Vous pouvez intégrer cette page à vos favoris dans votre espace personnalisé TIM. Connectez-vous ou créez votre accès TIM.

Le budget de la Ville, les impôts locaux

Partager

Une vision générale des principales recettes et dépenses de la Ville de Montrouge.

Le budget primitif 2016 est voté

Après le débat sur les orientations budgétaires, le Conseil municipal a voté le 14 avril dernier le budget prévisionnel 2016 de la Ville de Montrouge marqué par les impacts de la réforme de Métropole du Grand Paris, qui rendent notre ville plus dépendante des dotations.

Les grandes lignes

La Ville de Montrouge dispose en 2016 d’un budget prévisionnel à hauteur de 131 591 518 €.
Parmi les éléments structurants de ce budget, les dotations de l’État, de la Métropole du Grand Paris (MGP) et son Établissement public Territorial Vallée Sud – Grand Paris (VSGP) représentent désormais 34,51 % des recettes de la Ville (contre 23,46 % en 2015). En effet, depuis le 1er janvier, Montrouge ne perçoit plus tout ou partie des impôts comme la Cotisation foncière des entreprises (CFE), la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) etc., mais reçoit une dotation de compensation, dont les montants sont décidés par les entités administratives. Montrouge est ainsi privée d’un levier budgétaire important et d’une autonomie financière, qui rendra la gestion budgétaire de la ville plus difficile, d’autant plus que les dotations sont chaque année en diminution.

Toutefois, grâce à des recettes exceptionnelles de taxes d’urbanisme, la Ville de Montrouge a décidé cette année d’investir. Montrouge dispose ainsi en 2016 d’un volume d’investissement très important : près de 20 millions d’euros. Ces travaux seront réalisés sans avoir recours à l’emprunt et sans augmentation des impôts. En effet, si cette année, les taux sont majorés des taux de l’ancienne Communauté de communes Châtillon-Montrouge (CCCM qui n’existe plus depuis le 1er janvier 2016), cette hausse est parfaitement neutre pour le contribuable. Concrètement, ce qui était reversé jusqu’au 31 décembre 2015 à la CCCM est désormais perçu par la Ville, puis reversé à Vallée Sud – Grand Paris pour le financement des compétences transférées.

  • Taxe d’habitation : 18,43 % (17,13 % Montrouge + 1,30 % ex-CCCM)
  • Taxe sur le foncier bâti : 9,90 % (9,19 % Montrouge + 0,705 % ex-CCCM)
  • Taxe sur le foncier non bâti : 8,67 % (7,72 % Montrouge + 0,952 % ex-CCCM)
  • Taxe d’enlèvement des ordures ménagères : 3,05 % (ce taux sera décidé en 2017 par la Vallée Sud – Grand Paris).

Recettes et dépenses

Quand la Ville perçoit 100€, d'où viennent-ils ?

(Recette de fonctionnement 2016).
Sur 100 € de ressources, la Ville de Montrouge perçoit :

 

Voir l'image en grand

 

Quand la Ville dépense 100 €, où vont-ils ?

(Dépense de fonctionnement 2016)
Sur 100 € d’intervention, la Ville consacre :

 

Voir l'image en grand

 

 

 

Taux votés en Conseil municipal

Pour les particuliers

Taux des Taxes
2016 2015 2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008

Taxe Habitation

  17,13% Montrouge + 1,30% ex-CCCM = 18,43%

17,13%

17,13%

17,13%

17,13%

17,13%

10,96%

10,96%

10,23%

Taxe Foncier bâti

 9,19% Montrouge + 0,705% ex-CCCM = 9,90%

9,19%

8,36%

8,36%

8,36%

8,36%

8,36%

8,36%

7,80%

Taxe Foncier non-bâti

7,72% Montrouge + 0,952% ex-CCCM = 8,67%

7,72%

7,72%

7,72%

7,72%

7,72%

7,36%

7,36%

6,87%

Taxe Enlèvement des Ordures Ménagères

3,05% (taux décidé en 2017 par Vallée Sud – Grand Paris)

3,05%

3,05%

3,05%

3,05%

3,05%

3,05%

3,05%

2,96%

Pour les entreprises

Taux des Taxes
2015  2014 2013 2012 2011 2010 2009 2008

Taxe Professionnelle

-

-

-

-

-

-

11,10%

10,03%

Taux relais de Cotisation Foncière des Entreprises

- - - -

-

11,10%

-

-

Cotisaton Foncière des Entreprises

17,92%

17,92%

17,92%

17,92%

17,92%

-

-

-

Les principales dépenses d’équipements en 2016

Voir l'image en grand

1 : Halte-garderie du colonel Gillon
1 300 000 € : réhabilitation et transformation en structure multi-accueil

2 : Crèche Hippolyte Mulin
250 000 € : remplacement des menuiseries extérieures et des volets roulants électriques

3 : Nouvelle école maternelle Maurice Arnoux
134 600 € : équipement de 8 classes, aménagement du réfectoire, des salles de réunion et des maîtres, acquisition de petits matériels de cuisine

4 : Écoles primaires Queneau, Briand et Buffalo
148 350 € : acquisition et installation de 43 tableaux numériques et d’ordinateurs

5 : École primaire Raymond Queneau
150 000 € : travaux pour mise en conformité incendie

6 : Groupe scolaire Renaudel A
5 620 000 € : travaux de réhabilitation du groupe scolaire
50 000 € : adaptation des locaux de Maurice Arnoux pour accueillir 6 classes de Renaudel

7 : Boulodrome
280 000 € : démolition du bâtiment et reconstruction d’un nouveau bâtiment en bois

8 : Stade Paul Montay
400 000 € : renouvellement du revêtement synthétique et changements des buts
600 000 € : réhabilitation des vestiaires du CAM

9 : Église Saint-Jacques le Majeur
640 000 € : restauration des peintures murales

10 : Nouveau jardin d’angle Moliere/Verdun
150 000 € : travaux préparatoire et démolition d’un bâtiment en vue de la création d’un jardin d’angle Molière/Verdun

11 : Voirie
800 0000 € : acquisition d’une nouvelle voie
1 473 000 € : réaménagement de la rue Maurice Arnoux
1 000 000 € : aménagement et travaux dans plusieurs rues dont la rue Fénelon (370 000 €) et Sylvine Candas (310 000 €)
118 000 € : réfection de la cour primaire Boileau avec son assainissement

Amélioration énergétique des bâtiments municipaux
367 000 € : école Buffalo, Club Jules Ferry, etc.

Accessibilité des bâtiments communaux
291 000 € : travaux de mise en accessibilité pour les personnes à mobilité réduite

12 : Interventions économiques
750 000 € : création d’un commerce au 19, rue Verdier
213 000 € : travaux de rénovation au 130, avenue de la République

Police municipale
170 000 € : raccordement et installation de nouvelles caméras

Où vont nos impôts ?

Ceux des particuliers

Voir l'image en grand

Ceux des entreprises

Voir l'image en grand

Pour tout comprendre, cliquez sur l'image !