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Déclaration d’ouverture de chantier

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Pour informer la Municipalité qu'un chantier commence sur son territoire.

  1. Direction de l'Aménagement Urbain - Service urbanisme

    Centre administratif
    4 rue Edmond Champeaud
    92120 Montrouge

    • Tél. : 01.46.12.73.00

    Situer sur le plan

Déclaration d’ouverture de chantier

A quoi sert la déclaration d’ouverture de chantier ?

La déclaration d’ouverture de chantier permet de déclarer que les travaux et aménagements autorisés sont commencés. Il concerne les permis de construire, les permis de démolir, les permis d’aménager et les déclarations préalables.

Le service est ouvert de 8h 30 à 12h et de 13h 30 à 17h 30 du lundi au vendredi (service fermé au public le mardi après midi).

Qui est concerné par la déclaration d’ouverture de chantier ?

Toute personne qui a obtenu un permis de construire, un permis de démolir, un permis d’aménager ou une déclaration préalable.

Comment une déclaration d’ouverture de chantier ?

  1. Complétez le formulaire
  2. Déposez le dossier en 3 exemplaires au service urbanisme contre un récépissé ou envoyez-le en courrier recommandé AR,

Combien coûte une déclaration d’ouverture de chantier ?

La déclaration d’ouverture de chantier est gratuite.



Document à télécharger

Formulaire CERFA n°13 407 * 02

Bon à savoir

Pour toutes demandes de documents d'urbanisme, prenez contact avec le Service Urbanisme