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Calcul du quotient familial

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Les services et prestations liés aux enfants sont facturés en fonction du quotient familial.

Evaluation du Quotient familial

La Ville de Montrouge facture toutes les prestations destinées aux enfants d'âge scolaire en fonction d'un quotient familial qui permet de bénéficier de tarifs dégressifs.
Pour être appliqué sur vos factures, celui-ci doit être calculé et validé au Guichet unique du Centre administratif dès l'inscription de vos enfants aux prestations. Ce QF est ensuite valable pour l’année scolaire, sans modification en cours d’année.

  1. Service éducation

    Centre administratif
    4, rue Edmond Champeaud
    92120 Montrouge

    • Tél. : 01 46 12 73 90

    Situer sur le plan

A quelles prestations s’applique le quotient familial ?

Le quotient familial est réservé aux familles montrougiennes. Il s'applique aux prestations suivantes :

  • accueil du matin
  • restaurationactivités péri-éducatives et accueil du soir (les lundis, mardis, jeudis, et vendredis de 15h45 à 19h)
  • accueil de loisirs du mercredi après-midi et des vacances
  • école municipale des sports du mercredi après-midi et des vacances
  • séjours de vacances, classes transplantées, etc.

La prise en compte du QF vous permet de bénéficier de tarifs dégressifs en fonction de vos revenus et de la composition de votre famille et ainsi de vous éviter de payer automatiquement le tarif maximum.

Qui peut en bénéficier ?

Le calcul du QF est facultatif. Il s’applique à toutes les familles montrougiennes qui en font la demande chaque fin d’année scolaire pour en profiter l’année suivante.

Comment déterminer son quotient familial ?

Pour évaluer votre quotient familial, faites le calcul suivant QF = R*/ P**/ 12 mois ou mieux utilisez le simulateur en ligne !

1 - R*: Prenez le revenu fiscal de référence de votre famille figurant sur votre dernier avis d’imposition (pour l’année scolaire 2016-2017, prenez votre revenu fiscal de référence de 2014 mentionné sur votre avis d'imposition 2015)
2 - P** = nombre de parts. Divisez ce revenu par le nombre de parts fiscales figurant sur ce même avis d’imposition
3 - Divisez par douze mois

Le calcul du QF est valable pour l’année scolaire en cours ; aucune modification ne peut avoir lieu en cours d’année.

Comment en bénéficier ?

Il vous suffit de demander la prise en compte du Quotient familial lors de votre inscription. Pour que votre QF soit validé, vous devez obligatoirement présenter lors de votre inscription votre feuille d’imposition originale de l’année N-2 avec sa photocopie.