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Débit temporaire de boisson

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L'exploitation d'un débit de boissons ou d'un restaurant est soumise à une réglementation en matière d'affichage, d'étalage, d'hygiène et de sécurité.

  1. Service Réglementation Urbaine

    11 rue Delerue
    92120 Montrouge

    • Tél. : 01.46.12.73.47

    Situer sur le plan

Les associations, quel que soit leur objet, peuvent, dans la limite de 5 autorisations par an et par association, solliciter la permission d’ouvrir un débit de boissons temporaire (exclusivement des deux premiers groupes) pour la durée des manifestations publiques qu’elles organisent.


Qui est concerné  par cette autorisation ?

Les associations et les particuliers.


Comment obtenir cette autorisation ?

Il suffit de faire une demande auprès du Service de la réglementation urbaine, en complétant le formulaire ci-contre, et d’y joindre les éléments demandés, notamment :

  • les statuts, signés, de l’association, lorsqu’il s’agit d’une première demande ou si les statuts de l’association ont été modifiés depuis la dernière demande ;
  • la liste des personnes chargées à un titre quelconque de l’administration de l’association ;
  • l’agrément délivré par la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports, le cas échéant ;
  • la photocopie de la carte nationale d’identité du demandeur.

L’autorisation accordée sera matérialisée par voie d’arrêté du Maire, notifié au demandeur.