le formulaire et renvoyez–le au Service de la réglementation urbaine accompagné des justificatifs demandés.