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Règlement de voirie

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Afin de partager au mieux les espaces publics, il convient de les règlementer.

Il existe pour les chaussées, trottoirs, bateaux, mobiliers urbains, végétaux, etc. des règles à respecter. Le règlement de voirie décrit les règles applicables ainsi que les sanctions prévues.

Annexes au réglement de voirie

  • Liste des voies communales
  • Liste des voies départementales non classées à grande circulation
  • Liste des voies départementales classées à grande circulation
  • Liste des voies privées
  • Réglements de le voirie départemental
  • Réglement communal d'assainissement
  • Raccordements, etc.
  • Hygiène et sécurité
  • Arrêtés
  • Formulaires de demande d'autorisation : engins de levage, occupation du domaine public, etc.

Télécharger les annexes.