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Informations acquéreurs/locataires

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En cas de cession ou de location d’un bien immobilier, le propriétaire doit pouvoir fournir un état des risques naturels et technologiques lié au bien.

  1. Direction de l'Aménagement Urbain - Service urbanisme

    Centre administratif
    4 rue Edmond Champeaud
    92120 Montrouge

    • Tél. : 01.46.12.73.00

    Situer sur le plan

Informations acquéreurs/locataires

A quoi sert cet état des risques naturels et technologiques ?

En cas de cession ou de location d’un bien immobilier, le propriétaire doit fournir à son locataire, ou le vendeur au futur acquéreur, un état des risques naturels et technologiques. En effet, la ville de Montrouge est concernée par un plan de prévention des risques naturels liés à la présence de carrières dans les sous-sols du territoire communal.

Le service est ouvert de 8h 30 à 12h et de 13h 30 à 17h 30 du lundi au vendredi. Le service est fermé au public le mardi après midi.

Qui est concerné par cet état des risques naturels et technologiques ?

Les notaires et les particuliers.

Comment obtenir un état des risques naturels et technologiques ?

L’état des risques naturels et technologiques peut être obtenu sur simple demande auprès du service urbanisme ou téléchargé sur le site.
Comme propriétaire ou vendeur, vous pouvez également télécharger le formulaire et la carte correspondante, et compléter le formulaire en indiquant l’adresse du bien (rubrique 2) et les informations relatives au vendeur / bailleur, acquéreur / locataire et la date (rubriques 7-8-9).

Combien coûte un état des risques naturels et technologiques ?

Le service est gratuit.

Bon à savoir

Pour toutes demandes de documents d'urbanisme, prenez contact avec le Service Urbanisme