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Dérogation exceptionnelle d’ouverture tardive

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Pour obtenir une dérogation pour ouverture tardive, vous devez procéder à une demande d'autorisation préalable.

  1. Service Réglementation Urbaine

    11 rue Delerue
    92120 Montrouge

    • Tél. : 01.46.12.73.47

    Situer sur le plan

Elle permet de pouvoir déroger à l’arrêté municipal fixant les heures de fermeture des débits de boissons et des établissements de divertissements publics

Qui est concerné ?

Tous les débits de boissons et établissements de divertissements publics montrougiens.


Comment obtenir la dérogation ?

Il suffit de faire une demande écrite à l’attention du Maire accompagnée

  • d’une attestation sur l’honneur
  • d’une fiche de renseignement annexe au moins 3 semaines avant la date prévue de l’évènement.

La réponse vous sera transmise par courrier.


Document à télécharger

Demande de dérogation exceptionnelle