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Demande d’arrêté de numérotage

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En cas de nouvelles opérations immobilières, de division d’un terrain, il est parfois nécessaire de renuméroter les terrains ou les entrées d’un immeuble.

  1. Direction de l'Aménagement Urbain - Service urbanisme

    Centre administratif
    4 rue Edmond Champeaud
    92120 Montrouge

    • Tél. : 01.46.12.73.00

    Situer sur le plan

Demande d’arrêté de numérotage

En cas de nouvelles opérations immobilières, de division d’un terrain, il est parfois nécessaire de renuméroter les terrains ou les entrées d’un immeuble.

Le service est ouvert de 8h 30 à 12h et de 13h 30 à 17h 30 du lundi au vendredi (service fermé au public le mardi après-midi).

Bon à savoir

Pour toutes demandes de documents d'urbanisme, prenez contact avec le Service Urbanisme

Qui est concerné par l’arrêté de numérotage ?

Les promoteurs et les particuliers.


Comment effectuer la demande d’arrêté de numérotage ?

(Les différentes étapes, les pièces à fournir)

Il convient de faire une demande sur papier libre dans laquelle est précisé le nombre de numéros souhaités. Cette demande doit être accompagnée d’un plan masse pour que le service puisse visualiser où se situent les entrées à numéroter (par exemple, s’il s’agit de créer deux portes d’entrée dans un nouvel immeuble, le plan doit indiquer où se situent ces portes).
En réponse, un arrêté de numérotage sera établi. Il sera envoyé au demandeur et à tous les services concernés.
La demande doit être envoyée en Mairie.

Combien coûte une demande d’arrêté de numérotage ?

Le service est gratuit.